Commission Permanente du 05 septembre 2023
DELIBERATIONS
1 - Commission de l’action sociale
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CP-2023-09-001 | Plans Bien Vieillir et Handicap : reprise de déficits des SAAD habilités à l'aide sociale - Délibération - Annexe - Annexe | 06/09/2023 | 06/09/2023 |
5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CP-2023-09-002 | Acquisition d'un bien immobilier pour l'aide sociale à l'enfance - Délibération | 06/09/2023 | 06/09/2023 |