Commission Permanente du 06 avril 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Conventions CLIC - Délibération
NéantL'accompagnement des parents adoptants. Convention entre le Conseil général du Finistère et le centre du Couple et de la Famille de Quimper - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantSubvention d'investissement et demande de garantie d'emprunt - Délibération
NéantAssociations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantSoutien à la filière apicole - Délibération
NéantActualisation du diagnostic de développement durable - Volet Etat des lieux du territoire finistérien - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Soutien à l'enseignement agricole - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantAvenir Jeunes 29 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Trop-perçu - Délibération
NéantTransfert de gestion de la maison pour personnes âgées Ti An Douric à Ergué-Gabéric - Délibération
NéantContournement Nord-Ouest de Quimper - Echangeur de Park Poullic - Convention portant règlement financier des travaux réalisés - Délibération
NéantContrat de projet Etat-Region 2007-2013 Espace Penfeld - Plateau des Capucins - Délibération
NéantCollège les Quatre Moulins à Brest - Opération de création d'un internat - Validation du programme - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du département devant le juridictions de l'aide sociale - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantCréation d'une salle informatique et restructuration partielle des locaux 10 rue Le Déan à Quimper - Validation de l'avant-projet définitif (APD) - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché de mandat - Délibération
NéantPrise à bail d'un appartement sis 1 rue du Pontigou à QUIMPER pour le Foyer de ROZ-MARIA - Délibération
NéantBilan des campagnes et convention entre l'association ADEC 29 et le Conseil général pour les dépistages du cancer du sein et du colon - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements informatiques - Adhésion au groupement académique - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
NéantRéserve départementale patrimoniale et muséographique - Opération d'aménagement, approbation de l'avant-projet définitif et de l'avenant à la maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantI - Préemption du Conseil général - Commune de Douarnenez II - Acquisition d'opportunité III - Commune de Crozon : actualisation de la convention de gestion - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement - Conventions avec les distributeurs - Délibération
NéantTransport de passagers - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantRenouvellement du bail de location d'un bureau du C.D.A.S. de HUELGOAT à la Mutualité Sociale Agricole - Délibération
NéantAmélioration des conditions de mise en oeuvre de la permanence des soins sur l'Ile Molène Convention-cadre entre les collectivités publiques, les organismes sociaux et le SDIS Convention avec l'Association Aide à Domicile de Brest - Délibération
NéantMaintien de la garantie d'emprunt Mutualité française Finistère Morbihan MAS de ROSPORDEN - Délibération
NéantSubvention enfance et famille - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
Néant"Transports publics sur le territoire de la COCOPAQ - Délégation de compétence pour l'organisation d'un transport dans le cadre de l'opération "" La plage à portée de bus"" et pour l'organisation et la mise en oeuvre d'un transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite" - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantProtocole départemental relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Convention relative à la délégation de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales à l'ATP - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département et d'agir en justice - Délibération
NéantProgrammation 2009 des logements sociaux - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les SAGE et bassins versants - Délibération
NéantCPER milieux aquatiques et poissons migrateurs - Programme d'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à l'Initiative des Jeunes - Délibération
NéantSubvention d'investissement - Hôpital de Crozon - Délibération
NéantMoyens des services et des agences techniques départementales - investissement - Programme 2009 d'acquisition de petit matériel et de grosses réparations sur les bâtiments des ATD. - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantAménagement d'un arrêt de cars sur la RD 15 à Elliant - Aménagement de deux arrêts de cars à Combrit - Maîtrises d'ouvrage communales - Délibération
NéantAides aux études - Secours d'études - Prêts d'honneur - Délibération
NéantRenouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Pleyber-Christ - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif stages de formation 2009 - Délibération
Néant"MP 166 ""Agriculture et environnement"" : amélioration des pratiques (cuma/eta) Plan de modernisation des bâtiments d'élevage Economie d'énergie." - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subvention - Délibération
NéantSauvegarde des archives historiques des communes - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemande de subventions d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'accueil de la petite enfance - Délibération
NéantPromotion et enseignement de la langue bretonne: 2ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantDomaine départemental de Squividan - Aménagement muséographique : Actualisation du bilan prévisionnel et passation d'avenants aux marchés de travaux - Délibération
NéantActions collectives et de développement social local - Délibération
NéantPlan de prévention du bruit dans l'environnement - Lancement du projet et groupement de commande - Délibération
NéantProgramme forêt - bocage - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantRD 63 - Lanvéoc - Cession gratuite de la parcelle D 107 et d'un délaissé à la commune RD 57- Gourlizon - Acquisition gratuite de la parcelle ZH 217 RD 355 - Crozon - Acquisition gratuite des parcelles AS 143, 139 et 141. - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique, danse, théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantAction en faveur de la politique Personnes âgées - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantDispositif local d'accompagnement (DLA). - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantActions d'insertion sociale et professionnelle - Aides à la création d'entreprise. - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
NéantSolidarités territoriales (aides touristiques) - Délibération