Commission Permanente du 06 juin 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCollèges privés (dont Diwan) Equipements informatiques 2005 - Délibération
NéantExtension restructuration foyer Keraman (APF) - Garanties d'emprunts - SCP HLM Le Logis Breton - Délibération
NéantPort de Quimper - Avenant n° 3 à la concession d'ouvrages et d'outillages publics à la CCI Quimper Cornouaille - Délibération
NéantConvention Etat-Département relative aux activités des services de l'Equipement mis à disposition du Conseil général (Agences Techniques Départementales) - Avenant pour l'année 2005 - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantRetour à l'Etat des ports de Kérity et de Saint-Pierre pour un transfert à la commune de Penmarc'h - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Création d'une zone de préemption sur la commune de Lanvéoc - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
Néant"1°) RD 28 - Ploumoguer - Cession de délaissé au lieu-dit ""Lanfeust"" 2°) RD 48A - Châteaulin - Acquisition gratuite en régularisation d'une emprise de 210 m²" - Délibération
NéantDemande de subventions enfance et famille - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantConstruction d'une antenne FJT Trévidy à Concarneau : détermination du montant de la subvention à verser à l'OPAC de Quimper cornouaille - Délibération
NéantAvance remboursable accordée à la société SPIO - Demande de rééchelonnement des remboursements - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement pour personnes handicapées - Délibération
NéantMise en place d'un partenariat éducatif et d'image entre le Conseil général et Faustine MERRET, championne olympique de planche à voile - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation-extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
NéantPort de l'Ile Tudy - Renouvellement de la concession d'équipements légers de plaisance au profit de la commune - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique danse théâtre - Demandes de subventions - Délibération
NéantPropriété de Coat Mez à La Forest Landerneau Convention de gestion avec la SBAFER - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantAvenant au protocole de coopération intermodale entre le Département et la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix - Délibération
NéantCélébration du centenaire de la loi 1905 - Délibération
NéantGarantie d'emprunts O.P.A.C. HABITAT 29 - Commune de MESPAUL - Délibération
Néant"Renouvellement du bail de location de la ""Maison du L.A.C."" à PLABENNEC, au profit du Territoire d'action sociale de Lesneven-Abers-Iroise" - Délibération
NéantActions de prévention générale et centres sociaux - Délibération
NéantCollèges publics - équipement mobilier 2005 - Délibération
NéantGestion des déchets des activités routes, ports et bâtiments du Conseil général du Finistère - Validation du guide de la gestion des déchets dans les travaux du bâtiment - Délibération
NéantConvention de mise à disposition d'une partie des locaux du C.D.A.S. de ST RENAN au profit de la C.A.F. du nord-finistère - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantLocation de locaux de la ville de BREST au 16 rue Alexandre RIBOT: - pour la P.M.I. départementale - pour le Centre de planification et d'économie familiale - Délibération
NéantRévision des baux de location des Casernes de gendarmerie de Huelgoat et Briec de l'Odet - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances et de classes de découverte - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantGarantie d'emprunts O.P.A.C. Habitat 29 -Commune de PLOUYE - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantGarantie d'emprunts O.P.A.C. Habitat 29 -Commune de LA FEUILLEE - Délibération
NéantSport Projet de pôle sportif départemental - Délibération
NéantSport - Equipements sportifs (3e série 2005) - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantSport - Comités sportifs départementaux - Fonctionnement annuel 2005 - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2005 - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Délibération
NéantConvention dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine sur le quartier de l'Europe - Gouesnou sur Brest - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses - Traitement des déjections animales - PMPOA II - Amélioration des pratiques. - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCPER milieux aquatiques et poissons migrateurs - Programme de restauration-entretien de cours d'eau - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantRéseau départemental Information Jeunesse - Délibération
NéantInfrastructures routières - grosses réparations sur routes départementales - Délibération
NéantSystème d'Information Géographique - Numérisation du Cadastre - Acquisition groupée de bases de données de l'IGN - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantCampagne de dépistage du cancer colo-rectal - Avenant n° 1 à la convention du 29 janvier 2004. - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAPA à domicile - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantConventions de partenariat entre le Conseil général du Finistère et les communes du bassin versant de l'Aulne - Délibération
NéantAvis sur le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Loire Bretagne - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité routière - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantAide aux stages de formation organisés par les comités sportifs départementaux - Délibération
NéantPromotion du transport collectif interurbain à l'occasion des Festivals des Vieilles Charrues et du Bout du Monde 2005 - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantContrats de ville de Brest, Quimper et Morlaix - 1ère tranche de la programmation 2005 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantInfrastructures routières - Opérations de sécurité sur RD - Délibération
NéantActiv'Mémoire - Subvention de fonctionnement personnes âgées - Délibération
Néant"RD 76 - Plouézoc'h - Réalisation d'un passage hydraulique sur la rivière ""Le Corniou"" - Réévaluation" - Délibération
NéantPassage maritime entre I'Ile Tudy et Loctudy - Subvention de fonctionnement 2005 - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de mai 2005 - Délibération
NéantContrat d'initiative territorial - Délibération
NéantRD 41 à Gouézec Requête MANZONI devant le Tribunal Administratif de Rennes - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (Interventions économiques) - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantConstruction, réhabilitation et rénovation de bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
NéantActivités périscolaires - Classes de découvertes BAFA - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Deuxième affectation d'autorisation de programme 2005 - Délibération
NéantConvention de partenariat avec les Pays touristiques - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération