Commission Permanente du 06 juillet 2020




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-07-042Service Public de l'Insertion : convention de financement avec l'ETat - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-043Soutien aux Genêts d'Or et partenariat sur le microcrédit - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-044Soutien au chantier d'insertion de la MJC La Marelle et à la Maison de l'emploi et du développement de la CC Cap Sizun-Pointe du Raz - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-045Gestion du Fonds Social Européen - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-046Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-047Soutien au fonctionnement du Pôle Finistère Course au Large,Pôle France Voile de Brest,Comité Départemental de Voile,manifestation nautique,investissement pour l'acquisition de matériel nautique, restauration du langoustier Le Skellig - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-048Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-049Soutien au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Pointe du Raz, à la Fédération départementale des offices du tourisme du Finistère (OT29) et au Club Finistère Affaires - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-050Soutien au fonctionnement de la Chambre des Métiers du Finistère - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-051Coopération décentralisée avec la région Diana à Madagascar soutien au développement rural - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-052Affaires européennes - coopération Cornouailles et projet européen agriculture - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-07-053Remises gracieuses - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-054Bourse pour deux apprentis du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-055Adhésion au réseau Idéal Connaissances - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-056Subvention pour deux agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-057Amicale des personnels : attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-058Vente de la propriété départementale 8 rue de Rosmadec à Quimper (ancienne Ecole normale/INSPE) - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-059Construction d'une Unité Enfance pour le Centre départemental de l'enfance et de la famille Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-060Opération de restructuration globale du collège des Sables Blancs à Concarneau : levée partielle des pénalités appliquée à l'entreprise Sols de Cornouaille, titulaire du lot revêtement de sols - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-061Fonds Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2020 (FDTADE) - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-063Désignations dans les organismes divers - Délibération10/07/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-07-001Prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-002Lutte contre l'exclusion sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-003ATD Quart Monde - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-004Cohésion sociale et lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-005Soutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-006Subvention d'Investissement PA - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-007Conférence des financeurs Prévention de la perte d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-008Subventions personnes handicapées - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-009Poursuite du versement d'une indemnité exceptionnelle aux assistants familiaux - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-010Subvention à l'association Enfance et Familles d'Adoption 29 - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-011Subvention de fonctionnement à l'association SOS Urgences Garde d'Enfants - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-012Subventions aux Lieux d'Accueils Enfants Parents (LAEP) Subventions versées et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-013Soutiens aux dispositifs d'accueil petite enfance Subvention de fonctionnement aux Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-014Subventions à l'association Préparons demain - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-015Subventions - Dispositifs jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-016Collèges publics - transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-017Collèges privés - transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-018Collèges catholiques et Diwan - Investissement 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-019Equiper les collèges publics en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-020Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-021Langue bretonne - subvention de fonctionnement à l'association Ti ar vro Kemper - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-022Etude de faisabilité pour un projet musical au Manoir et Chapelle de Trévarez - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-023Arts visuels - Demandes de subvention arts plastiques et cinéma - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-024Animation culturelle - Soutien aux projets et aux postes de coordinateur culturel, résidence d'artistes-auteurs du sémaphore d'Ouessant - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-025Conserver et valoriser le patrimoine architectural - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-026Demande de l'habilitation du Centre Départemental de l'Archéologie du Finistère pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-027Connaissance et valorisation du patrimoine archéologique du Finistère : Demande de subventions 2020 - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-028Lecture publique : Soutien à l'Association pour le Développement des Arts de l'Oralité et convention financière - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-029Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-064Aide financière au service d'aide à domicile ACIMAD - Délibération - Annexe10/07/2020

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-07-030Politique de l'habitat: soutiens au bien logement - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-031Renouvellement des conventions de partenariat (fournisseurs d'eau, EDF , Morlaix communauté) à Finistère Solidarité Logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-032Création d'un organisme de foncier solidaire sur le territoire finistérien et annulations / attributions de subventions - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-033Schéma vélo - développement des aménagements cyclables - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-034Aménagement du giratoire de Kerglaz à Saint-Pol-de-Léon - Rétrocession foncière dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire au lieu-dit Kerilin à Concarneau - RD 783/RD 44 - Giratoire carrefour des trois curés - réfection voies communales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-035Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-036Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels, Conservatoire Botanique National de Brest et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-037Projet d'extension de la Réserve naturelle nationale d'Iroise - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-038Sollicitation de financements dans le cadre du projet breton "De l'eau pour demain" et subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-039Convention de mise à disposition de moyens logistiques avec le syndicat mixte pour la gestion durable des déchets du Finistère (avenant n°1) - Délibération - Annexe10/07/2020
CP-2020-07-040Adhésion à l'avicca - Délibération10/07/2020
CP-2020-07-041Avenant à la convention de coopération administrative et technique avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère - Délibération - Annexe10/07/2020