Commission Permanente du 06 février 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCollège Kroas Saliou à Plouzané - Changement de dénomination - Dotations de fonctionnement complémentaires Participation au fonctionnement des services de restauration municipaux qui accueillent des collégiens Convention de recrutement interdépartemental - Délibération
NéantCollèges privés - Forfait d'externat 2012 - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantVente d'un terrain départemental à la commune de Briec - Délibération
NéantPrévention familles et jeunes - subvention - Délibération
NéantOpération de réhabilitation de l'immeuble Poulfanc à Morlaix - Validation de l'avant-projet définitif - Délibération
NéantSubventions aux structures - aide aux hébergements - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche Attribution de subventions post-doctorants - Délibération
NéantVente de l'ancien CDAS de Landerneau, propriété départementale sise au 5 rue du Dr Pouliquen à Landerneau - Délibération
NéantSubventions aux structures - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantMusées et sites culturels : demandes de subventions - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantCentres Locaux d'Information et de Coordination - Financement 2012 - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantSubventions à l'installation, l'emploi et à l'évolution des pratiques - Délibération
NéantValidation de l'APD de la reconstruction de la demi-pension du collège Pierre Stéphan (Briec-de-l'Odet) PPT - Affectation d'AP - Délibération
NéantSubventions - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantAcquisitions d'équipements - Opérations de travaux dans les collèges - Programme de grosses réparations (GR) - Affectation d'AP - Délibération
NéantSubvention d'un séjour d'études en Hongrie - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales - Délibération
NéantAmélioration des sites portuaires départementaux - Ajustements d'enveloppes - Délibération
NéantSubventions d'investissement dans les ports de pêche - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantConventions pour la gestion des contrats uniques d'insertion pour les bénéficiaires du RSA - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantRemises Gracieuses - Délibération
NéantProjet éducatif local de la Ville de Quimper - Délibération
NéantMesures d'accompagnement social personnalisé - Délibération
NéantLe Logis Breton - Reconstruction du foyer de Kerozal à Taulé - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantAssociation St-Vincent Lannouchen - Landivisiau Création d'une plate-forme d'aide aux aidants et accueil de jour pour personnes âgées malades Alzheimer et apparentées - Délibération
NéantConvention d'exécution 2012 entre le Département du Finistère et l'EPIC Nautisme en Finistère - Délibération
NéantConvention pour diagnostic archéologique Communauté de communes du Poher - Délibération
NéantSubvention annuelle à l'ADEPAPE - Délibération
NéantAides individuelles aux créateurs - Délibération
NéantHabitat privé : Aide aux opérateurs pour le montage de dossiers des propriétaires occupants - Délibération
NéantSubventions à la Confédération syndicale des familles - Délibération
NéantNon réalisation de la clause d'insertion dans le marché signé avec la société INDDIGO - Délibération
NéantContrat de territoire avec Quimper Communauté : - Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre du schéma de transports collectifs - Attribution d'une subvention pour la réalisation d'une étude de projet urbain du quartier de la gare de Quimper - Délibération
NéantSubvention au bénéfice de Poher-Communauté pour la réalisation d'une étude sur le plan global de déplacement (Contrat de territoire) - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantProgramme 2012 de renouvellement des matériels et engins routiers - Délibération
NéantSoutien aux Modules d'Insertion Sociale et Economique - Délibération
NéantPartenariat avec l'Association ACTIFE - Délibération