Commission Permanente du 06 avril 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Collèges publics du Finistère - Equipement sportif des collèges - Equipement en matériel - Délibération
Programme complémentaire 1999 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Navires à passagers - Délibération
FIDEF - CRCI Bretagne - Poste de CSNE en Finlande - Délibération
Nautisme sportif - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Associations départementales à vocation scolaire - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Aménagement de la RD 156 entre PLONEOUR LANVERN et TREGUENNEC - Délibération
Casernes de Gendarmerie départementales - Travaux de grosses réparations - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Animation - Etudes - Education à l'environnement (FIDE) - Délibération
Equipements sportifs - Demandes de subventions - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Collèges publics du Finistère - Aides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - Délibération
Bourses Permis de conduire - Délibération
Equipements socio-culturels - Demandes de subventions - Délibération
Attribution de la ligne régulière Port-Manec'h - TREGUNC - CONCARNEAU - Délibération
Equipement des collèges publics - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Rénovation de centres de vacances - 3ème série de demandes 1999 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental (FAUD) - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Subventions d'investissement aux structures d'accueil - Délibération
Enseignement supérieur et recherche - 2ème répartition de crédits 1999 pour les projets de l'UBO - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Centres de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) - Demandes de subventions - Délibération
Prévention des pollutions aux sièges d'exploitation - Subventions aux agriculteurs - Délibération
Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (FDMD) - Demandes de subventions - Délibération
Interventions diverses en matière de tourisme - Délibération
Visite de deux sites éoliens en fonctionnement dans le département de l'Aude - Délibération
Convention-cadre de modulation du logement social - Avenant d'application 1998 - Délibération
Dispositif Loisirs Quotidiens Vacances pour Tous dans le département - Délibération
Desserte aérienne des îles - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
Equipement sportif des collèges - Attribution de subventions d'investissement - Délibération
Désaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Passation des marchés pour la D A M T - Procédures de passation - Délibération
Diversification - Organismes divers - Délibération
1999-CP04-003Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP04-005Proposition de réévaluation du barème d'aide médical pour l'année 1999 - Délibération
1999-CP04-006Ville de MORLAIX - Acquisition de caravanes (relogements de sans logis) - Délibération
1999-CP04-007Association Loustig-Scénie - Subvention départementale - Délibération
1999-CP04-008Subventions départementales à divers organismes - Délibération
1999-CP04-009Remises gracieuses - Délibération
1999-CP04-011Lutte contre les inondations - Délibération
1999-CP04-015Lutte contre les pollutions agricoles : études et recherches - Cellule d'animation et de coordination du programme Bretagne Eau Pure 2 - Délibération
1999-CP04-016Mission d'acquisition et de contrôle de la qualité des données de l'autosurveillance - Délibération
1999-CP04-017Opérations forêts-bocages et subventions de fonctionnement - Délibération
1999-CP04-019Les Etats Généraux de l'Eau - Délibération
1999-CP04-022Assurance démarche qualité - Délibération
1999-CP04-023Observatoire Régional des Déchets en Bretagne - Convention d'application pour 1999 - Délibération
1999-CP04-026Schéma départemental de déplacements - Délibération
1999-CP04-027Aménagement d'arrêts de cars à SAINT EVARZEC - Délibération
1999-CP04-031RD 30 - LANDIVISIAU - Procédure de concertation - Délibération
1999-CP04-034Aérodrome d'OUESSANT - Réfection de la vigie - Délibération
1999-CP04-037Pollutions marines - Conventions passées avec l'Institut Universitaire Européen de la Mer et le Centre d'Etudes et de Valorisation des Algues - Délibération
1999-CP04-038Voyage d'étude dans le Bas Rhin - Délibération
1999-CP04-040Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (étudiants) - Délibération
1999-CP04-042Bourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
1999-CP04-044Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
1999-CP04-049Emplois-Jeunes - Délibération
1999-CP04-051Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
1999-CP04-054Livre Bleu du Nautisme - Délibération
1999-CP04-059Normapêche - Actions diverses - Délibération
1999-CP04-063Collèges publics du Finistère - Dépenses de fonctionnement complémentaires liées à des travaux - Délibération
1999-CP04-065Collèges des îles du Ponant - Site de l'ILE DE BATZ - Délibération
1999-CP04-069Aides aux études : prêts d'honneur (étudiants) - secours d'études (secondaire) - Délibération
1999-CP04-071Sports scolaires - Délibération
1999-CP04-072Journées nationales de coopération Nord-Sud de l'enseignement agricole - Etude réalisée par le Centre de Formation de Kerliver - Délibération
1999-CP04-073Enseignement agricole privé - Répartition de la subvention de fonctionnement 1999 - Délibération
1999-CP04-074Fonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
1999-CP04-077Patrimoine historique - Délibération
1999-CP04-078Action culturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1999-CP04-079Convention avec l'Association Départementale d'Information Jeunesse - Délibération
1999-CP04-082Aide aux sportifs individuels de haut-niveau pour déplacements en championnats de France - Délibération
1999-CP04-084Restructuration du collège Coat Mez - DAOULAS - Engagement d'un marché négocié, suite à défaillance d'une entreprise - Délibération
1999-CP04-087Collège - lycée technique Saint-Joseph - CONCARNEAU - Renégociations de prêts et révisions de garanties - Délibération
1999-CP04-089Reconstruction de la Gendarmerie de LANMEUR - Lancement d'un concours d'architecte - Délibération
1999-CP04-090Gendarmerie de CONCARNEAU - Révision du bail - Délibération
1999-CP04-092Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
1999-CP04-093'RD 60 - ARGOL - Déclassement de deux délaissés situés aux lieux-dits Ménez Meur et Lescoat en vue de leur reclassement dans le réseau des voies communales - Délibération
1999-CP04-094'RD 172 - LANDERNEAU - Lieu-dit Le Four à chaux - Cession au Centre d'Economie Rurale - Délibération
1999-CP04-095SIVCOM de la région de SCAER - Réhabilitation d'un bâtiment - Délibération
1999-CP04-099Port de LE GUILVINEC-Léchiagat - Avenant n° 7 à la concession d'ouvrages et d'outillages publics accordée à la CCI de QUIMPER - Délibération
1999-CP04-101Hôpital de DOUARNENEZ - Solde de l'avance - Délibération
1999-CP04-102Relogement du siège de Territoire de la DPAS de CONCARNEAU - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération
1999-CP04-103Autorisation d'ester en justice - Délibération
1999-CP04-105SAEM Port-La-Forêt - Délibération
1999-CP04-108Souscription d'un emprunt de 120 000 000 F - Délibération
1999-CP04-109Désignation aux Commissions diverses - Délibération