Commission Permanente du 06 mars 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantPromotion des produits de la mer - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (1ère série 2006) - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantSystème d'information géographique - acquisition groupée ign - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - BAFA - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantDesserte aérienne d'Ouessant - Contentieux sur la participation financière de l'Etat - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantSports et jeux bretons - Délibération
NéantEquipements sportifs (1ère série 2006) - Délibération
NéantSport de haut niveau Aide aux déplacements d'équipes en championnat national de saison 2005/2006 - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 2ème répartition des crédits - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantProjet d'installation de systèmes anti-collisions - from bretagne - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de février 2006 - Délibération
NéantPlan logement - Financement de la programmation 2005 et des maisons relais - Délibération
NéantVente des bâtiments de l'ancienne gendarmerie de Brasparts - Délibération
NéantContrat de développement - Morlaix Communauté - Délibération
NéantDesserte aérienne d'Ouessant - Autorisation à défendre les intérêts du Département - Délibération
NéantConventions avec les associations de TISF : ADMR et Domicile Action - Délibération
NéantAssurance responsabilité civile - Recours d'un assureur - Désignation d'un avocat - Délibération
NéantDesserte des ports bigoudens - Bilan de la procédure de concertation - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les casernes de gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAbonnement à la Banque d'Information sur le Personnel (B.I.P.) des Collectivités territoriales - Délibération
NéantRéseau départemental information jeunesse - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantCaserne de gendarmerie de Huelgoat - Relogement d'une famille - Rectificatif - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantCréation des aires d'accueil des gens du voyage de Plougastel Daoulas et de Guilers - Délibération
NéantAide à domicile du régime général - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
Néant"Convention financière entre le Conseil général du Finistère et l'association dénommée Centre d'information des droits des femmes du Finistère et subvention exceptionnelle à l'Institut régional du travail social (IRTS) de Bretagne, pour l'organisation de colloques départementaux : ""le travail social, quels métiers pour demain""" - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantDemande de subvention départementale enfance et famille - Délibération
NéantMise à disposition de personnels à la Maison départementale des personnes handicapées - Délibération
NéantHabitat-Logement : habitat privé - Délibération
NéantActions d'insertion sociale et professionnelle - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement - Associations de personnes handicapées - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantConventions avec l'agence de l'eau pour le financement de la mise en place de la phase administrative des périmètres de protection des captages - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2006 - Délibération
NéantRenégociation d'emprunt - Maintien de la garantie - OPAC HABITAT 29 - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantEtude sur les parcours des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
Néant1 - Prise en charge des frais de déplacements et de restauration versés par les structures aux bénéficiaires. 2 - Convention avec l'UDAF pour le paiement des aides individuelles RMI. - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantCollège de l'Aulne, antenne de Spézet - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre - Enseignement musical spécialisé - Demandes de subventions - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses - PMPOA - Traitement des déjections animales - Amélioration des pratiques (CUMA/ETA) - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : soutiens aux équipements de recherche, à l'accueil de post-doctorants et aux colloques, subventions de fonctionnement aux écoles d'art - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantMaintien de garantie d'emprunt - SA CP d'HLM LE LOGIS BRETON - Lannedern - Délibération
NéantBail de location des locaux occupés par le Conseil régional de Bretagne - 1 rue Parmentier à Brest - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantRévision du bail de location de la caserne de gendarmerie de Lesneven - Délibération
NéantCPER Milieux aquatiques et poissons migrateurs - Programme de restauration-entretien des cours d'eau - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre du dispositif : aides individuelles RMI, Prime habitat locataire - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantOccupation du domaine public routier départemental Redevances dues par les exploitants des réseaux des télécommunications - Délibération
Néant"Location de locaux à la Ville de Morlaix pour le service Protection maternelle et infantile dans le cadre du pôle ""Petite Enfance""" - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant en provenance de l'étranger - Délibération
NéantPort de loctudy - Avenant n° 4 au cahier des charges de la concession à la CCI de Quimper Cornouaille - Délibération
Néant"Convention entre le Préfet et le Conseil général relative à la mise à disposition des services de l'Equipement pour les ""Routes Nationales d'Intérêt Local"" transférées au Conseil général" - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantConvention de maintien de la maîtrise d'ouvrage à l'Etat pour des opérations routières sur le réseau national d'intérêt local - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantI - Ancienne RN 164 CLEDEN-POHER - CARHAIX Reclassement dans le réseau départemental II - Déclassement et reclassement dans le réseau des voies communales des sections des RD 166 et 266 - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantAvenant à la convention RMI - Délibération
NéantMoyens des services et des Agences Techniques Départementales - Investissement - Programme 2006 d'acquisition du petit matériel et de grosses réparations sur les bâtiments des ATD - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses : programme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges publics - Grosses réparations - Affectation d'AP - Délibération
NéantRD 75 - SANTEC Cession d'un délaissé à M. et Mme JACQ RD 784 - PLOGASTEL-ST-GERMAIN Reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé en vue de son aliénation au profit de M. et Mme BAUDRIER - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantDemandes de subvention - Délibération