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Commission Permanente du 05 octobre 2020

DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-10-041	Soutien à ICEO-Compagnons bâtisseurs - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-042	Contractualisation 2020 au titre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-043	Soutien aux missions locales, OES, Maraichers de la Coudraie, Chrysalide, EHOP, CCI Bretagne, Défis Emploi, France Services Châteaulin (ex Maison de l'Emploi) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-044	Gestion du Fonds Social Européen - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-045	Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-046	Organisation de La Torche Waves Games octobre 2020,Aide à l'acquisition de matériel nautique,Aide aux parcours sportifs, - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-047	Fonds National de Cautionnement des Achats (FNCA) - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-048	Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-049	Association de Développement du label Rando Accueil, manifestations d'envergure nationale et internationale, QCD réalisation d'un schéma d'accueil des camping-cars, BTO amélioration de l'accueil touristique - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-050	Soutien aux organisations syndicales représentatives - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-051	2ème Appel à projets " solidarité internationale " et actions de coopération avec la région DIANA (projets et fonctionnement de l'antenne) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-052	Affaires européennes - renouvellement du VIE Portugal, adhésion à la mission opérationnelle transfrontalière et candidature Europe Direct - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-053	Soutien à l'économie sociale et solidaire: CRESS, URSCOP, France Bretagne Active, Espace associatif, FEI-Chantier école, GECBK - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-10-054	Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-055	Cession de micro-ordinateurs au SYMEED - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-056	Participation au financement des investissements du SDIS et des Centres de secours et d'incendie du Finistère - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-058	Désignations dans les organismes divers - Délibération	09/10/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-10-001	Soutien au développement du "Réseau Parentalité du Pays Bigouden" - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-002	Création d'un lieu de vie sociale porté par l'association "Ateliers Fouesnantais" et réhabilitation d'un local mis à disposition de l'association en partenariat avec la commune de Fouesnant - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-003	Soutien à l'association PIMM'S de Quimper Cornouaille - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-004	Soutien à l'association Agora Justice et à la Ligue des Droits de l'Homme de Quimper - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-005	Prévention Famille Jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-006	Epicerie Sociale Solidaire - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-007	Cadrage de la gestion des SAAD habilités à l'aide sociale (n° 1) - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-008	Prime aux professionnels des ESMS - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-009	Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2020 - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-010	Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-011	Subventions pour l'exercice de la mission d'administrateur ad hoc - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-012	Subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le soutien à la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-013	Appel à projet vie affective et sexuelle - Projet collège et territoire - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-014	Subvention de fonctionnement pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps et à l'Association des collectifs enfants parents professionnels du Finistère (ACEPP29) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-015	Avenant à la convention de mise à la disposition du conseil départemental par le CH des pays de Morlaix de temps de médecins pédopsychiatres - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-016	Subventions Jeunesse - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-017	Initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques : avenant à la convention de partenariat entre la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère et le Département - Mise à disposition de crédits - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-018	Prestations accessoires Nomination de personnalités qualifiées au Conseil d'administration des collèges publics - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-019	Collèges publics - Transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-020	Collèges privés : Transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-021	Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-022	Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-023	Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-024	Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le GIP "Musées de territoires finistériens" - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-025	Arts vivants et Enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-026	Convention de partenariat entre la Bibliothèque du Finistère et le Réseau Canopé - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-027	Mise en vente de nouveaux produits pour la boutique du Musée - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-028	Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-059	Cadrage de la gestion des SAAD habilités à l'aide sociale (n° 2) - Délibération - Annexe	09/10/2020

Commission Territoires et Environnement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-10-029	Logement social public et habitat privé : Programmation 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-030	Conventions de partenariat de 4 epci à Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-031	Politiques Habitat : Lutte contre la précarité énergétique - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-032	Projet de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée Quimper-Pluguffan - Signalisation des itinéraires cyclables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-033	Aménagement de la RD 6 à Saint-Thurien - Aménagement de la RD 887 à Saint-Nic - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-034	Exonération temporaire de redevance pour occupation du domaine public routier dans le cadre de la crise sanitaire - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-035	Cession foncière - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-036	Acquisitions de matériels et de véhicules - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-037	Convention de financement du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement MC Bride à Rosporden : modification du bénéficiaire - Délibération	09/10/2020
CP-2020-10-038	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des espaces naturels (n° 1) - Délibération - Annexe - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-039	Convention avec l'Agence bretonne de la biodiversité - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-040	Plan bois-énergie bretagne - Délibération - Annexe	09/10/2020
CP-2020-10-060	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des espaces naturels (n° 2) - Délibération	09/10/2020