Commission Permanente du 05 novembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAcquisitions foncières route départementale n° 2 - Plonéour-lanvern - Délibération
NéantPrise en charge spécifique de mineurs non accompagnés sur Brest - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
Néant"Réhabilitation thermique et Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) ""Revitalisation de l'habitat en centre-bourg""" - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
Néant"Etudes relatives aux projets de création d'une voie de maillage entre la R.N. 12 et la R.D. 712 et d'une zone d'activités économiques au lieu-dit ""Lanvian"" sur les communes de Guipavas, Kersaint-Plabennec et Saint-Divy Convention de groupement de commandes entre le Département du Finistère et l'Eco-Pôle du Pays de Brest" - Délibération
NéantAgrilocal : demande de subvention feder - Délibération
NéantFSE - Délibération
Néant"Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale n°770 entre ""Kerneyen"" et ""Saint-EloiI"" sur la commune de Ploudaniel" - Délibération
NéantModification du dispositif de cession des micros-ordinateurs déclassés - Délibération
NéantConvention avec le Parc naturel régional d'Armorique pour l'exposition « 24 éclats par seconde - Phares et cinéma » au Musée des phares et balises d'Ouessant - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle au Département de l'Aude - Délibération
NéantProjet de création du Centre national des Phares - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantProgramme départemental Bocage - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la coopération internationale - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSoutenir les projets vecteurs d'inclusion sociale portés par les associations œuvrant auprès des personnes âgées - Délibération
NéantVente du 67 rue de Lyon à Brest - Délibération
NéantSubventions d'association contribuant à la vie sociale en situation de handicap - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère Plan bois énergie Bretagne - Délibération
NéantEHPAD Brug Eusa à Ouessant - Demande de subvention d'investissement et de garantie d'emprunt pour l'extension et la restructuration de l'établissement - Délibération
NéantRéalisation d'un giratoire d'accès au Centre Hospitalier Universitaire Régional (CHRU) sur le boulevard Tanguy Prigent à Brest Contrat de territoire avec Brest Métropole - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le CCAS de Morlaix - Délibération
NéantSoutien aux projets de maisons de services au public - Délibération
NéantSoutenir des projets culturels transversaux - Demandes de subventions - Délibération
NéantDispositif Local d'Accompagnement (DLA) - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien à l'association Les Petits débrouillards et à l'Association Recherche Travail en fonctionnement, Objectif Emploi Solidarité sur investissement - Délibération
NéantRépartition des recettes provenant du produit des amendes de police - Délibération
NéantSoutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
NéantRD 783 - Concarneau Etude de déplacements - Délibération
NéantAssistance technique proposée par le Conseil départemental aux maîtres d'ouvrage de systèmes d'assainissement - Délibération
NéantSoutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
Néant"Ti Coup de Pouce - CCAS de Concarneau "" Délices et d-clic "" - ULAMIR de l'Aulne" - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
Néant"Atelier d'insertion "" le jardin de Lamphily "" - CCAS de Concarneau" - Délibération
NéantEquiper les acteurs culturels en matériel pour améliorer la qualité de la diffusion - Demandes de subventions - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil enfants parents (LAEP) Subventions versées et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le comité départemental de cyclotourisme et le comité départemental de cyclisme Sport scolaire : aide aux activités nautiques - Manifestations sportives (4ème série) - Les Trophées du sport 2018 - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaire du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique de la ville - Contrat de ville Brest Métropole - Délibération
NéantContrat de territoire Brest Métropole - Actions innovantes - Délibération
NéantConvention de partenariat dans le cadre du Projet éducatif citoyen de Brest - Délibération
NéantConvention avec l'association Solami - Délibération
NéantDéfi des ports de pêche 2018 - Délibération
Néant"Projet d'aménagement d'un giratoire au lieu-dit ""Les 3 Curés"" sur les communes de Milizac-Guipronvel, Bourg-Blanc et Coat-Méal Acquisitions foncières" - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des milieux naturels et randonnée - Délibération
NéantRèglement de formation - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubvention travaux Subventions matériel de cuisine Entretien des locaux Schéma des collèges 2012-2018, affectation d'AP - Délibération
NéantSoutien aux actions de développement social local - Pays de Cornouaille : Accès aux droits - Délibération
NéantPays de Cornouaille - Volets cohésion sociale des contrats de territoire : soutien aux actions partenariales - Délibération