Commission Permanente du 06 janvier 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantFoyer de Roz Maria - Quimper : validation de l'avant projet définitif - Délibération
NéantEtablissement Public de Coopération Culturelle : subvention d'investissement - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantConventions d'application financière relatives aux travaux d'amélioration de la liaison ferroviaire Rennes-Quimper entre Rennes et Redon - Délibération
NéantRoutes départementales n° 765 et n° 43 : - Amélioration des conditions de sécurité entre Bellevue (Gourlizon-Le Juch) et la Carrière (Poullan sur Mer-Confort Meilars) - Secteur de Bellevue : réalisation du giratoire et des aménagements liés - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
Néant"Collèges privés - Forfait d'externat 2014 part ""matériel""" - Délibération
NéantConvention de fonctionnement d'une unité d'enseignement de l'Institut d'éducation motrice de Dirinon au collège Mescoat de Landerneau - Délibération
NéantProgramme 2014 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantVentes de terrain sur les communes de Scrignac et de Poullaouën - Délibération