Commission Permanente du 06 mars 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
XIème Plan - Enseignement Supérieur - Conventions d'application aux sites de BREST et QUIMPER - Délibération
Entretien des rivières - Programme 1994 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1995-CP03-020Sport - Répartition du crédit global voté au Budget Primitif - Délibération
1995-CP03-030Garanties d'emprunts sollicitées par les SACI - Crédit Immobilier d'Armorique (CIA) : 25000000 F - Crédit Immobilier de Bretagne Ouest (CIBO) : 25000000 F - Délibération
1995-CP03-036Gendarmerie de PLEYBER CHRIST - Révision du loyer - Délibération
1995-CP03-037Gendarmerie de PLOUIGNEAU - Révision du loyer - Délibération
1995-CP03-052Port de Lesconil - Avenant n° 2 à la concession d'équipements légers de plaisance accordée à la commune de PLOBANNALEC - Délibération
1995-CP03-068Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'un mineur relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1995-CP03-069Demande d'avocat pour assurer la représentation du Département - Délibération
1995-CP03-070Demande d'avocat pour assurer la représentation du Département - Délibération