Commission Permanente du 05 novembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Néant"Fonds Social Européen ""Objectif compétitivité Régionale et emploi""" - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantCollèges privés - déplacement des élèves de 6e à la piscine - Délibération
NéantAssociation Moto-club des Montagnes Noires, Garage solidaire - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantOpération de valorisation du patrimoine départemental : musées et patrimoine architectural - Délibération
NéantProlongation de conventions avec les centres de planification et d'éducation familiale - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2012 - Délibération
NéantLes actions des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Dispositif de réussite éducative (DRE) - Les coopérations partenariales avec les CCAS de Brest, Quimper et Morlaix - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantPôle d'échange multimodal de la gare de Morlaix Protocole financier Signature du contrat de pôle - Délibération
NéantVéhicules déclassés - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement pour des actions dans le secteur de maintien à domicile - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantSubventions émanant des associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantPartenariats pour le logement des personnes défavorisées - Délibération
NéantAttribution de subventions - Enseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantSubvention pour les études et la mise en oeuvre du schéma de transports collectifs mené par Quimper-Communauté - Délibération
NéantFonctionnement aux structures d'accueil petite enfance - Subventions aux associations d'assistantes maternelles, aux relais parents assistantes maternelles - Délibération
NéantSubventions aux associations d'anciens combattants - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantAmélioration de l'habitat et financement de logements sociaux - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantProtocole transactionnel entre la société AUFFRET-LENNON et le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantConvention d'accès à l'extranet RSA-CG de la Mutualité Sociale Agricole - Délibération
NéantSubventions pour les actions départementales visant la restauration de la libre circulation des poissons migrateurs - avenant à la convention d'application du Grand projet 5 du Contrat de projets Etat Région - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets et observatoire régional des déchets en bretagne - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement - Transport des élèves de 6ème à la piscine - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantDéclassement et vente des mobiliers et matériels de l'appartement de fonction du Président du Conseil général - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales et promotion économique - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : 6ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantPartenariat SNSM - subvention 2012 - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantCentre Hospitalier des Pays de Morlaix - Subvention pour l'équipement et l'aménagement de la nouvelle unité An Haleg (50 lits) pour personnes âgées dépendantes à Plougonven - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Cap-Sizun - Demande de subvention EHPAD Ty Penn Ar Bed - CLEDEN-CAP-SIZUN - Délibération
NéantFormations des aides à domicile - Convention à passer dans le cadre de la convention additionnelle au contrat ETAT/REGION 2007/2013 relative à la qualification du secteur de l'aide à domicile - Délibération
NéantSubventions aux structures - Aides aux hébergements - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantSubventions aux structures - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantRépartition des recettes provenant du produit 2011 des amendes de police - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantCollège La Villemarqué de Quimperlé : validation du programme - Affectation d'AP - Acquisition de packs TNI - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCharte pour une gestion économe du foncier en Bretagne - Délibération
NéantSurcoût de fonctionnement induits des travaux dans les collèges publics - Entretien des logements de fonction et des locaux Renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantADMR : compensation tarifaire 2012 - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantMusées et sites culturels : demandes de subventions - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables - Délibération
NéantProgramme 2012 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Délibération