Commission Permanente du 06 avril 2021




DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-04-001Convention avec l'association SOLAMI - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-002Contrat d'objectifs du Secteur de l'accompagnement et de l'aide à domicile - Conseil régional - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-003Subvention investissement de la SA HLM LES FOYERS. Restructuration/réhabilitation de la résidence autonomie Kéric an Oll à Plougasnou - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-004Participation du Conseil départemental au fonctionnement des CLIC - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-005Revalorisation du salaire des assistants familiaux accueillant au moins un enfant en continu à hauteur du SMIC - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-006Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-007Accompagner les familles et les jeunes, prévenir l'enfance en danger, observer - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-008Subvention exceptionnelle au Mouvement français du Planning familial Formation de 2 bénévoles aux missions de conseillères conjugales et familiales - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-009Subvention exceptionnelle au Mouvement français du Planning familial Antenne de Douarnenez - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-010Soutenir la planification et l'éducation familiale - Subvention aux CPEF - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-011Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS) - Antenne du Finistère - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-012Subvention dans le cadre de l'exécution de la convention de partenariat 2019-2022 entre le Conseil départemental et l'Association Défi Santé Nutrition - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-013Langue Bretonne - Convention de partenariat entre le Département du Finistère et DSDEN ; Demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-014Nomination d'une personnalité qualifiée en CA - Désaffectation des locaux du collège Kerzouar - Dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-015Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-016Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-017Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-018Avenants aux mandats de maîtrise d'ouvrage GIP "Musées de territoire Finistériens" - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-019Subvention d'investissement pour des travaux d'installations générales et d'aménagements intérieurs au profit du Yacht Club de la Rade de Brest - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-020Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions et convention d'objectif - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-021Equipements culturels et socioculturels : soutien au RESAM de Morlaix pour l'acquisition et le développement d'outils numériques dans le cadre de la mise en place d'une plateforme numérique des associations - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-022Animation culturelle - Demandes de subvention et mise en place d'une plateforme numérique des associations - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-023Connaissance et valorisation du patrimoine archéologique du Finistère : demandes de subventions 2021 - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-024Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-04-025Politique de l'habitat : Partenariats avec l'ADIL du Finistère, Compagnons bâtisseurs de Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-026Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-027Contrats d'utilité territoriale - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-028Plateforme mutualisée de covoiturage de proximité et solidaire Ouestgo - Adhésion Mégalis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-029Aménagements de trois arrêts de cars au lieu-dit "Menez Kerveyen" sur la commune de Plogastel-Saint-Germain - Sécurisation du carrefour de Ty Névez sur la commune de Plounévezel - Aménagements de sécurités du giratoire de Kérustum à Quimper - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-030Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-031Acquisitions et cessions foncières - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-032Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-033Subventions accordées à la Région Bretagne dans le cadre de la convention du 31 décembre 2019 - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-034Partenariat entre le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), les 3 syndicats départementaux d'eau potable bretons et le Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-035Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-036Convention de partenariat ADEUPa 2021-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-04-038Conventions d'objectifs et de moyens relatives à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec gestion - UDAF et ATP - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-039Actions de remobilisation sociale, d'accompagnement social et ateliers d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-040Soutien au GRETA/Défis Emploi/Chrysalide/CLPS/COB Formation/Massé Trévidy/Optim'ism/Mobil'Emploi/Solidarité Paysans/CREPI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-041Aide à l'acquisition de matériel nautique et aux bateaux du patrimoine maritime - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-042Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-043Soutien à l'association des petites cités de caractère et à la FFPPMA - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-044Soutien au maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural - Commune de PLOUGAR - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-045Participation au projet européen C-CARE - Délibération - Annexe08/04/2021

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-04-046Liste et modalités de financement des opérations de rénovation énergétique de bâtiments départementaux à présenter dans le cadre du plan de relance (Subventions DSID) - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-047Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-048"Finistère Eau potable 2050" : projet majeur du rapport d'engagement Climat-environnement - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-049Convention de mise à disposition personnel commune de Chateauneuf du Faou - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-050Accueil d'un ouvrier handicapé dans le cadre d'une mise à disposition - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-051Amicale des personnels : attribution de la subvention et demande d'autorisation de signer la convention afférente - Délibération - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-052Bâtiment des Solidarités - Ty Nay - Quimper - Amélioration des performances énergétiques du bâtiment - Opération immobilière - Validation du programme - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-053Compte rendu sur les marchés passés au cours de l'année 2020 - Délibération08/04/2021
CP-2021-04-054Garanties d'emprunts : contractualisation d'une convention financière triennale 2021-2023 entre le Conseil Départemental du Finistère et l'Office Public Départemental (OPH) Finistère Habitat - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2021
CP-2021-04-056Désignations dans les organismes divers - Délibération08/04/2021