Commission Permanente du 06 juin 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aménagements de sécurité aux abords du collège Jacques-Prévert à SAINT POL DE LEON et de l'école publique du bourg à SAINT PABU - Délibération
Ecoles de musique - Répartition d'aides au fonctionnement 1994 au prorata des élèves - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
Monuments Historiques - Délibération
Collèges publics - Entretien des logements de fonction - Délibération
Programme de travaux 1994 dans les casernes de Gendarmerie départementales - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Traitement des eaux usées Projets de nouvelles stations d'épuration Etablissements Gouiffès- ERGUE GABERIC - Travaux maritimes - BAN LANDIVISIAU - Délibération
Contrat de Vallée du Scorff - Travaux de nettoyage de cours d'eau - Délibération
Collèges publics - Equipements - Délibération
Axe QUIMPER - Ports bigoudens - RD 785 - Création d'un demi-échangeur entre l'Eau Rouge et Ty Lipic - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Programme de travaux 1994 à réaliser dans les Centres Médico-Sociaux - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle assistance technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Elevage chevalin - 1ère répartition des crédits 1994 - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1994 - Délibération
1994-CP05-003Extension du collège Pierre-Stéphan à BRIEC DE L'ODET - Délibération
1994-CP05-004Passation de marchés de travaux pour le lycée Jean-Moulin de CHATEAULIN - Délibération
1994-CP05-005Passation de marchés de travaux pour le lycée Jean-Marie-Le Bris de DOUARNENEZ - Délibération
1994-CP05-006Collège du Château à MORLAIX - Fonctionnement provisoire de l'établissement - Délibération
1994-CP05-007Collège du Château à MORLAIX - Transformation de la SES en SEGPA - Délibération
1994-CP05-009Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1994 - Délibération
1994-CP05-012Congrès et colloques - Délibération
1994-CP05-013Réseau Ouest Recherche - Projet de convention avec l'association (régionale) Ouest Recherche - Délibération
1994-CP05-018Sport - Manifestations sportives et associations - Délibération
1994-CP05-019Journées nationales de l'environnement (FIDE) - Délibération
1994-CP05-020Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1994-CP05-022Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
1994-CP05-023Plan régional de restructuration laitière 1993-1994 - Convention CNASEA - Conseil Général - Délibération
1994-CP05-024Plan de développement durable - Phase de reconversion - Année 1994 - Demande de subvention - Délibération
1994-CP05-025Relance de la production de fraises à PLOUGASTEL DAOULAS - Demande de subvention - Délibération
1994-CP05-026Audit des sociétés d'équarrissage - Contribution départementale - Délibération
1994-CP05-026Laboratoire Départemental Vétérinaire - Choix des concepteurs - Délibération
1994-CP05-027Répartition des subventions en faveur de l'élevage bovin - Délibération
1994-CP05-029PNRA - Salon des races domestiques bretonnes et des produits du terroir - Août 1994 - Demande de subvention - Délibération
1994-CP05-030Fonds Régional d'Amélioration de la Compétitivité des entreprises artisanales (FRAC Artisanat) - Délibération
1994-CP05-032Pays - (Répartition 1994 de la Dotation départementale aux structures intercommunales à vocation économique) - Délibération
1994-CP05-033Programme LEADER GALCOB - Action de promotion collective de manifestations événementielles 94 - Délibération
1994-CP05-035Programme d'action foncière - Volet habitat - Rétrocession à la commune de PLOUIGNEAU - Délibération
1994-CP05-036Programme Local de l'Habitat - SIVU du Haut Léon - Délibération
1994-CP05-037Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - SIPLD - Délibération
1994-CP05-039Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC Habitat 29 - CILCOB : 98800 F LOPEREC : 755887,50 F - Délibération
1994-CP05-040Garantie d'emprunt sollicitée par Habitat 29 - KERNILIS : 1155497 F - Délibération
1994-CP05-041Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
1994-CP05-042Association Verte Armorique - Déchets exogènes d'exploitations agricoles - Etude des gisements et des filières potentielles - Demande de subvention - Délibération
1994-CP05-046Implantation d'une consultation de nourrissons à Kéredern - BREST - Délibération
1994-CP05-047Location à l'ANPE d'une partie d'un bâtiment départemental à PONT L'ABBE - Délibération
1994-CP05-049Approbation des conditions de bail de la future Gendarmerie de TELGRUC SUR MER - Délibération
1994-CP05-054Echanges amiables de terrains - Délibération
1994-CP05-055SIRCOB de CARHAIX PLOUGUER - Usine de traitement des déchets - Modalités de versement de la subvention - Délibération
1994-CP05-060Commune de LOCMELAR - Rives de l'Elorn - Délibération
1994-CP05-061Commune de PLOUGOULM - Espaces naturels sensibles - Acquisition d'opportunité - Délibération
1994-CP05-062Cité Administrative de Kerfeunteun - Entretien des espaces verts - Délibération
1994-CP05-064VIIIème Plan routier départemental - Programme triennal 1993-1994-1995 - Commune de RIEC SUR BELON - RD 4 - RD 104 - Acquisition de la propriété Rioual - Délibération
1994-CP05-065Commune de SAINT THURIEN - RD 6 - Amélioration de la visibilité au débouché de la VC 4 dite Route des Salles - Délibération
1994-CP05-066RD 15 - Rectification de tracé au lieu-dit Croas ar Bléon à l'entrée nord de l'agglomération de CORAY - Délibération
1994-CP05-067Plan routier départemental - Commune de SPEZET - RD 17 et 82 - Aménagement en giratoire du carrefour de Kroas-Houarn - Délibération
1994-CP05-068Domaine privé départemental - Ex CD 17 - Commune de SPEZET - Reclassement d'un délaissé de l'ex CD 17 au lieu-dit Pont-Triffen dans le réseau des voies communales de SPEZET - Délibération
1994-CP05-069RD 52 - Projet de rectification des virages de Croas Ven et de Kerjean sur le territoire de la commune de PLABENNEC entre les PK 2,150 et 2,730 - Délibération
1994-CP05-070Plan de modernisation des RD en traverse d'agglomérations - Programme 1994 - Commune de CARANTEC - RD 173 - Aménagement du carrefour de Kerjeanne - Délibération
1994-CP05-072Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP05-073Port de LOCQUIREC - Elargissement de la cale - Délibération
1994-CP05-074Groupements d'Action Touristique - Répartition des crédits 1994 - Délibération
1994-CP05-077Demande de désignation d'un avocat - Recours contre un jugement du Tribunal de Grande Instance de BREST - Délibération
1994-CP05-078Vent d'Ouest - BREST - Délibération
1994-CP05-079Communauté de Communes du Cap-Sizun - Délibération
1994-CP05-080Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1994-CP05-081Demande de subvention concernant la transformation d'une partie de l'école Nattier en équipement de quartier dans le cadre du DSQ - Délibération
1994-CP05-082Demandes de subventions dans le cadre du DSQ de BREST - Délibération