Commission Permanente du 06 février 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme Petite Enfance - Délibération
Traitement des eaux usées - Projet de stations d'épuration - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Blanc Jean-Michel pour l'exploitation du restaurant 'Les Pyrénées' à BRIEC DE L'ODET' - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Journées d'information des jeunes scolaires sur les métiers et les formations (janvier et février 1995) - Délibération
RD 26 - Projets de rectification et d'élargissement de la RD 26 au lieu-dit 'Lescoat' et au lieu-dit 'Moulin du Tromeur' sur la commune de BREST, au lieu-dit 'Kervalguen' et au lieu-dit'Les Trois Curés' sur BREST, MILIZAC, BOURG BLANC et COAT ME - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Garantie départementale d'emprunt - Maison de Retraite Intercommunale des Abers - LANNILIS - Délibération
1995-CP02-002Dénomination du collège de PLOZEVET - Délibération
1995-CP02-007Commune de PLONEVEZ DU FAOU - Aide aux associations foncières - Délibération
1995-CP02-015Office National des Forêts - Etude du renouvellement des forêts des rias bretonnes - Délibération
1995-CP02-019Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
1995-CP02-028Manifestations nautiques - Délibération