Commission Permanente du 05 novembre 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCité Administrative de Ty Nay à QUIMPER - Cession de terrain au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Délibération
NéantConvention fixant les modalités et les conditions de prise en charge des élèves finistériens transportés par la Communauté d'Agglomération du Pays de LORIENT sur la portion de CLOHARS-CARNOËT/GUIDEL - Délibération
NéantPlan logement aides aux organismes HLM - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
NéantSports et loisirs - Postes d'animateurs sportifs - Délibération
NéantOeuvres sociales scolaires Rénovation de centres d'accueil de vacances et classes de mer - Délibération
NéantCrise bovine - Aide aux éleveurs - Délibération
NéantSports et loisirs - Sport de haut niveau individuels - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
NéantDevenir des exploitations agricoles dans le Finistère - Délibération
NéantRestructuration de la restauration au collège de Kerhallet à BREST - Avenants aux marchés de travaux - Délibération
NéantClasses de découverte et activités nautiques scolaires - Délibération
NéantConstruction d'un casernement de gendarmerie à GUILERS - Constitution du jury de concours et procédure de dévolution - Délibération
NéantGendarmerie de PLOUDALMEZEAU - Révision de bail - Délibération
NéantFonds d'aide aux Anciens Combattants et Subventions Diverses - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération
NéantElaboration du Schéma d'accueil et de l'habitat des gens du voyage - Délibération
NéantRoute des lieux d'écriture et des lieux d'écrivains Avenant au contrat de prestation avec le CRBC de l'UBO - Délibération
NéantSurcoût de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux - Délibération
NéantDemande de Maintien de Garantie d'Emprunt - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantStage de formation continue en agriculture - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantMise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) - Information au public - Délibération
NéantRétrocession d'un terrain à la Commune de LANDELEAU - Délibération
NéantCollèges publics FARMM 2001 (Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier) - Délibération
NéantProjet de convention entre le Conseil Général et le Préfet définissant les actions innovantes à mettre en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance - Délibération
NéantDemandes de subventions départementales Enfance et Famille au titre de la PMI - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantCollèges publics Concessions de logement Actualisation des prestations accessoires pour 2001 - Délibération
NéantCession à la Ville de QUIMPER d'une propriété sise 32, rue du Cosquer - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSPORT : Animations et manifestations sportives - Délibération
NéantInsertion par le nautisme - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantConvention entre l'Association Skoazell et le Conseil Général - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantGare Maritime du CONQUET - Convention de mise à disposition de locaux - Délibération
NéantCollèges ruraux publics et privés Transports spécifiques 2001 - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur Routes Départementales - Délibération
NéantActions éducatives diverses 2001 - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine : subvention exceptionnelle. - Délibération
NéantSoutien aux diverses solidarités internationales - Délibération
NéantAnimation culturelle - Délibération
NéantEquipement culturels et socioculturels demande de subventions - Délibération
NéantMusée départemental breton Fixation du prix de l'ouvrage consacré à Ernest Guérin - Délibération
NéantConvention avec l'Association Animation et Gestion pour l'Emploi et l'Hébergement en Bretagne (AGEHB) relative au financement du service d'urgence sociale - Délibération
NéantHabitaction MORLAIX Convention avec l'association Union Locale d'Animation en Milieu Rural relative à la mise en place du chantier d'insertion bâtiment - Délibération
NéantRD 788 Vente de la parcelle cadastrée AT 33 à BREST - Délibération
NéantAcquisition d'un immeuble 2, rue Ty Carré à CHATEAULIN - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
Néant"Organisation par l'association Buhez d'une exposition itinérante intitulée ""Parlons du breton !"" - Demande de partenariat financier" - Délibération
NéantCentres sociaux associatifs ou municipaux - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantDJA départementale - Délibération
NéantApprovisionnement en paille des éleveurs du Finistère Conventions de mise en oeuvre - Délibération
NéantCollège différent à BREST - Convention Ville de BREST/Département pour la mise à disposition des locaux - Délibération
NéantRésiliation du marché de maîtrise d'oeuvre et engagement d'une nouvelle procédure - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles Convention Fédération Départementale des Chasseurs - Délibération
NéantAide aux propriétaires-bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantPrévention générale : convention avec la Communauté de Communes du CAP SIZUN - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantEquipements pédagogiques de l'UBO 2ème et dernière répartition de crédits - Délibération
NéantGendarmerie de PONT-CROIX - Révision de bail - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantDemandes de subventions départementales - Délibération
NéantUne journée dans la nature en Bretagne - Délibération
NéantContrats de Ville de BREST, QUIMPER et MORLAIX - 2ème session de la programmation 2001 - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantPort de LESCONIL Avenant n° 4 à la concession accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de QUIMPER - Délibération
NéantTravaux de climatisation au Laboratoire Vétérinaire : approbation du bilan actualisé - Délibération
NéantAction jeunesse : bourses Permis de conduire - Délibération
NéantInondations de décembre 2000 et janvier 2001 - Aides aux communes - Délibération
NéantSubventions Personnes Handicapées - Délibération
NéantVente de la parcelle cadastrée BH 153 à FOUESNANT - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantTransport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Poher Modalités de mise en ¿uvre - Délibération
NéantNautisme - Délibération
NéantAides départementales à la surveillance des plages - Délibération
NéantDéfinition des marchés de transport scolaire Passation - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantFonds d'Aide à la réhabilitation du logement Règlement et convention de gestion - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantBretagne Eau Pure - PMPOA - Amélioration des pratiques - Recherches et expérimentations - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantPDALPD - Actions de formation convention avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement - Délibération
NéantPlan de formation musicale - Délibération
NéantLutte contre les inondations à QUIMPER - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Néant"RD 42 - BERRIEN - Lieu-dit ""Quinoualc'h"" Cession de délaissé à M. Eric LOZACH" - Délibération