Commission Permanente du 05 décembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantBretagne très haut débit - Etude préalable et convention de financement pour le raccordement d'un site - Délibération
Néant- Rapport d'activités 2015 et 2016 du réseau penn ar bed numérique (pabn) - Conventions pour la continuité du réseau pabn - Délibération
Néant-plan bois-énergie bretagne -développement des énergies renouvelables : annulation d'une subvention attribuée en 2013 - Délibération
NéantSoutenir l'animation économique - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Reconstruction du collège public de Saint-Renan : validation du programme et convention de partenariat avec la commune pour le foncier du futur collège - Reconstruction du collège des Monts d'Arrée à Plounéour-Ménez : convention de partenariat avec la commune et Morlaix communauté pour les travaux des abords - Attribution d'une subvention mobilier pour le collège La Villemarqué - Affectation d'AP - Délibération
NéantFoncier GAD - Délibération
NéantFonctionnement et équipement des collèges publics 2016 - Délibération
NéantMaison de services au public de Briec : convention cadre opérateurs de services/Communauté de communes - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantContrat Local de Santé des îles bretonnes du Ponant - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
NéantDélégation de service public : mode de gestion - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantTransfert dématérialisé de l'ensemble des documents budgétaires, des marchés publics et des autres actes vers les services du contrôle de légalité de la préfecture - Avenant à la convention du 04 mai 2009 - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et aires de covoiturage - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantBocage - Délibération
NéantBourse pour un apprenti du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantGarantie d'emprunt SAJ Ti Ma Bro Querrien et Logis Breton EHPAD Penmarc'h - Subvention d'investissement CHIC Garantie d'emprunt - SA HLM Aiguillon Construction - EHPAD Ménez Kergoff - Délibération
NéantHébergements touristiques - Amélioration de l'accueil touristique - Délibération
NéantSubvention d'équipement Foyer adultes handicapés de PLEYBEN - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantRetrait du Conseil départemental du Finistère du capital social de la SEM CEVA - Délibération
NéantConvention entre la Région et le Département du Finistère sur l'exercice des compétences d'aides aux entreprises et aux organisations de producteurs dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la forêt pour la période 2017-2020 - Délibération
NéantProtocole transactionnel avec l'entreprise SAR, titulaire du lot gros oeuvre, pour la rénovation du collège de Locquéran à Plouhinec - Délibération
NéantMusées du réseau départemental - Transfert de propriété de collections muséographiques au Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantTransfert de domanialité - Délibération
NéantCaisse à clous - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantAppel à projet ESS Brest Métropole - Délibération
Néant1- Réseau Penn-ar-Bed - délégations de service public - avenants pour modification de la formule de révision des prix 2 - Protocole de coopération avec Quimper Communauté 3 - Aménagement d'arrêts de car 3-1- sous maîtrise départementale à Plonéour-Lanvern 3-2- sous maîtrise d'ouvrage communale : A - Commune de Scaër B - Commune de Plougonvelin C - Commune de Saint-Renan - Délibération
NéantRétrocession de biens à la MDPH - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain à Brest - St Marc en vue de la construction d'un bâtiment d'accueil pour l'Unité enfance du Stangalard - Délibération
NéantAffectation de crédits sur opérations - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes - Délibération
NéantObservatoire social annuel sur Morlaix Communauté : Mise à disposition de données - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions (objets mobiliers) - Délibération
NéantSémaphore du Créac'h à Ouessant - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
Néant"Délégation des aides à la pierre ""approbation des derniers avenants de l'année 2016""" - Délibération
NéantLogement social et Habitat privé - Délibération
NéantValoriser et conserver les archives - Convention de partenariat entre le Département et le Ministère de la culture et de la communication relative à la participation du Département au portail national France archives - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération