Commission Permanente du 06 février 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantSignature d'une convention temporaire de mise à disposition de locaux sis à Audierne, rue Lamartine, à la communauté de communes du Cap Sizun (CCCS) - Délibération
NéantPort de Corniguel - Cap-Horn Convention de mise à disposition de service au profit de Quimper Bretagne Occidentale - Délibération
NéantDemande de subvention pour l'organisation des Causeries (Don Bosco) - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantContrat local de santé de Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération
NéantSoutien à ACTIFE Quimper Cornouaille - Délibération
NéantAvenant financier au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec l'association Don Bosco concernant le service de prévention spécialisée transféré à Brest Métropole - Délibération
NéantDanse à tous les étages, Un peu d'R - Délibération
NéantAttribution de subventions d'investissement au titre de la construction d'établissement pour les personnes handicapées - Délibération
NéantConférence des financeurs de la perte d'autonomie - Soutien à l'investissement - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSchéma des collèges publics : - collège croas ar pennoc de guilers: désaffectation de foncier au profit de Brest metropole - affectation d'ap - Délibération
Néant"Aménagements de sécurité aux intersections entre la RD 765 et la RD 43 lieux-dits "" Bellevue "" sur Gourlizon et Le Juch et "" La Carrière "" sur Poullan-sur-Mer et Confort-Meilars - RD 43 entre ces deux intersections" - Délibération
Néant"RD n° 783 - Aménagement de sécurité au lieu-dit "" Carn Yann "" sur la commune de Saint-Evarzec" - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantRenouvellement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'association départementale ADPEP 29 et mise en place d'un CPOM avec l'association Aide éducative de Cornouaille (Avel mor) - Délibération
Néant"Collèges privés - Forfait d'externat 2017 part "" matériel "" et part "" personnel """ - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSymeed29 - Retrait du Conseil départemental - Délibération
NéantPartenariat de coopération Finistère - Région Diana (MADAGASCAR) - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantProgramme 2017 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantAssociation Gwennili - Délibération
NéantConvention financière PAPI Aulne - Délibération
NéantNominations de personnalités qualifiées en conseil d'administration des collèges Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 - Collèges publics - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
NéantLangue bretonne : bourse d'étude, initiation dans les écoles, subventions pour pratiques sociales et conventions-types 2017 - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantAmélioration de l'accueil touristique - Label Grand Site de France - Délibération
NéantMusées et sites patrimoniaux du réseau départemental : demande de subventions - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subvention d'investissement pour la rénovation de la maison d'assistants maternels à Ouessant (MAM) - Plan d'engagement des îles - Délibération
NéantAjustements au règlement du temps de travail des agents départementaux relevant de la Fonction publique territoriale adopté par délibération du 6 mai 2013 - Délibération
NéantTélétravail - Mise en application du décret du 11 février 2016 - Délibération
NéantContrats pluriannuels d'objectifs et de moyens - Secteur du handicap - Délibération
NéantDotation exceptionnelle de fonctionnement à un collège - Délibération
NéantContractualisation d'une convention financière pluriannuelle et d'un contrat de prêt annuel OPH Finistère Habitat - Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération
Néant- Equipements sportifs (Contrats de Territoire 2015-2020) - Déplacement des équipes en championnat national - Saison 2016/2017 - Fédérations sportives soutenant la pratique sportive des personnes en situation de handicap - Sport scolaire : équitation scol - Délibération
NéantAvenants n° 4 aux contrats de territoire 2015-2020 - Délibération
NéantConvention de partenariat avec Finistère Tourisme - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale - Subvention aux CPEF - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Admission en non valeur - Délibération
NéantAgréments des organismes exerçant l'Accompagnement social lié au logement et l'Aide à la gestion locative - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche et aux produits de la mer - Délibération
NéantSoutenir l'investissement dans les ports de pêche - Délibération