Commission Permanente du 06 mai 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantOPAC Quimper-Cornouaille - Construction d'un foyer d'hébergement d'ESAT à Plonéour-Lanvern - Délibération
NéantProgramme forêt - bocage - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement induits des travaux : dotation à un collège Acquisition de packs TNI Renouvellement de matériel de cuisine Entretien des logements et locaux Convention de prestation de restauration entre les cités Kerichen et l'Harteloire à Brest - Délibération
NéantSchéma des collèges - Collège Locquéran Audierne-Plouhinec : rénovation bâtiment externat - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre et indemnités aux candidats non retenus - Affectation d'AP - Acquisition de pack TNI - Délibération
NéantAttribution de subventions pour l'acquisition de matériel informatique dans les collèges privés - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantChantiers et actions d'accompagnement vers l'emploi. - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantSoutien aux actions de remobilisation - Délibération
NéantSoutien à la filière nautique - Délibération
NéantFichier commun de la demande de logement social - Avenant financier 2013 - Délibération
Néant"Fonds Social Européen ""Objectif compétitivité Régionale et emploi""" - Délibération
NéantSubventions aux structures de l'animation jeunesse - Prêts d'honneur - FDAIJ - Kaléidoscope - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantModification de la régie d'avances du CDEF - Délibération
NéantPartenariat de coopération Finistère/Diana (Madagascar) et Finistère/Chiloé (Chili) - Délibération
NéantSubventions à des entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales se déroulant en France et ouverture internationale des entreprises - Délibération
NéantDotations complémentaires de fonctionnement - Convention relative au pôle scolaire de Molène - Délibération
NéantRéalisation d'un pôle d'échange multimodal à Plabennec : attribution d'une subvention Contrat de territoire à la Communauté de Communes du Pays des Abers - Délibération
NéantAvenants à la délégation des aides à la pierre - programmation 2013 des logements sociaux - Délibération
NéantDémarche d'auto réhabilitation accompagnée sur Brest et Saint Pol de Léon convention avec les compagnons bâtisseurs Intervention du Pact Finistère H et D auprès des propriétaires occupants en secteur diffus - Délibération
NéantModification des statuts du GIP CEFCM - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions à des associations - Délibération
NéantAménagement du temps de travail des agents du conseil général relevant de la Fonction publique territoriale - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement - EHPAD de Crozon - EHPAD Saint Vincent Lannouchen - Equipement du Service d'Accueil de Jour à Plouénan - Délibération
NéantAmélioration des sites portuaires départementaux - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantRD 105 - Réalisation d'une piste cyclable et d'un renforcement de chaussée entre les secteurs de Kerjean et Croix Rouge (Guilers) - Délibération
NéantSubventions pour : Equipements sportifs Manifestations sportives Sports scolaires CDOS et autres comités sportifs - Délibération
NéantDemandes de remise gracieuse - Délibération
NéantArts vivants - demandes de subvention - Délibération
NéantProgramme 2013 de renouvellement des véhicules légers et petits utilitaires - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Bas-Léon, de l'Elorn, de la Baie de Douarnenez, de l'Odet et de l'Ellé-Isole-LaIta - avis sur le projet du SAGE du Bas-Léon - Délibération
NéantExpérimentation du versement direct au service d'aide à domicile du CCAS de Quimperlé - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation : attribution de subventions à des associations - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantAssociation La Touline - Délibération
NéantSubventions aux associations au titre d'actions culturelles - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : attribution de subventions - Délibération
NéantAides aux agriculteurs et aux organismes liés à l'agriculture - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et du covoiturage - Délibération
NéantConvention avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Finistère (CIDFF 29) - Délibération
NéantSubventions d'investissement et de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération