Commission Permanente du 05 octobre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantProgramme d'aide à l'accueil de la petite enfance - Subventions - Délibération
NéantDemande de prêts adoptants - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantActions jeunesse - Délibération
NéantActions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Néant"Subvention d'investissement - Système de téléphonie et d'appel malade pour l'EHPAD ""Ty Ar Garantez"" - Camaret/Mer" - Délibération
NéantOpérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantFormation professionnelle - Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à l'Initiative des Jeunes (FDAIJ) - Délibération
NéantAides aux études - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantAssociations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise. - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
NéantActions diverses de protection maternelle et infantile - Subventions - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantProcès en appel de l'ERIKA - Délibération
NéantPDALPD : Convention d'adhésion au Fonds de solidarité pour le logement Avenants Massé Trévidy et AGEHB FAAD - Convention de transfert - Délibération
NéantHabitat privé : propriétaires bailleurs - Délibération
NéantProgrammation 2009 des logements sociaux - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Organismes divers en agriculture - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantFonctionnement des centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) - CPEF de Landerneau - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantDemande d'avis sur emprunt CCI de Cornouaille - Délibération
Néant"R.D. 112 - Réaménagement de l'échangeur de ""Kergaradec sur la commune de GOUESNOU Déclaration de projet suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique" - Délibération
NéantPartenariat Conseil général - Symeed - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subvention - Délibération
NéantAéroport de Morlaix-Ploujean - Convention de partenariat - Délibération
NéantConcessions de logements des collèges publics - Actualisation des prestations accessoires pour 2009 - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
Néant"1 - RD 45 - Pleuven - Cession d'un délaissé au lieu-dit ""Croissant Kerlevot"" à Madame Quéquiner 2 - RD 9 - Plougonven - Cession gratuite de la parcelle AC 171 à Mr Cosquer" - Délibération
NéantSchéma départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
NéantCollège Pierre Stéphan à Briec - Opération d'extension/restructuration - Validation de l'avant-projet définitif - Délibération
NéantLocation d'un local de stockage de matériel - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département, d'agir et de défendre en justice - Délibération
NéantSubvention pour numérisation du cadastre - Communautés du Pays de Landivisiau - Délibération
NéantInterventions économiques demandes diverses - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de locaux à la Maison des Associations à GUENGAT - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantPrésentation de la Convention CNSA / Etat / CG Professionnalisation et Modernisation Secteur Aide à Domicile - Délibération
NéantActions pédagogiques et culturelles des collèges Agendas 21 de collèges - Délibération
NéantConvention Loire-Eaudyssée - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du département devant les juridictions de l'aide sociale - Délibération