Commission Permanente du 05 novembre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubvention d'investissement aux EHPAD - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du département en justice - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantSport : Médecine sportive - Délibération
NéantMusée départemental breton : Tarifications - Délibération
NéantCréation et promotion d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantActions sociales partenariales - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation Autorisations de signature - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantVente de l'ancienne gare de Locmaria-Berrien - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du Département devant les juridictions de l'Aide sociale - Délibération
NéantAutorisation de défendre en justice - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du Département devant le Tribunal administratif - Délibération
NéantI - Réinscription budgétaire II - Réserve naturelle régionale sur le site du Cragou - Vergam - Délibération
NéantSpectacle vivant - Renouvellement de conventions d'objectifs avec la Maison du Théâtre de Brest et l'association Très Tôt Théâtre de Quimper - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
Néant"Route Départementale n° 785 ""Bel-Air"" - Pluguffan - Cession d'un délaissé à la commune" - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Animation des filières agricoles - Délibération
NéantCollège Allain à Crozon - Opération de restructuration - Validation de l'APD et actualisation du bilan - Délibération
NéantFoyers des Jeunes Travailleurs : Conventions d'application cadre pour 2007 - Financement de l'Association Quimpéroise des FJT - Délibération
NéantEnseignement artistique Ecoles de danse et de musique Demandes de subvention - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantConvention pluriannuelle 2006-2008 de partenariat entre le Conseil général et le groupe Chambre d'Agriculture - année 2007 - Avenant n°2 fixant la participation du Conseil général aux actions du groupe - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantStation d'épuration : suivi de projet - Délibération
NéantMaintien de la garantie d'emprunt Association St-Vincent Lannouchen à Landivisiau - Délibération
NéantActions éducatives des collèges - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantAire d'accueil des gens du voyage de Carhaix-Plouguer - Attribution d'une subvention complémentaire - Délibération
NéantModification d'opérations - Délibération
Néant"Suppression de la régie d'avances ""paiement de l'allocation pour les jeunes de la structure extérieure au foyer"" au foyer départemental de l'enfance ""La Garenne""" - Délibération
NéantProgramme d'action dans les bassins versants - ramassage des algues vertes - Délibération
NéantAnimations sportives et sport de haut niveau - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : subventions - Délibération
NéantOpérations de restructuration, d'extension ou de construction dans les collèges - Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2005 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Enseignement agricole - Délibération
NéantRedevance due par GDF pour l'occupation du domaine public départemental par les ouvrages de transport et de distribution de gaz - Délibération
NéantTransports de passagers et sécurité maritime - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Recherche appliquée - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantConcessions de logements des collèges publics actualisation des prestations accessoires pour 2007 - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude RMI - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantConvention à passer avec Uniformation dans le cadre de la Charte régionale de qualité des services à domicile - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantVente de parcelles sur la réserve foncière - activités - des Pays Bas à Briec de l'Odet - Délibération
NéantLocation temporaire du logement situé dans l'enceinte de l'ancien collège Saint Joseph à Landerneau - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP Opération Jules Ferry à Quimperlé/ Avenant n° 3 au mandat SAFI - Délibération
NéantCollège des îles du Ponant - Antenne de l'île de Sein - Aménagement du Grand Monarque - Convention de partenariat avec la Commune - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantPrévention Action Sociale Action de Prévention Générale - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Délibération
NéantVéhicules et engins du Parc DDE - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Prorogation d'un arrêté - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantConvention de mise à disposition du site de Meilh Pont Glaz à St Rivoal - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Actualisation d'une zone de préemption IV - Convention de gestion - Délibération
NéantCollèges publics renouvellement du matériel sportif - Délibération
NéantSubventions enfance et famille - Délibération
NéantPrêts d'honneur : Remises de dettes - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubvention aux anciens combattants et aux syndicats - Délibération
NéantQuinzaine de la jeunesse du 3 au 18 novembre 2007 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Trop perçus - Délibération
NéantAides à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demande de subventions - Délibération
NéantVente d'un terrain à Port la Forêt - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantRénovation des logements de fonction des collèges publics - Délibération
NéantConvention arbre de Noël GIP IDHESA et Conseil général du Finistère - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantProgramme 115 lutte contre les pollutions diffuses : PMPOA, traitement des déjections animales, amélioration des pratiques (CUMA/ETA) - Délibération
NéantProgrammation des logements locatifs sociaux 2007 - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantCentre régional de la propriété forestière - Etude du gisement bois énergie - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantServitude de passage des piétons le long du littoral - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2007 - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantRD 230 - Déviation de Bodilis - Liaison entre la RD 30 (route de Plouescat) et la RD 69 (route de Plouvorn) Procédure d'information du public - Délibération
NéantSubventions insertion - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantActions d'insertion et aides à la création d'entreprise - Délibération
NéantPassage maritime entre l'Ile-Tudy et Loctudy - Subvention de fonctionnement - Délibération