Commission Permanente du 06 juin 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantParticipation d'un jeune finistérien au 90ème Anniversaire de la Bataille de Verdun - Délibération
NéantMission d'assistance aux collectivités et au Conseil général Avenant au marché SAFI - Délibération
NéantMise en oeuvre et suivi du Groupement d'Intérêt Public IDHESA - Délibération
NéantCréation d'un observatoire de la population collégienne - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantBREST 2008 - Délibération
NéantAide aux sinistrés du séisme en Indonésie - Délibération
NéantAttribution des délégations de service public des lignes régulières pour les lots 16 à 19 - Délibération
NéantVente de deux propriétés départementales: - 8 rue du Veillenec à Daoulas -10 rue des Fontaines à Morlaix - Délibération
NéantRévision triennale du bail de location de la caserne de gendarmerie de Pont-Croix - Délibération
NéantConventions de mise à disposition des locaux occupés par la SODIE et le SMBI - 1 rue Parmentier à Brest - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantCréation, promotion et inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantContrats de ville de Brest, Quimper et Morlaix - 1ère tranche de la programmation 2006 - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantConvention entre le Conseil général et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre Demandes de subventions - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle - Délibération
NéantMusée départemental breton : Convention entre le Conseil général et la Ville de Quimper - Délibération
NéantPorts de commerce - Aides du Conseil général - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité sur la commune de PLOZEVET III - Expulsion d'une propriété du Conseil général - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantGestion des espaces naturels - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantSubvention inondations - Délibération
Néant"Enseignement supérieur et recherche : - opération "" Emergence de l'Europôle Mer "" du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - volet recherche - équipements pédagogiques de l'UBO - fonctionnement de l'UBO - colloques" - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - SA CP D'HLM LE LOGIS BRETON - Locmelar - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantAvenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les Centres départementaux d'Action Sociale à Saint-Pol-de-Léon et à Plabennec - Délibération
NéantRenforcement de l'offre de transport public sur le réseau Penn Ar Bed - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement pour personnes handicapées - Délibération
NéantConventions relatives à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers pour les Centres départementaux d'action sociale de Concarneau et Rosporden - Délibération
NéantAmélioration de la desserte de transport public entre la presqu'île de Crozon et Brest (lot 15) et entre Brest et Saint-Renan (lot 10) - Délibération
NéantPromotion du transport collectif interurbain à l'occasion du festival des Vieilles Charrues Absorption d'EFFIA Voyageurs par EFFIA Transport Prolongation des délégations de service public Quimper-Douarnenez, Rosporden-Concarneau, Carhaix-Châteaulin et Carhaix-Morlaix d'un mois - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantAides aux études Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantDéveloppement économique et insertion par la création de micro-activités, soutien aux organismes d'appui à la création d'entreprises - Délibération
NéantInfrastructures routières - Programme 2006 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses programme d'actions dans le bassins versants - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantActions d'insertion sociale - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole PMPOA, traitement des déjections animales, amélioration des pratiques : cuma / eta - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantActions d'insertion professionnelle - Délibération
NéantCDOS : stages de formation 2006 - Délibération
NéantConvention Etat-Département relative aux activités des services de l'Equipement mis à disposition du Conseil général (Agences Techniques Départementales) - Avenant n°12 pour l'année 2006 - Délibération
NéantComités sportifs départementaux fonctionnement annuel 2006 - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantRénovation de centres d'accueil de jeunes - Délibération
NéantComité départemental de voile du Finistère - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la pêche - Délibération
NéantTransports publics sur le territoire de la COCOPAQ - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations - Affectation d'AP - Délibération
NéantGERONTIX - Abondement de fonds - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantMusées locaux : demandes de subvention - Délibération
NéantAssociation Daoulagad Breizh : projet de convention - Délibération
NéantActions jeunesse - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantRD 38 - Bourg-Blanc Cession de délaissés - Délibération
NéantCollèges privés (y compris Diwan) investissements 2006 - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantFonds de Solidarité pour le Logement : Avenants financiers aux conventions de participation des distributeurs au Fonds - Demande d'autorisation à défendre les intérêts du Département en justice - Délibération
NéantCollège Alain à Crozon - Restructuration Passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantSchéma départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions fonctionnement et investissement - Délibération
NéantCollèges privés (dont Diwan) Equipements informatiques 2006 - Délibération
NéantIntégration européenne - Projet CYCLEAU : Demande de subvention Chambre d'Agriculture du Finistère - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAccompagnement social à domicile des personnes handicapées - Convention avec l'ESVAD (APF) - Dotation 2006 - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de mai 2006 - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
Néant"Projet ""ARTEVER"" (Articulation des temps de vie dans les entreprises rurales) - Convention entre le Groupe de Recherche pour l'Education et la Prospective et le Conseil général du Finistère" - Délibération
NéantAssociation ARTEM, Quimper - Association Centre Atlantique de la Photographie, Brest - Projets de conventions - Demande de subvention - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantClasses de découvertes et vacances jeunes - BAFA - Délibération
NéantAssociation Fédération départementale des familles rurales du Finistère - Renouvellement de la convention - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération