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Commission Permanente du 06 mars 2023

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-03-001	Soutien aux actions favorisant l'insertion des jeunes et partenariat avec l'association nationale pour l'emploi et la formation dans l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-002	Plan d'action RSA : programmations au titre du Fonds Social Européen - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-043	Subvention à l'association ACTIFE - Délibération - Annexe	08/03/2023

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-03-003	Soutien à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) : subvention à la Coopérative d'accès à l'emploi Chrysalide - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-004	Plan d'action enfance : subvention à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public pour le dispositif "apprentis riders" - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-005	Plan d'action enfance : conventions de fonctionnement des centres de santé sexuelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-006	Soutien aux collèges : régularisation de la propriété foncière des collèges - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-007	Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-008	Soutien à la langue bretonne : subventions aux structures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-009	Soutien aux collèges : dotations et subventions à divers collèges - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-010	Soutien à la culture et au patrimoine : convention de coopération éducative, artistique et culturelle entre le Musée départemental Breton et la Ville de Quimper - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-011	Soutien à la culture et au patrimoine : subvention 2023 au GIP Musées de territoires finistériens - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-012	Soutien à la culture : subventions de fonctionnement et aides aux projets aux organismes culturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-013	Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations et clubs sportifs - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-03-014	Accès au logement : avenant ANAH à la convention de délégation, avenant à une opération programme d'amélioration de l'habitat, aides aux propriétaires privés - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-015	Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - acquisitions foncières - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-016	Préservation de l'environnement : plan d'action Monts d'Arrée - acceptation de dons et legs - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-017	Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-018	Soutien à l'agriculture : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-019	Solidarité internationale - Projet Joffreville et avenant France Volontaires - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-020	Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-021	Pacte Finistère 2030 Volet 4 : avenant n°2 à la convention 2021-2023 entre l'Agence d'urbanisme Brest-Bretagne et le Conseil départemental - Délibération - Annexe	08/03/2023

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-03-022	Soutien au tourisme : convention de partenariat avec l'agence d'attractivité départementale Finistère 360° - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-023	Soutien à l'agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-024	Soutien à l'agriculture : indemnisation exceptionnelle des agriculteurs ayant aidé les pompiers lors des incendies en Finistère - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-025	Projet Territoires Numériques Éducatifs - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-026	Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien à plusieurs projets du volet enseignement supérieur, recherche et innovation du CPER 2021-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-027	Mobilités - déplacements : liaisons cyclables sur réseau routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-028	Mobilités - déplacements : projet d'aménagement d'une aire de covoiturage et d'arrêts de cars à Menez Peulven à Douarnenez - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-029	Mobilités - déplacements : cessions et acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-030	Mobilités - déplacements : aménagement du carrefour de Keresseis à Brest - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-031	Mobilités - déplacements : RD 770 : cession d'une parcelle départementale à la commune de Ploudaniel - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-032	Mobilités - déplacements : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-03-033	Remises gracieuses - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-034	Transformation du service public départemental : convention de mise à disposition d'agents du Département à la Région Bretagne et au CAUE - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-035	Sécurité : convention avec le SDIS relative à disponibilité pendant leur temps de travail des agents du Département sapeurs-pompiers volontaires - Délibération - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-036	Aménagement du 1er éperon du port de Brest - Validation de l'AVP - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-037	Optimisation du patrimoine départemental : centre d'exploitation des routes de Châteauneuf-du-Faou - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-038	Optimisation du patrimoine départemental : vente de deux parcelles départementales à la commune de Lesneven - Délibération - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-039	Optimisation du patrimoine départemental : Centre Départemental d'Action Sociale de Lambézellec - Rénovation - Validation du programme - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-040	Optimisation du patrimoine départemental : construction du nouveau CDAS de Carhaix - Validation du Programme Technique Détaillé et de l'AP - Délibération	08/03/2023
CP-2023-03-041	Soutien au logement : garanties d'emprunts à Finistère Habitat Transfert Garantie d'emprunt à la Congrégation des Soeurs Hospitalières St Thomas de Villeneuve Neuilly-Sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	08/03/2023
CP-2023-03-042	Désignations dans les organismes divers - Délibération	08/03/2023