Commission Permanente du 06 février 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - 1ère affectation de crédits - Délibération
NéantDotation Jeune Agriculteur - Délibération
NéantPorts de pêche - aides du conseil général - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les foyers de l'enfance - Affectation d'AP - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Structures sportives départementales - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses - PMPOA - Traitement des déjections animales - Amélioration des pratiques (CUMA - ETA) - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantTransformation, commercialisation et promotion des produits de la pêche - Délibération
NéantAide à la voirie communale Opérations de sécurité et programme complémentaire - Délibération
NéantPromotion des produits de la mer - Délibération
NéantProgramme de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : Programme d'actions dans les bassins versants - serristes - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations - Affectation d'AP - Délibération
Néant"1) RD 63 - Plogonnec - ""Boutéfélec"" Cession d'un délaissé à M. HEYDON Cession d'un délaissé à M. et Mme KERHOAS 2) RD 33 - Plougastel-Daoulas Cession gratuite d'un délaissé à Brest Métropole Océane" - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments du secteur solidarité - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantDemande d'autorisation de défendre les intérêts du Département dans une action engagée par un particulier devant le Tribunal administratif - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Bilan de l'année 2005 - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantCollège de l'iroise - Brest Dotation de fonctionnement supplémentaire - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
Néant"- Le développement social local, - La participation au fonctionnement des actions de prévention générale - La Convention d'application à la convention cadre signée entre le Conseil général et les Caisses d'Allocations Familiales du nord et sud Finistère """ - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantInfrastructures routières Programme 2006 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutifs des travaux réalisés dans les collèges de Camille Vallaux au Relecq-Kerhuon et Jules Ferry à Quimperlé - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2006 - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2006 - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantActions d'insertion en 2006 - Délibération
NéantCréation, promotion et inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantAssistance technique aux stations d'épuration - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantSolidarité territoriale - Technologie de l'information et de la communication - étude de faisabilité juridique et technique, en vue du développement d'une infrastructure haut débit sur le Département - Délibération
NéantCollèges publics - équipement mobilier 2006 - Délibération
NéantAvenant aux conventions avec les CAF du Nord et du Sud Finistère et la MSA pour la mise en oeuvre des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrats d'avenir (CA) - Délibération
NéantI - Acquisitions d'opportunité II - Zones de préemption III - Soumission au régime forestier - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantEtudes de réaménagement des carrefours de Ludugris et Kerustum - Délibération
NéantPrix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, année scolaire 2005-2006 - Délibération
NéantPrise à bail d'un appartement sis 3, rue des Deux Frères Guezennec à Brest pour le Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial - Délibération
NéantProgrammes forêt - bocage - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement et d'investissement personnes handicapées - Délibération
NéantMise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Délibération
NéantPatrimoine maritime : convention entre la Direction régionale des Affaires Culturelles et le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de janvier 2006 - Délibération
NéantAcquisition d'une maison à Crozon pour le Territoire d'action sociale de Landerneau-Crozon - Délibération
NéantGare routière de Brest Travaux de grosses réparations Demande d'affectation d'une autorisation de programme - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : aide pour l'accueil d'un post-doctorant à l'UBO - Délibération
NéantRévision du bail de location de la caserne de gendarmerie de Brest Lambézellec - Délibération
NéantContournement Sud Est de Morlaix - Procédure de concertation - Délibération
NéantCréation d'une aire d'accueil des gens du voyage à Morlaix-Ploujean - Demande de subvention - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
Néant"Affaires européennes : Programme LEONARDO DA VINCI II - Projet ""C.O.D.E."" (Confirmer son Orientation via une Dynamique Européenne)" - Délibération
NéantContournement Nord-Ouest de Quimper - Echangeur de Park Poullic - Convention de réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage Conseil général - Délibération
NéantConstructions et travaux de réhabilitation ou rénovation de bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
NéantAffaires européennes - Projet européen EMDI (Espace Manche Development Initiative) : Convention Comité Départemental du Tourisme - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantCentre spécialisé Alzheimer de Bourg-Blanc - Construction et équipement - Fondation de Plouescat - Garantie d'emprunt - Délibération
NéantFoyer d'accueil médicalisé de Châteauneuf du Faou - Construction et équipement - Délibération
NéantMusées, sites culturels : demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantConvention entre le Conseil général, l'association diocésaine, l'Etat et le groupement de gendarmerie, concernant le vol d'objet dans les églises - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantSports scolaires 2006 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif : fonctionnement 2006 - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantRedevance d'occupation du logement sis, 6, rue Louis Hémon à Quimper - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs sportifs élite (solde des aides pour la saison sportive 2005/2006) - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez - Projet de développement culturel : résiliation des marchés - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAgréments 2006 du Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération