Commission Permanente du 06 juillet 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Langue bretonne : 14 bourses de formation 7 subventions de fonctionnement et 1 subvention d'investissement - Délibération
NéantParticipation du Conseil départemental du Finistère à la protection sociale de ses agents en matière de prévoyance - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Délibération
NéantInformation sur la mise à disposition d'un agent départemental auprès du Parc Marin d'Iroise - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantEquipement mobilier de l'antenne de Plonévez-du-Faou - Approbation du plan de financement - Délibération
NéantApprobation d'une convention entre Brest Métropole, l'Etat, la Région Bretagne et le Département du Finistère relative à l'accueil du siège de l'Ifremer à BREST - Approbation de la convention de l'Ifremer - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantPôle d'échange multimodal de la gare de Quimper - Subvention à SNCF-Réseau pour libération de foncier ferroviaire - Délibération
NéantAvenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'Esquibien (Sainte-Evette) - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantAgences locales de l'énergie et du climat -conventions de partenariat plan bois énergie bretagne -feuille de route du 4ème plan bois-énergie bretagne -subvention - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP) et aux associations conventionnées - Délibération
NéantMaintien des garanties d'emprunt - Habitat 29 - Association St-Vincent de Lannouchen - Délibération
NéantSubventions aux associations ou organismes contribuant à la vie sociale des personnes âgées - Délibération
NéantSubvention d'association contribuant à la vie sociale des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie et à l'emploi - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantSchéma des collèges publics : - collège des Sables Blancs de Concarneau, Opération de rénovation, validation de l'APD - affectation d'AP - Délibération
Néant- Equipements sportifs - Centres labellisés d'entraînement - Sports bretons - Equitation scolaire - Manifestations sportives - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) : - convention 2015 - avenant n°1 à la convention 2012 projets hors fonds départemental de maîtrise des déchets subvention programme protection des milieux naturels - Délibération
NéantCollèges publics : - dotation de fonctionnement pour rénovation de locaux, - subventions de matériel de cuisine - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantDemande de subvention pour l'Association REVE - Délibération
NéantPartenariat Fédération des Entreprises d'Insertion - Chantier Ecole - Délibération
NéantFin du financement des CIO départementaux - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil départemental du Finistère et le laboratoire d'études et de recherche en sociologie - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantRelogement du Centre Départemental d'Action Sociale sur le site de Kerjegu à Quimperlé - Validation du programme - Affectation des crédits - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subventions - Délibération
NéantLa clause d'insertion - Morlaix Communauté - Délibération
NéantAide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantPartenariat avec ADIE / Cob Formation / AB Service / ART - Délibération
Néant- Prêts d'honneur - Fonds d'aide à l'initiative des jeunes - BAFA/BAFD - Postes de coordinateurs de la politique jeunesse - Délibération
NéantMissions locales (Brest et Cornouaille), Jeunes sous main de justice, Espace insertion - Délibération
NéantMaison de l'Europe de Brest et de Bretagne ouest : Subvention de fonctionnement 2015 - Délibération
NéantSubventions aux actions de remobilisation sociale et d'accompagnement social / Lutte contre les exclusions (340/333) - Délibération
NéantRéalisation d'un schéma de gestion et de promotion des équipements du Parc naturel régional d'Armorique (PNRA) - Délibération
NéantHabitat public et Habitat privé - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobilier - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Léon-Trégor et de Ouest Cornouaille - études régionales - Délibération
NéantConvention CAF et MSA - Prorogation - Délibération
NéantSubventions inondations sur les territoires de Combrit-Ile Tudy, de l'Odet, de l'Aulne et de la baie de Douarnenez - travaux d'urgence suite aux intempéries de l'hiver 2013-2014 - Délibération
NéantAccompagnement d'agendas 21 locaux - Délibération
NéantTempêtes et inondations de décembre 2013 à mars 2014 - aides aux collectivités - Délibération
NéantSubventions aux associations d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges privés 2015 - Délibération
NéantValoriser et conserver les archives - Travaux annexe de BREST - Délibération
NéantPolitique de la ville et actions partenariales inscrites dans les contrats de territoire de Concarneau-Cornouaille agglomération, Quimper-Communauté, Morlaix-Communauté et Brest-Métropole - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantConvention-cadre de financement des études de projet et acquisitions foncières pour la mise à 2x2 voies de la RN164 à Châteauneuf-du-Faou - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : convention financière pour l'aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à 2 fois 2 voies de la RN 164 - Délibération
NéantSubventions aux actions de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantConvention multi partenariale d'Engagement pour les Îles - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantCollèges publics 2015 - Dotations spécifiques EPS - Dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantAméliorer les sites portuaires départementaux - Délibération
NéantSubvention aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantSoutien aux centres sociaux et espaces de vie sociale - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantMise en vente de nouveaux produits et publications à la boutique du Musée départemental breton - Délibération
NéantProjet de fusion de la SEM du TCSP avec Brest métropole aménagement et projet d'augmentation du capital social de la SEMAEB - Délibération
NéantAdmissions en non valeur taxes et produits irrécouvrables - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantContribuer à la construction des établissements pour personnes âgées : demandes de subventions d'investissement - EHPAD de Landivisiau, de Briec et de Pleyben - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération