Commission Permanente du 06 mai 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-05-027Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-028Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-029Gestion du Fonds Social Européen - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-030Développer un nautisme durable pour tous, en déclinaison des orientations du Livre bleu du nautisme. - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-031Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-032Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-033Renforcer l'attractivité touristique - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-034Partenariat Finistère/région Diana - Volet "culture-jeunesse" - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-035Dispositifs de soutien à la recherche - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-036Appel à projets Printemps de l'Europe en commun avec la ville de Brest - Délibération23/05/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-05-037Remises gracieuses - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-038Réforme et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-039Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-040Vente de la propriété départementale de la rue Bir Hakeim à Plouescat (ancien Centre d'exploitation des routes) - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-041Vente de la propriété départementale du 8 - 10 rue des Onze Martyrs à Brest (ancien CIO) à la Ville de Brest - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-042Garanties d'emprunts 2019 Finistère Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-043Mandats spéciaux - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-044Désignations dans les organismes divers - Délibération - Annexe23/05/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-05-001Animation dans les EHPAD à travers le 4ème schéma départemental des personnes âgées et des aidants et le schéma en faveur de la langue bretonne - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-002Convention de transmission des actes d'autorisation en matière sociale relevant de la compétence exclusive du Conseil départemental - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-003Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2017 et 2018 - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-004Demande de garantie d'emprunt modificative - SCI Maison Saint-Joseph BOURG BLANC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-005Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à une prestation d'étude des besoins et attentes des proches aidants et de préconisations sur l'évolution de l'offre et de l'accompagnement - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-006Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS)antenne du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-007Collèges publics - dotations de fonctionnement complémentaires - Nomination d'une personnalité qualifiée au Conseil d'administration d'un collège - Modification dans la répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Transports à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-008Collèges privés - dotations pour le transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-009Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-010schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-011Equipement culturel - Subvention d'équipement à l'EPCC "Chemins du patrimoine en finistère" et au GIP "Musées de territoires finistériens" - Délibération - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-012Boutique du Musée départemental breton : Mise en vente de nouvelles publications et de produits, déstockage d'anciens catalogues et publications - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-013Convention de dépôt vente avec les éditions Coop Breizh - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-014Convention de dépôt vente avec l'École de Broderie d'Art Pascal Jaouen - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-015Demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-05-016Accès et maintien dans le logement - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-017Financement de l'habitat:développement et amélioration - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-018Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables et de covoiturage - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-019Projet de réaménagement de la route départementale n°770 entre "Kerneyen" à Ploudaniel et "Saint-Eloi" à Plouédern - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-020Cessions foncières - Délibération - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-021Conservation et gestion du réseau routier départemental - Affectation de crédits sur opérations - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-022Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, zone de préemption et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-023Soutenir les associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-024Subventions inondation sur les territoires du Léon-Trégor, de l'Aulne et à risque important d'inondation Quimper-littoral Sud - Délibération - Annexe23/05/2019
CP-2019-05-025Modification des statuts de la SPL Eau du Ponant - Délibération23/05/2019
CP-2019-05-026Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe23/05/2019