Commission Permanente du 06 mars 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Délibération
NéantEquipement collectif des collectivités - alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAvis sur le SAGE de la Baie de Lannion - Délibération
NéantBocage - Délibération
NéantFinistère tourisme et manifestation d'envergure nationale - Délibération
NéantTransport scolaire des élèves en situation de handicap - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
NéantAvis sur le Plan de prévention du risque littoral de Camaret - Délibération
NéantSMATAH : solde du programme d'investissement 2016 et programme d'investissement 2017 - recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - Délibération
Néant"Réalisation de 4 aménagements de sécurité sur la RD 67 Créneau de dépassement de ""Ty-Colo"" sur les communes de St-Renan, Milizac et Guilers Convention pour le rétablissement de l'accès à la parcelle cadastrée section WO n° 263 à Milizac appartenant à la SCI Ty-Colo RT" - Délibération
NéantConvention pluriannuelle de financement CDC-FINISTERE HABITAT : réitération des garanties 2016 - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobiliers - Délibération
NéantSubventions pour l'enseignement et les pratiques sociales en langue bretonne - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantActions collectives et développement social local des directions d'action sociale - Délibération
NéantSchéma des collèges publics : - Cité mixte jean moulin de châteaulin : avenant à la convention de partenariat établie avec la région pour la réfection des circuits de chauffage - Affectation d'ap - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subvention d'investissement pour la création d'une structure intercommunale d'accueil du jeune enfant à Plourin Les Morlaix - CT_MCo_DPMI_03_102 - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantOpération de rénovation du collège Locquéran de Plouhinec : protocole transactionnel suite à la procédure de médiation demandée par l'entreprise Letty, titulaire du lot peinture - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement contre garanties - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantRéfection du perré au port de Camaret-Sur-Mer - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantDemande de protection fonctionnelle - Délibération
NéantConvention avec l'ENSTA pour accueillir des mineurs et majeurs isolés étrangers - Délibération
NéantCo-financement des contrats aidés - Délibération
NéantConvention Mobilité inclusion - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours des 3ème et 4ème trimestre 2016 - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subventions - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le Service de l'Animation du Patrimoine de la Ville de Quimper pour l'année 2017 - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) Antenne du Finistère - Délibération
NéantRépartion des emplois bénéficiant de logements de fonction Dotation exceptionnelle de fonctionnement - Délibération
NéantContrat local de santé du pays Centre Ouest Bretagne - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges Déspécialisation de crédits - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantSchéma vélo - Aménagement cyclables sous maîtrise d'ouvrage départementale itinéraire V6 - Développement des aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage locale - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la charte de coopération - Délibération
Néant"Soutien à ""Ca dépote"" et à ""Coallia""" - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Equipements sportifs (Contrats de territoire 2015-2020) - Comité Départemental Olympique et Sportif - Sport scolaire (Associations) : sport du mercredi après-midi - Manifestations sportives (1ère série) - Délibération
NéantChangement de dénomination de la commune de Combrit en « Combrit-Sainte-Marine » - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Avenant à la convention 2014-2016 et renouvellement de la convention de gestion pour 2017-2019 - Délibération
NéantRapport de développement durable du Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantPlateforme publique de covoiturage de proximité - Délibération
NéantRapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au Conseil départemental du Finistère - Délibération
Néant1 - Aménagement d'arrêts de cars sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale : A - Communauté de communes du Pays de Douarnenez B - Commune de Fouesnant C - Commune de Plobannalec-Lesconil 2 - Transports scolaires - délégation de compétence - Délibération
NéantProgramme 2017 de renouvellement des véhicules légers du Département - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Soutien à l'ADEPAPE - Délibération
Néant- Programme des grosses reparations (GR) 2017 : affectation d'AP - Subvention matériel de cuisine - Entretien de locaux - Dotation exceptionnelle de fonctionnement à deux collèges - Délibération
NéantLes conséquences du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations sur le régime indemnitaire des agents contractuels et titulaires relevant du régime général - Délibération
NéantSATO RELAIS, LA TOULINE, AFIP, Fondation Massé Trévidy Ateliers et chantiers d'insertion Action sport - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantCollèges publics - Carte scolaire 2017-2018 - Délibération
NéantSoutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
NéantMaison de services au public de Haut Léon Communauté : convention cadre opérateurs de services/Communauté de communes - Délibération
NéantSoutien à la Halte accueil F. OZANAM - Délibération
NéantAppel à manifestation d'intérêt : Revitalisation habitat centre bourg - Délibération
NéantRépartition des recettes provenant du produit des amendes de police - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération