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Commission Permanente du 05 décembre 2022

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-12-001	Déploiement d'un outil de dématérialisation des échanges avec les études notariales dans le cadre de successions - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-002	Plans d'action handicap et grand âge : soutien au déploiement de l'habitat inclusif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-003	Plan d'action handicap : transport des élèves en situation de handicap - Convention entre le Département des Côtes d'Armor et le Département du Finistère - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-004	Plan d'action RSA : diagnostics emploi-formation à destination des allocataires en orientation sociale - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-005	Plan d'action RSA : mise en œuvre des projets issus de l'expérimentation Service Public de l'Emploi et de l'Insertion (SPIE) - Accompagnement à la mise en place des commissions territoriales Emploi-Formation Insertion - Délibération	07/12/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-12-006	plan d'action enfance : convention avec les services de pédopsychiatrie de Brest et de MORLAIX - Délibération - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-007	Soutien aux collèges : subventions pour l'achat du matériel de cuisine et ergonomique - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-008	Soutien aux collèges : Projet de restructuration de la laverie du collège Laënnec de Pont L'Abbé - Transfert foncier de 3 collèges - Diverses subventions - Affectation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-009	Protocole transactionnel de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement pour la reconstruction partielle d'un mur de soutènement mitoyen à l'abbaye du Relec (Plounéour-Ménez) - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-010	Subventions aux structures sportives et nautiques : fonctionnement, manifestations et équipements - Délibération - Annexe - Annexe	07/12/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-12-011	Accès au logement : convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec la Communauté de communes de Crozon Aulne Maritime - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-012	Accès au logement : financement de la construction de nouveaux logements sociaux - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-013	Espaces naturels sensibles, acquisitions foncières, gestion des espaces naturels - conventions et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-014	Renouvellement des contrats et conventions 2023-2026 - Assistance technique aux maitres d'ouvrage de systèmes d'assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-015	Etudes d'investissement en eau potable et assainissement : subventions aux collectivités - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-016	Plan algues vertes : conventions de mandat pour Primes pour Services Environnementaux - Restauration de la continuité écologique : subvention sur le territoire de Ouest-Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-017	Pacte Finistère 2030 : aide complémentaire à la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-018	Pacte Finistère 2030 Volet 1 : subventions aux communes - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-019	acte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-020	Pacte Finistère 2030 : contrat des îles - subvention au SSIAD - Délibération	07/12/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-12-021	Soutien à l'évènement digital inspirationnel - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-022	Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-023	Indemnisation exceptionnelle des agriculteurs ayant aidé les pompiers lors des incendies en Finistère - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-024	Agriculture et alimentation : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-025	Territoire Numérique Éducatif : subventions aux porteurs de projets - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-026	Convention de financement de l'aménagement du carrefour de Breignou Coz à Bourg Blanc - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-027	Avenant n°1 à la convention de financement réalisation (REA) du Pôle d'échange multimodal de Quimper - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-028	Convention avec l'Etat dans le cadre du Schéma directeur d'agglomération de gestion du trafic de Brest Métropole - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-029	Classement des voies vertes dans le réseau de la voirie départementale - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-030	Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit Kerbénoen sur la commune de Combrit - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-031	Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-032	Cession foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe	07/12/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-12-033	Remises gracieuses - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-034	Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-035	Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-036	Prise de participation dans la société publique locale Brest Métropole aménagement (BMa-SPL) - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-037	Stratégie d'optimisation du patrimoine départemental : vente du site départemental situé 14 rue Alsace-Lorraine à Brest - Délibération - Annexe - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-038	Sécurité civile : aide aux projets structurants d'investissement du SDIS 29 - Délibération	07/12/2022
CP-2022-12-039	Plan d'action handicap : rétrocession de biens à la Maison départementale des personnes handicapées - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-040	Rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2021 - Délibération - Annexe	07/12/2022
CP-2022-12-041	Désignations dans les organismes divers - Délibération	07/12/2022