Commission Permanente du 06 mai 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide à la voirie communale - Programme 1991 - 1992 - 1993 - Délibération
Ports maritimes - Grosses réparations - Programme 1991 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Encouragement à l'élevage chevalin - Première répartition des subventions 1991 - Délibération
Réserve foncière à vocation habitat - Rétrocession de terrains appartenant au Département - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme triennal 1988 - 1989 - 1990 - Délibération
Service Maritime Départemental - Vente de l'Enez Eussa II - Délibération
Equipement collectif des communes ruales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1991 - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Sport - Postes d'animateurs sportifs - Délibération
Animation socio-culturelle en milieu rural - Délibération
Entretien des logements de fonction des collèges publics - Délibération
76Port d'AUDIERNE - Aménagement de la cale de Poulgoazec - Délibération
1991-CP05-000Désignation de M BRETON aux Commissions diverses - Délibération
1991-CP05-001Edition de l'agenda 1992 du Conseil Général - Délibération
1991-CP05-002Edition - Délibération
1991-CP05-003Musique - Délibération
1991-CP05-005Patrimoine historique maritime - Délibération
1991-CP05-009Passation d'un marché de travaux pour le lycée Jean-Marie-Le Bris de DOUARNENEZ - Délibération
1991-CP05-012Collège François-Charles - PLOUGASNOU - Maîtrise d'ouvrage - Délibération
1991-CP05-013Financement des opérations d'investissement - Délibération
1991-CP05-016Informatique de technologie - Collèges publics et privés - Modifications des participations - Délibération
1991-CP05-017Collège Jules-Ferry à QUIMPERLE - Désaffectation d'un petit bâtiment - Délibération
1991-CP05-018Désaffectation des anciens immeubles du collège de LANMEUR - Délibération
1991-CP05-019Collèges privés - Dotations de fonctionnement - Collège Sainte-Croix à QUIMPERLE - Délibération
1991-CP05-024Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Journées nationales de l'environnement du 5 au 10 juin 1991 - Délibération
1991-CP05-027Programme régional 'vaches allaitantes- Mise en oeuvre' - Délibération
1991-CP05-028Association Bretagne des Eleveurs de Lapins Angora (ABELA) - Demande de subvention - Délibération
1991-CP05-030Echanges amiables - Délibération
1991-CP05-031OGAF - Aven-Odet et zones excentrées - Délibération
1991-CP05-032CEDAPA 29 - Demande de subvention pour un voyage d'étude dans l'Est de la France - Délibération
1991-CP05-033Etablissements d'enseignement agricole privés - Subventions de fonctionnement - Délibération
1991-CP05-034CCJA de CARHAIX PLOUGUER - Demande de subvention pour la réalisation d'un voyage d'étude en Pologne - Délibération
1991-CP05-036Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
1991-CP05-037Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1991-CP05-038Association 'Pêche - Rivière - Environnement' - Exposition l'Eau en Finistère - Demande de crédit complémentaire' - Délibération
1991-CP05-039Opération Programmée d'Amélioration et de Rénovation du Commerce et de l'Artisanat en zone préfragile (OPARCA) - Délibération
1991-CP05-042Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1991-CP05-043Fonds d'intervention départemental pour l'environnement - Centre d'étude et de formation pour l'environnement de BRENNILIS - Délibération
1991-CP05-046Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
1991-CP05-047Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par Mme Nicole Le Goff- TREGUENNEC - Délibération
1991-CP05-048Passation d'un marché de travaux pour le remplacement des chaudières à la Maison du Département de QUIMPER - Délibération
1991-CP05-049Parc départemental - Programme 1991 d'acquisition de véhicules et engins - Délibération
1991-CP05-050Parc départemental - Utilisation d'une partie du report à nouveau - Délibération
1991-CP05-053Electrification rurale - Programme FACE 1991 - Délibération
1991-CP05-054Plan de modernisation du réseau routier dans le département - Routes Départementales en rase campagne - Programme 1991 - Opération 7282 Q 47 - RD n° 783 - Rectification des virages du Moulin du Chef du Bois (PR 39,230 - PR 40,640) - Délibération
1991-CP05-055Commune de GUILLIGOMARC'H - Route Départementale n° 222 - Opération n° 3C - 737-35 - Projet de rectification du virage de 'Kernouarn - Délibération
1991-CP05-056Routes Départementales - Route Départementale n° 54 - Commune de CARHAIX PLOUGUER - Projet d'aliénation d'un délaissé de parcelle au lieu-dit 'Petit-Carhaix' en CARHAIX PLOUGUER au profit d'un propriétaire riverain' - Délibération
1991-CP05-057Commune de CHATEAULIN - Projet de classement de la VC n° 11, entre la RD 48 et la RN 164 dans la Voirie Départementale - Déclassement de la RD n° 66 entre la VC 38 et la RD 887, en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales - Délibération
1991-CP05-058Routes Départementales - Commune de GOUEZEC - Intersection de la RD 41 et la VC 4 - Dégagement de visibilité - Acquisitions foncières et immobilières - Délibération
1991-CP05-059Routes Départementales en rase campagne - RD n° 107 - Commune de PLONEVEZ PORZAY - Domaine public départemental - Régularisation parcellaire - Délibération
1991-CP05-060RD - Opération de sécurité n° OS85109 - RD n° 791 PR 8,500 -Dégagement de visibilité au virage de Térénez sur le territoire de la commune de ROSNOEN - Délibération
1991-CP05-061Programme triennal 1989-1991 - Opération n° 7222 B 03 - RD n° 26 - Projet de rectification entre les lieux-dits 'Tromeuret 'Kerboyer' (PK 4,300 à 5,600) sur le territoire de la commune de BOHARS' - Délibération
1991-CP05-062Plan de modernisation des Routes Départementales - RD n° 329 - Opération n° UB 745-03 - Rocade est de PLOUGASTEL DAOULAS - Projet d'aménagement de la section comprise entre la rue de Kerbrat et la route du Rosier sur 420 m - Délibération
1991-CP05-063Plan de modernisation des Routes Départementales - Route Départementale n° 67 - Opération n° 7 235 B 04 - Projet de déviation de l'agglomération de SAINT RENAN entre le PK 23.050 de la RD 67 au lieu-dit 'Pontavennec' et le PK 9.690 de la RD n°38' - Délibération
1991-CP05-066Voirie communale - Programme 1991-1992- 1993 - Commune de LOPERHET - Délibération
1991-CP05-071Manifestations nautiques - Délibération
1991-CP05-072Société aquacole d'OUESSANT - Demande de subvention - Délibération
1991-CP05-073EARL 'Coquillages des Abers' - Elevage de moules en surélévation dans l'Aber Wrac'h' - Délibération
1991-CP05-075Surélévation de l'épi de l'estacade à la cote + 5,00 cm - Délibération
1991-CP05-077Port de Sainte-Marine - Extension des installations de plaisance - Création d'une plate-forme d'accès aux pontons - Procédure de travaux et d'avenant n° 2 au cahier des charges de concession - Délibération
1991-CP05-078Service Maritime Départemental - Mode de gestion - Délibération
1991-CP05-080Achat de navires à passagers - Délibération
1991-CP05-082Association 'Enfance et Partage' - QUIMPER' - Délibération
1991-CP05-083Opérations 'Loisirs pour tous' dans le département' - Délibération
1991-CP05-083Barème des participations financières demandées aux familles dont les enfants sont confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1991-CP05-084Association 'Les Amitiés d'Armor' - Maison d'accueil pour personnes âgées - Demande de garantie départementale d'emprunt' - Délibération
1991-CP05-085Association tutélaire du Ponant - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1991-CP05-086Convention de trésorerie avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Bretagne - Reconduction - Délibération
1991-CP05-087Emprunts départementaux - Convention CMB / Conseil Général du Finistère - Tranche 91 - Délibération