Commission Permanente du 06 mars 2025




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-03-001Conventions de délégations de gestion pour la mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) ATP et UDAF - Délibération - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-002Plan Bien vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD Les 4 Moulins à Brest géré par l'association Les Genêts d'Or - Délibération12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-003Plan d'action RSA : contractualisation avec France Travail pour la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-004Plan d'action RSA : Programmation Fonds Social Européen 2024 - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-005Conventions Territoriales Globales (CTG) conclues avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur les territoires du Haut Pays Bigouden, du Pays Bigouden Sud et de Douarnenez Communauté pour la période 2025-2029 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-03-006Plan d'action enfance : subvention à l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 29) - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-007Plan d'action enfance : actions de soutien en faveur des enfants et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-008Plan d'action enfance : santé de la mère et de l'enfant - conventions partenariales - Délibération - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-009Projets "Territoires Numériques Educatifs” - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-010Soutien aux collèges : prise en charge des transports pour Océanopolis et pour des visites d'exploitations agricoles, et subvention pour une classe de découverte - Délibération - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-011Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels et la réalisation de travaux non structurants - Délibération12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-012Soutien aux collèges : dotations complémentaires de fonctionnement, subventions, avenant financier à la convention maintenance informatique avec l'Académie, convention d'accueil de l'ALSH de Moëlan au collège de Moëlan - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-013Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives, convention pour l'accueil du Tour de France Femmes, aides aux déplacements des équipes, soutien à des comités départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-014Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions - Délibération - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-015Soutien à la culture : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-03-016Préservation de l'environnement : tarifs 2025 des services Pointe du Raz - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-017Préservation de l'environnement : acquisitions foncières et gestion des espaces naturels et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-018Préservation de l'environnement : avis sur les enjeux eau et inondation, le programme de travail bassin Loire-Bretagne, les statuts de l'EPAGA - subventions suivi qualité de l'eau et études eau potable et assainissement - soutien au programme Ecod'O Pro - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-020Soutien au logement : conventions d'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-021Soutien au logement : soutien aux acteurs de la lutte contre la précarité énergétique et le mal logement et aides individuelles à l'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-03-022Soutien à l'économie : partenariat avec les acteurs économiques concourant à la réussite du plan d'action RSA - Délibération12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-023Plan d'action Agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-024Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-03-025Transformation du service public : renouvellement de la convention d'accès au bouquet de services numériques du syndicat mixte Mégalis Bretagne - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-026Transformation du service public : adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) et de la charte d'utilisation des ressources informatiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-027Marché de démontage, conditionnement et manutention des collections pondéreuses du Musée des Phares et Balises à Ouessant - protocole transactionnel - Délibération - Annexe12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-028Budget 2024 : souscription d'emprunts et ligne de trésorerie - Délibération12/03/202512/03/2025
CP-2025-03-029Désignations dans les organismes divers - Délibération12/03/202512/03/2025