Commission Permanente du 06 juin 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme Petite Enfance - Délibération
Centres sociaux autonomes gérés par des associations - Délibération
Ports maritimes - Grosses réparations - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Collecte et traitement des ordures ménagères - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Nicolas Louarn pour l'exploitation d'un bar-restaurant-crêperie 'La Pierre de Lune' à LOCRONAN' - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Subvention de fonctionnement 1995 - Délibération
Répartition des subventions en faveur de l'élevage bovin - Délibération
Fonds pour les actions en faveur des détenus - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1995 - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épurations - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Programme plantations bocagères et boisements bocagers - Délibération
Cession du domaine privé départemental - RD 50 - Communes de BRIEC DE L'ODET et de LANGOLEN - Délibération
Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Foyers de Jeunes Travailleurs du département - Participation aux dépenses socio-éducatives - Délibération
Collèges publics - Entretien des logements de fonction - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Pays - Répartition 1995 de la dotation départementale aux structures intercommunales à vocation économique - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1995 - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1995 - Délibération
Domaine départemental de Bréhoulou - Aliénation de terrain - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Sport (Manifestations, équipements) - Délibération
Abattoirs ruraux du Finistère - Mise en conformité avec les normes européennes - Délibération
Parc départemental de l'Equipement - Délibération
Collège du Château à MORLAIX - Déplacement et réutilisation des bâtiments provisoires - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
1995-CP06-001Plan de modernisation des collèges publics - Mise en sécurité des bâtiments et des installations - Délibération
1995-CP06-002Collège Jean-Jaurès à BANNALEC - Installation des classes polytechnologiques - Délibération
1995-CP06-007Enseignement Supérieur - Année 1995 - Programme UFR Sciences - Délibération
1995-CP06-008Enseignement de la langue et de la culture bretonnes - Projet de convention Conseil Général/Inspection Académique - Délibération
1995-CP06-020Producteurs de porcs en situation fragilisée - Répartition du crédit départemental voté en faveur des jeunes installés en 1992 et 1993 - Délibération
1995-CP06-022Fédération Finistérienne des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures (FEFIDEC) - Répartition de la subvention annuelle - Délibération
1995-CP06-026Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1995-CP06-027Réserve foncière habitat - Demande présentée par la commune de PLOEVEN - Délibération
1995-CP06-028Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - OPAH - Délibération
1995-CP06-031Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM Armorique pour la réhabilitation de deux opérations à PLOUGONVEN - Montant des prêts : 59570 F et 119140 F - Délibération
1995-CP06-032Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - CILA : 503000 F - Délibération
1995-CP06-035Animation de la filière bois - Demande de subvention présentée par l'Association Bretonne Interprofessionnelle du Bois (ABI-BOIS) - Délibération
1995-CP06-036Découverte et protection du patrimoine piscicole - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1995-CP06-038Gendarmerie de DAOULAS - Révision du loyer - Délibération
1995-CP06-039Gendarmerie de SIZUN - Renouvellement du bail - Délibération
1995-CP06-041Contrat de Baie Rade de BREST - Subvention de fonctionnement pour l'année 1994 - Délibération
1995-CP06-042Traitement des eaux usées - Commune de CARHAIX PLOUGUER - Projet de station d'épuration - Délibération
1995-CP06-046Espaces naturels sensibles - Commune de REDENE - Demande de participation à l'acquisition d'un terrain - Délibération
1995-CP06-049Acquisition par le Département d'un terrain SNCF - Commune de CONCARNEAU - Délibération
1995-CP06-050RD 8 - Commune de CAMARET SUR MER - Déclassement de l'ancien tracé en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales (140 m) - Délibération
1995-CP06-052Sécurité Routière d'Armorique - Création d'une section moteur pour l'emploi - Demande de subvention - Délibération
1995-CP06-053GIE de l'ILE DE BATZ - Modification du programme de grosses réparations pour 1995 - Délibération
1995-CP06-059Gare maritime de l'ILE DE SEIN - Modification de la dépense autorisée - Délibération
1995-CP06-065Demande de désignation d'avocat - Délibération
1995-CP06-066Demande de désignation d'avocat pour défendre les intérêts d'une mineure - Délibération
1995-CP06-067Demande de désignation d'avocat pour défendre les intérêts d'une mineure - Délibération
1995-CP06-068Demande de désignation d'avocat pour défendre les intérêts d'une mineure - Délibération
1995-CP06-071CCAS d'OUESSANT - Maison d'Accueil pour Personnes Agées - Délibération
1995-CP06-072SIVU du Pays du Porzay - Maison d'Accueil pour Personnes Agées de PLOMODIERN - Délibération
1995-CP06-074Fonds de Solidarité Extra-Départementale (FSED) - Délibération
1995-CP06-075Fonds d'aide aux chômeurs - Association Relais-Travail - LANDERNEAU - Délibération
1995-CP06-076Dispositif Le Passage - Maison d'arrêt de BREST - Association Culture et Liberté - Délibération
1995-CP06-078Analyse de la fiscalité locale et des critères de péréquation - Délibération