Commission Permanente du 06 septembre 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Equipement mobilier des collèges - Répartition des crédits 1999 - Délibération
Mises aux normes des établissements d'accueil pour personnes âgées - Demande de subventions - Demande de garanties d'emprunts - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - RD 24 - CLOHARS CARNOET - RD 23 - BANNALEC - Délibération
Programme complémentaire - Communes de LE TREHOU, LOCUNOLE et PLOEVEN - Délibération
Avenants aux marchés de travaux - RD 42 - Rectification de virages entre Croas Christ et Croas Treusven sur le territoire de la commune de BOTSORHEL - RD 29 - Elargissement et rectification entre les PR 18,865 et 23,120 sur le territoire des communes d - Délibération
Aide à l'édition et à la diffusion de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
Audit environnemental portuaire - BREST - Ecloserie du Tinduff - PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
Interventions économiques - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Collèges publics - Surcoûts de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux - Délibération
Bourses Permis de conduire - Délibération
Programme complémentaire 1999 des aides du Département aux ports de pêche - Délibération
'Modification des caractéristiques d'un emprunt de 4 143 000 F à contracter auprès de la Caisse des Depôts et Consignations par la SA HLM Les Foyers pour l'extension du Foyer Les Châtaigniers - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Animations et manifestations sportives - 4ème série 1999 - Délibération
Volet sport de haut niveau : Clubs finistériens évoluant au plus haut niveau de leurs discipline pour la saison 1999-2000 - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
'Route Départementale n° 67 entre Ty-Ruz et Croas-Ar-Biz sur les communes de SAINT RENAN et PLOUMOGUER - Délibération
Action culturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Actions collectives RMI : actions d'autonomie sociale - Ateliers d'insertion - Chantiers d'insertion - Délibération
Prévention des pollutions aux sièges d' exploitations - Programme BEP 2 : bassins versants - Travaux aux sièges d'exploitation - Subvention SICA de SAINT POL DE LEON - Délibération
Programme complémentaire 1999 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise : Actions collectives d'insertion professionnelle - Placement en entreprise - Délibération
Enseignement Supérieur et Recherche - 4ème répartition de crédits 1999 - Délibération
Subventions enfance et famille - Délibération
Opérations forêts- bocages - Délibération
Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
Subventions personnes handicapées - Délibération
Aides aux études : prêts d'honneur (étudiants) - secours d'études (secondaire) - Délibération
Connaissance et éducation à l'environnement - Délibération
Aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristiques - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1999-CP08-003Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP08-008Actions de sante RMI : actions de lutte contre l'alcoolisme - Délibération
1999-CP08-009Investissement RMI - Frais divers investissement - Changement de logiciel RMI : Accompagnement par le Cabinet Excel Conseil - Délibération
1999-CP08-010Contrat de Ville de la CUB - Suite programmation 1999 - Délibération
1999-CP08-020Réserves foncières habitat - Avance sollicitée par la commune de LE CONQUET - Délibération
1999-CP08-027Transport souple à la demande - Expérimentation sur le territoire de la Communauté de Communes du Poher - Délibération
1999-CP08-028Cession de l'entreprise SNC Voyages Bizien - Délibération
1999-CP08-031Commune de SAINT RIVOAL - Cession d'un terrain à la commune - Délibération
1999-CP08-032'Route Départementale n° 784 - Commune de LANDUDEC - Aménagement entre les lieux-dits Kerveret Vihan et Poul-ar-Marquis - Délibération
1999-CP08-033'RD 4 x RD 104 - RIEC SUR BELON - Aménagement du carrefour de Land Trébellec - Délibération
1999-CP08-035Route Départementale 13 - Commune de BOURG BLANC - Aménagement foncier - Participation financière - Délibération
1999-CP08-036Commune de PLOUZEVEDE - Aménagement en traverse d'agglomération sur la RD 35 - Délibération
1999-CP08-037Route Départementale n° 765 - Commune de QUIMPERLE - Construction d'un passage inférieur pour piétons - Délibération
1999-CP08-038RD 205 - Rocade ouest de BREST - Délibération
1999-CP08-041Château du Taureau - Construction d'une cale d'accostage - Demande de subvention complémentaire - Délibération
1999-CP08-047Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1999-CP08-050Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1999-CP08-056Stratégies d'alliances avec d'autres régions d'Europe - Coopération avec la Hongrie - Coopération avec la Finlande - Délibération
1999-CP08-061Flottille de pêche - Abandon de créances - Délibération
1999-CP08-068Collège Diwan de QUIMPER : contrat d'association - Délibération
1999-CP08-070Etablissements privés d'enseignement agricole - 2ème répartition des subventions 1999 - Lycée de Kerbernes (Investissements 1998) - Délibération
1999-CP08-075Musée départemental breton - Proposition d'acceptation d'un legs - Délibération
1999-CP08-076Commune de POULDREUZIC - Construction d'un ensemble salle de sport et maison de l'enfance - Délibération
1999-CP08-080Collège Alain de CROZON - Mise à disposition de locaux au profit de la halte-garderie - Délibération
1999-CP08-081Contentieux sur un marché public - Autorisation pour défendre les intérêts du Département - Délibération
1999-CP08-082Etablissement scolaire Charles-de Foucauld à BREST - Renégociation de prêt - Délibération
1999-CP08-083Construction de la caserne de Gendarmerie de LANMEUR - Désignation des architectes admis à concourir - Délibération
1999-CP08-085Ancienne Gendarmerie de MORLAIX - Restructuration et extension de locaux pour la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale - Passation d'un avenant - Délibération
1999-CP08-086Information sur les résultats des diagnostics amiante réalisés dans les propriétés départementales - Délibération
1999-CP08-088RD 67 - SAINT RENAN - Cession de la parcelle cadastrée CA 49 - Délibération
1999-CP08-089'RD 28 - Commune de PLOUMOGUER - Cession de délaissés à Mme Le Corre au lieu-dit Lanfeust - Délibération
1999-CP08-090RD106 - Commune de RIEC SUR BELON - Cession d'un délaissé à la société GSM - Délibération
1999-CP08-091RD 124 - Commune de CLOHARS CARNOET - Cession de délaissé à M et Mme Joncour - Délibération
1999-CP08-094Port de Lesconil - Schéma d'aménagement du terre-plein est - Avenant n° 3 à la concession accordée à la CCI de QUIMPER le 18 septembre 1987 - Délibération
1999-CP08-095Port du Tinduff - Avenant n°3 à la concession accordée à la commune de PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
1999-CP08-096Port de l'ILE DE BATZ - Construction d'un mur de quai - Avenant au cahier des charges de la concession à la commune de ILE DE BATZ - Délibération
1999-CP08-097Port de LOCTUDY - Convention de mise à disposition de la carrière de Kéruno pour le dépôt de matériaux excédentaires - Délibération
1999-CP08-098Passation des marchés pour la Direction des Activités Maritimes et des Transports - Procédures de passation - Délibération
1999-CP08-099Informatique - Procédure de passation de marchés - Délibération
1999-CP08-102Souscription d'un emprunt de 120 000 000 F - Délibération
1999-CP08-103Renouvellement des lignes de trésorerie - Délibération
1999-CP08-104Renégociation d'emprunt - Délibération