Commission Permanente du 06 septembre 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Fonds Régional d'Amélioration de la Compétitivité des entreprises artisanales - (FRAC Artisanat) - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Extension du Périmètre de Transport Urbain de la commune de CONCARNEAU - Délibération
RD 788 - Domaine privé départemental - Commune de PLABENNEC Cession d'un surplus de parcelle provenant de la réalisation de la déviation de GOUESNOU au profit de la SCI Buratel - Délibération
Aides aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
Demandes de subventions départementales - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Convention entre le Département et divers organismes publics et privés ayant sollicité les prestations du camion radiographique départemental - Délibération
Environnement - Espaces portuaires - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de PLOGASTEL SAINT GERMAIN - Demande de modification de répartition - Délibération
Espaces naturels sensibles - Convention de gestion des propriétés départementales - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Garantie d'emprunts sollicitées par l'Office Départemental HLM 29 - Emprunts du CILCOB : 128200 F - CILCOB : 157000 F - CILA : 953200 F - CCI BREST : 85000 F - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1993 - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Elevage chevalin - Première répartition des crédits 1993 - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Demande de transfert de services - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux - (Article 38 du Code Rural) - 68 bénéficiaires - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de LANDIVISIAU - Demande de modification de répartition - Délibération
Programme d'électrification rurale 1993 - Tranche complément d'aides au FACE pour travaux d'amélioration esthétique des réseaux - Tranche C - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Première répartition des crédits 1993 - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
Axe LORIENT-ROSCOFF - RD 58 et 19 - Itinéraire RN 12 - Pont de la Corde - Communes de SAINT MARTIN DES CHAMPS, TAULE et HENVIC - Projet de mise à 2 x 2 voies avec classement en Route Express - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Echanges amiables - Arasement de talus - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1993-CP08-001Acquisition de véhicules - Délibération
1993-CP08-002Commune de GOUESNOU - Erection d'un monument sur le site historique de Penguerec - Délibération
1993-CP08-003Abbaye de DAOULAS - Acquisition de terrains - Délibération
1993-CP08-004Projet d'implantation à BREST d'un Institut Supérieur d'Electronique de Bretagne (ISEB) - Délibération
1993-CP08-004Tarifs des produits en vente au Musée départemental breton - Délibération
1993-CP08-005Construction et aménagement des centres de secours - PLOUGONVEN - Délibération
1993-CP08-006Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition de la subvention d'investissement 1992 (solde) - Délibération
1993-CP08-012Echanges amiables d'immeubles ruraux - (Article 38 du Code Rural) - TREFFIAGAT - Délibération
1993-CP08-014OGAF de la zone légumière du Nord-Finistère - Délibération
1993-CP08-015Plan de développement des zones rurales de Bretagne (Programme MORGANE) - Proposition de modification du cadre communautaire d'appui - Délibération
1993-CP08-016Aménagement foncier - TREMAOUEZAN - Délibération
1993-CP08-017Commune de MILIZAC - Constitution d'une commission communale d'aménagement foncier - Délibération
1993-CP08-020Investissements pour la commercialisation de l'échalote - Demande de subvention - Délibération
1993-CP08-021Investissement en bâtiment de stockage et de conservation de légumes - Demande de subvention - Délibération
1993-CP08-024Formation professionnelle - Création d'un centre de formation de la métallurgie à LANDIVISIAU - Délibération
1993-CP08-026Commune de BRIEC DE L'ODET - Réserve foncière habitat - Délibération
1993-CP08-027Commune de PLOBANNALEC - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1993-CP08-028Commune de PLEYBEN - Demande d'avance pour la création d'une réserve foncière activités - Délibération
1993-CP08-029Programme Local de l'Habitat - Communauté Urbaine de BREST - Délibération
1993-CP08-031Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Emprunt de 7500000 F - Délibération
1993-CP08-032Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPDHLM 29 - Emprunt de 371500 F - Additif - Délibération
1993-CP08-032Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPDHLM 29 - Emprunt de 4286498 F - Additif - Délibération
1993-CP08-037Domaine départemental de Kerforn en LOCTUDY - Résiliation d'un bail agricole - Délibération
1993-CP08-038Construction d'une caserne de Gendarmerie à TELGRUC SUR MER - Délibération
1993-CP08-041Traitement des eaux usées - Société Sill à PLOUVIEN - Projet de réaménagement et d'extension de la station d'épuration - Délibération
1993-CP08-049Espaces naturels sensibles - Site de Sainte-Anne-La Palud à PLONEVEZ PORZAY - Délibération
1993-CP08-050PLONEVEZ PORZAY - Renonciation à droit de passage - Délibération
1993-CP08-052Commune de BREST - RD 26 - Projet d'élargissement et d'aménagement entre les lieux-dits 'Loscoat' et 'Moulin du Tromeur' (PR 2,335 à 3,555)' - Délibération
1993-CP08-053Commune de HANVEC - RD 18 - Projet de déviation de la gare et de l'agglomération de HANVEC entre les PK 2,500 et 6,850 - Délibération
1993-CP08-054RD 52 - Projet de rectification des virages de 'Croas-Ven' et de 'Kerjean' sur le territoire de la commune de PLABENNEC entre les PK 2,150 et 2,730' - Délibération
1993-CP08-056RD 770 - Commune de PLOUDANIEL - Projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à 'Mescoden' au nord de l'échangeur de Saint- Eloi' - Délibération
1993-CP08-057RD 29 - Projet d'aménagement de la section comprise entre 'Kerdélant' (PK 35,200) et 'Le Kernic' (PK 35,815) sur le territoire de la commune de PLOUNEVEZ LOCHRIST' - Délibération
1993-CP08-058RD 143 - Rectification du tracé de la RD 143 au lieu-dit 'Ti Varlen' sur le territoire de la commune de LANDUDEC' - Délibération
1993-CP08-059Commune de BANNALEC - RD 765 - Régularisation domaniale de la propriété des consorts Penn au lieu-dit 'Kertanguy - Délibération
1993-CP08-060Domaine privé départemental - Commune de CLOHARS CARNOET - Cession d'une parcelle de terrain au profit de Mme Caze Simone au lieu-dit 'Kerrine - Délibération
1993-CP08-061Domaine privé départemental - CCI de QUIMPER - Commune de CONCARNEAU - Extension de la ZI de la Ferme du Moros - Création de 2 lots supplémentaires avec demande d'acquisition d'une parcelle de terrain départementale - Délibération
1993-CP08-062RD 207 à DOUARNENEZ - Déclassement de délaissés avenue de la Gare en vue de leur aliénation - Délibération
1993-CP08-063RD 6 - Emplacement réservé n° 5 au POS de QUIMPERLE (rue du Couédic) - Délibération
1993-CP08-070Organisation sur le site de La Torche d'une épreuve du circuit mondial de la Coupe du Monde de Fun Board - Délibération
1993-CP08-072Conception et expérimentation d'un chalut sélectif à baudroies par l'IFREMER - Délibération
1993-CP08-074Association des Pensionnés de la Marine Marchande - Organisation du congrès national pour l'année 1994 - Délibération
1993-CP08-076Association La Ribambelle - BREST - Délibération
1993-CP08-078Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'une mineure - Délibération
1993-CP08-079Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'un mineur - Délibération
1993-CP08-080Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1993-CP08-081Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'une mineure - Délibération
1993-CP08-082Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1993-CP08-083Demande de désignation d'un avocat pour représenter le Département devant la Cour d'Appel de RENNES - Délibération
1993-CP08-084Association Nationale des Personnels et Acteurs de l'Action Sociale en faveur de l'enfance et de la famille (ANPASE) - Délibération
1993-CP08-085Création d'un lieu neutre de rencontres parents-enfants sur BREST - Délibération
1993-CP08-087Amicale Internationale Sapone de BREST - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP08-088Congrégation des Frères de PLOERMEL - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP08-089Demande de subventions dans le cadre de la Convention Ville-Habitat de l'agglomération brestoise - Délibération
1993-CP08-090Demandes de subventions concernant diverses actions programmées dans le cadre de la convention de quartier de Kermoysan - QUIMPER - Délibération
1993-CP08-091Demandes de subventions dans le cadre de la Convention Ville-Habitat de DOUARNENEZ - Délibération
1993-CP08-092Association socio-culturelle et sportive de la Maison d'arrêt de BREST Actions de réinsertion destinées aux détenus en Maison d'arrêt - Délibération
1993-CP08-093Dépenses départementales d'action sociale et de santé - Participation de la commune de LOQUEFFRET - Délibération
1993-CP08-094Demande de remises gracieuses des sommes indûment perçues - Délibération
1993-CP08-097Emprunts départementaux - Avenant - Délibération