Commission Permanente du 06 juillet 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RMI actions collectives sociales : Ateliers d'insertion - Actions d'insertion encadrée - Actions d'autonomie sociale - Délibération
Protection de la mère et de l'enfant - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Délibération
Aide à la voirie communale - Délibération
Opérations Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Service de portage de repas à domicile - Foyers-clubs pour les personnes âgées - Délibération
Opérations constitution de bocages - Délibération
Acquisitions de terrains - Délibération
Ancien réseau ferré breton - Délibération
Relance des classes de mer - Délibération
Programme complémentaire 1998 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Construction et modernisation des magasins de marée - Aides du Département - Délibération
Acquisition de matériel sportif - Délibération
Enseignement et Recherche - Fonctionnement - Proposition de répartition de crédits 1998 - Délibération
Lutte contre la tuberculose - Conventions entre le Département et diverses sociétés ayant sollicité les prestations du camion radiophotographique départemental - Délibération
Fonds d'aide à la création artistique - Délibération
Modernisation, équipement d'hôtellerie et campings - Délibération
Equipement matériel des collèges publics - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1997 de grosses réparations - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
Services spéciaux de transports scolaires - Délibération
Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Port de ROSCOFF - Elargissement de l'aire à virer de l'estacade d'embarquement pour l'ILE DE BATZ - Délibération
Eclaircies de plantations résineuses - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi des projets - Délibération
Acquisition de matériel de cuisine - Délibération
Fonctionnement des collèges publics - Délibération
RD en traverse - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux en milieu rural - Etudes de faisabilité - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Plan Bois Energie Bretagne - Participation du Conseil Général au titre de l'année 1998 - Délibération
1998-CP06-005Frais de contentieux - Agrément des assistantes maternelles - Délibération
1998-CP06-006Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1998-CP06-007Prêts aux adoptants - Délibération
1998-CP06-008Aides aux études : Prêts d'honneur (Etudiants) - Secours d'études (Secondaire) - Délibération
1998-CP06-010Demande de garantie d'emprunts présentée par la SA HLM 'Le Logis Breton' pour la construction d'un foyer de vie pour handicapés' - Délibération
1998-CP06-013Contrat de Ville de BREST - Délibération
1998-CP06-015Subventions départementales à divers organismes - Délibération
1998-CP06-016Remises gracieuses - Délibération
1998-CP06-018Convention-cadre de modulation du logement social - Délibération
1998-CP06-019Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
1998-CP06-023Contrat de Baie de la rade de BREST - Participation du Conseil Général au titre de l'année 1998 - Délibération
1998-CP06-023Qualité des eaux en Bretagne - Délibération
1998-CP06-025Collecte du papier de bureau au Conseil Général - Proposition de contractualisation - Délibération
1998-CP06-027Animateurs environnement - Délibération
1998-CP06-028BEP 2 Bassin versant de PONT L'ABBE A) Subventions aux agriculteurs B) Subventions aux CUMA etETA C) ETUDES AGROPEDOLOGIQUES - Délibération
1998-CP06-029Lutte contre les pollutions agricoles - Campagne 'Fertilisation mesurée pour les légumes de Bretagne' - Cellule d'animation et de coordination du programme Bretagne Eau Pure 2' - Délibération
1998-CP06-032Etudes mission photographique - Délibération
1998-CP06-036RD 785 et 764 - Carrefour de Roc'h Tredudon - Délibération
1998-CP06-037RD 1 - TREGUNC - Trévignon - Rectification entre les PR 3,850 et 6,200 sur le territoire de la commune de TREGUNC - Délibération
1998-CP06-038RD 35 - CLEDER - Aménagement entre Kerarzi et la mer - Délibération
1998-CP06-041Aménagement de parcs de stationnement d'intérêt touristique - Délibération
1998-CP06-042Signalisation touristique - Délibération
1998-CP06-045Pollutions marines - Délibération
1998-CP06-046Colloque 'Vingt ans après l'Amoco Cadiz - Délibération
1998-CP06-047Attribution des lignes régulières dans le Finistère - Délibération
1998-CP06-048Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1998-CP06-049Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1998-CP06-050ILE DE BATZ - Aide à la diversification agricole - Délibération
1998-CP06-051Diversification - Organismes divers - Délibération
1998-CP06-052Réserves foncières activités - Délibération
1998-CP06-054Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1998-CP06-055Fonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
1998-CP06-056Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
1998-CP06-058'Pays' - Répartition 1998 du Fonds Départemental de Développement Intercommunal (FDDI)' - Délibération
1998-CP06-059Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
1998-CP06-063Manifestations nautiques - Délibération
1998-CP06-065Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1998-CP06-066Aquaculture - Délibération
1998-CP06-067Groupements d'Action Touristique - Répartition des crédits 1998 - Délibération
1998-CP06-070Demande de classement de CROZON en station balnéaire - Délibération
1998-CP06-071Transfert de licence de débit de boissons demandé par la commune de PLOUGONVELIN - Fort de Bertheaume - Délibération
1998-CP06-079Collège des Sables Blancs - CONCARNEAU - Reprise de la structure du bâtiment 'Externat' - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre' - Délibération
1998-CP06-082Collège privé Saint-Joseph - LE GUILVINEC - Renégociation et prolongation de garantie d'emprunt - Délibération
1998-CP06-083Gendarmerie de SIZUN - Révision du loyer - Délibération
1998-CP06-086Programme 1998 - Réfection des ouvrages d'art - 4ème liste - Délibération
1998-CP06-088Charte départementale de sécurité routière - Délibération
1998-CP06-088Mise à disposition du Département des Services de la DDE - Avenant à la convention - Délibération
1998-CP06-089Port d'AUDIERNE - Avenant N° 2 à la convention du 22 janvier 1990 entre le Département du Finistère et la société GSM (Groupe des Sablières Modernes) - Délibération
1998-CP06-091Relogement du siège de Territoire de la DPAS de CONCARNEAU - Acquisition du terrain d'assiette - Lancement des différentes procédures - Délibération
1998-CP06-092Relogement du siège de Territoire de la DPAS de SAINT RENAN - Acquisition de l'ancien hospice - Délibération
1998-CP06-093Foyer du Stangalard - BREST - Acquisition de locaux - Délibération
1998-CP06-095Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
1998-CP06-096Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Renégociation d'emprunts - Délibération
1998-CP06-097Anciens Combattants - Délibération
1998-CP06-098Ligne de trésorerie pour la période du 15 septembre 1998 au 14 septembre 1999 - Autorisation pour lancer une consultation - Délibération
1998-CP06-099Désignations aux Commissions diverses - Délibération