Commission Permanente du 06 mai 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantVéhicules de fonction - Délibération
NéantManifestations sportives (2e série 2002) - Délibération
NéantTV Résidences - Association Cantonale pour l'Aide à Domicile l'Intervention et l'Assistance (ACADIA) - Mutuelles de Bretagne - Subvention de fonctionnement personnes âgées - Délibération
NéantVente de propriétés et terrains départementaux situés sur le parc national régional d'armorique - Délibération
NéantInsertion, Lutte contre l'Exclusion Politique de la Ville et Développement Social - Délibération
NéantContrats Territoriaux d'Exploitation - Délibération
NéantCommune de PLONEOUR-LANVERN - Portage de repas - Subvention d'investissement personnes âgées - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantPlans de développement des comités sportifs départementaux - Délibération
NéantSoutien aux postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale - Délibération
NéantPort de Porsguen en PLOUESCAT Concession des installations portuaires Délégation de service public - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantChâteau du Taureau à Morlaix Demande de subvention pour deux études (programmation architecturale et muséographique - conditions d'accès) - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantSport de haut niveau individuel - Délibération
NéantRD 4 x 104 - RIEC-SUR-BELON Carrefour giratoire de Land Trébellec - Délibération
NéantStages d'applications avant installation en agriculture - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Convention de gestion IV - Etude - Délibération
NéantAssociation Bretonne des Relais et Itinéraires (ABRI) - Délibération
NéantPIDIL - Délibération
NéantRéaménagement de prêts - Maintien des garanties d'emprunt - Délibération
NéantOpérations Forêts, Bocages - Délibération
NéantRD n° 9 à PLOUGONVEN Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AC 154 RD 110x125 - LESNEVEN Acquisition de 29 m² auprès de M. GALLIOU - Délibération
NéantCommune de LANNILIS Déclassement d'une section de la VC 6 Déclassement d'une section de la RD 113 - Délibération
Néant"Route Départementale n° 124 Aménagement entre ""Le Kerrou"" et ""Bellangenet"" à CLOHARS-CARNOET" - Délibération
NéantBourses Permis de Conduire - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAssociation des ligneurs de la Pointe de Bretagne - Délibération
NéantClasses de découverte - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments administratifs - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Délibération
NéantFestival Vieilles Charrues - Délibération
NéantDévolution des Marchés - Délibération
NéantCharte d'Internationalisation du Finistère : ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantRéserves foncières - volet activités Vente de parcelles à la commune de PONT AVEN - Délibération
NéantLutte contre les inondations - Délibération
NéantBretagne eau pure - PMPOA - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantDéfense des intérêts du Conseil Général par un avocat suite au recours pour suspension d'agrément d'assistants maternels - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantNautisme Manifestations nautiques - Délibération
NéantSoutien aux Pays et aux EPCI - Délibération
NéantNautisme Investissements - Délibération
NéantCollège Beg Avel à CARHAIX-PLOUGUER - Restructuration de la SEGPA : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantSport : Formation des cadres et perfectionnement d'athlètes (CDOS) - Délibération
NéantTravaux d'électrification rurale 1 - répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) 2 - syndicat départemental d'électrification - Délibération
NéantDemandes de subventions départementales Enfance et Famille au titre de la PMI - Délibération
NéantTransports scolaires Convention avec les organisateurs locaux assurant en exploitation directe les circuits de transports scolaires - Délibération
NéantOpération d'extension et de rénovation des collèges - Délibération
Néant"Demande de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantPromotion du transport collectif interurbain à l'occasion du Festival du Bout du Monde - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantSubventions Insertion : Fonctionnement - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantStations de traitement de lisier - Assistance technique - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantRestauration des objets mobiliers inscrits et non protégés - Délibération
NéantProjet d'acquisition d'une propriété située dans le périmètre du site classé de l'Abbaye du Relec en Plounéour-Menez - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantDJA - Délibération
NéantFinancement des Missions Locales - Délibération
NéantProgramme silures Avenant à la convention annuelle (2001) Convention annuelle (2002) - Délibération
NéantSyndicat mixte pour l'aménagement et la protection du site de la pointe St-Mathieu Participation statutaire - Délibération
Néant"Reconstruction de la ""Barque ailée"" de Jean-Marie Le Bris, engin volant d'un des pionniers de l'aviation" - Délibération
NéantConventionnement avec un service d'interprétariat par téléphone - Délibération
NéantPort-La-Forêt Avenant n° 4 au traité de concession et au sous-traité prolongement du ponton des multicoques - Délibération
NéantAvenant n°1 à la concession d'équipements légers de plaisance accordée à la commune de l'ILE-TUDY - Délibération
NéantPorts de pêche Voyage d'étude à BOULOGNE SUR MER - Délibération
NéantAménagement des ports de pêche Programme 2002 - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales, alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantSécurité maritime Conventions - Délibération
NéantAliénation de la propriété départementale, 1, rue Gambetta à QUIMPER - Délibération
NéantPrise à bail d'une location pour le Docteur PRETSEILLE, Médecin de l'île de SEIN - Délibération
NéantAliénation de l'ancien CDAS de SAINT-RENAN - Délibération
NéantCentre d'éveil aux arts plastiques de Cornouaille - Délibération
NéantEtudes et recherches documentaires sur une époque historique de la Bretagne en vue d'une diffusion sous plusieurs formes : expositions, éditions... (suite) - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation de logements de fonction - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantAides du Département à la protection du littoral contre la mer - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantFédérations de danse et musique bretonnes : répartition des subventions entre les cercles et bagadou - Délibération
NéantSubventions aux personnes handicapées et aux associations - Délibération
NéantSoutien aux diverses solidarités internationales - Coopération décentralisée - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant musique, théâtre, danse - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions supérieures à 23 000 ¿ Projets de conventions - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
Néant"Création d'une structure d'accueil - ""Breizh Europe sociale"" gérée par l'association Fa-Dièse - F.A.Di.Br.Eu.So" - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantRD 34 x 45 A - Ty-Glas PLEUVEN Acquisition d'une propriété bâtie - Délibération
NéantDomaine de Trévarez - Projet de développement - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantFonds d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération