Commission Permanente du 05 septembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantTransfert de propriété des oeuvres de l'Etat, en dépôt au Musée départemental breton - Délibération
NéantMission prévention santé - subventions aux associations - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et en mobilier - Délibération
NéantAcquisitions foncières - Délibération
NéantSubventions pour les actions du territoire du Léon-Trégor et de l'Elorn - Délibération
NéantPolitique de la ville - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantArchipel aide et soins à domicile - Contrat de retour à l'équilibre - Délibération
NéantSubventions diverses de PMI Subventions aux associations Etude portant sur la connaissance des publics PMI du Finistère - Délibération
NéantPromouvoir les interventions sociales collectives et développement social local (DSL) - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
Néant- Conventions de partenariat avec les CCAS de Brest, Quimper et Morlaix - Protocole de coopération avec le CCAS de Landerneau - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP) - Subvention versée et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantHabitat privé et logement social public - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantEtablissement public de coopération culturelle : subvention d'investissement - Délibération
NéantSubvention pour les agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantSoutien aux Missions locales et à CPP Championnet - Délibération
NéantAvenant convention CLPS - Délibération
NéantSoutien aux SIAE, à la création d'entreprise - Délibération
NéantProgrammation Fonds Social Européen - Délibération
NéantSubventions 2016 au Secours Catholique, Secours Populaire, CRESUS, CCAS de Landerneau - Délibération
NéantAccompagner la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération
NéantEHPAD St Roch Plouvorn - Demande de subvention d'investissement et de garantie d'emprunt pour l'extension et la réhabilitation de l'établissement - Délibération
Néant1 - Evolution du protocole de coopération avec la Communauté de Communes du Pays d'Iroise - TAD complémentaires 2 - Communauté de communes du Pays de Landivisiau - service de navette gares - délégation de compétence 3 - Commune de Plouédern - délégation de compétence 4 - Aménagement d'arrêts de car sous maîtrise d'ouvrage communale 5 - Transports scolaires - délégation de compétence aux communes de Tréflaouénan et Brennilis - Délibération
NéantFouille archéologique programmée - Château de Roc'h Morvan - Sollicitation de subvention à l'Etat - Délibération
NéantConvention de mise à disposition à la Ville de Landerneau du gymnase départemental de Mescoat Dotations complémentaires de fonctionnement Déspécialisation - Délibération
Néant"Maison de services au public d'Audierne : convention cadre opérateurs de services/communauté de communes""" - Délibération
NéantConvention de gestion du RSA (MSA) - Délibération
NéantParticipation de la CAF au fonds de secours exceptionnel aux foyers de précarité - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
Néant- Avenant à la convention du CDOS (Comités départementaux sportifs et espoirs sportifs) - Manifestations sportives (3ème série) - Sport scolaire : équitation scolaire - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège jean jaurès de Bannalec : opération de rénovation de la demi-pension, d'accessibilité, de rénovation du bâtiment A et d'extension, Validation du programme - Cité mixte jean moulin de Châteaulin : convention de partenariat avec la région pour des travaux sur circuits de chauffage - Affectation d'AP - Délibération
NéantDotation exceptionnelle de fonctionnement à un collège - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantDéclassement de mobilier de la Bibliothèque du Finistère - Délibération
NéantMise à disposition de documents d'archives numérisés conservés par les Archives départementales du Finistère pour le site Internet « Pôle Jean Moulin » et numérisation par les Archives départementales du Finistère de documents relatifs à la Résistance, à la déportation et à la Seconde Guerre mondiale dans le Finistère - Délibération
NéantActivités périscolaires : attributions de subventions à divers organismes - Délibération
NéantDépôt d'une oeuvre appartenant au Musée d'Art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand au Musée départemental breton de Quimper - Délibération
NéantPatrimoine historique : Demandes de subventions - Délibération
NéantConvention pluriannuelle CNSA / Conseil Départemental et Convention Conférence des financeurs - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantProjet VELODYSSEE - Année 2016 - Délibération
NéantInformation environnementale - Subventions - Annulation d'une subvention - Convention commission locale d'information des monts d'arrée - Avenant financier à la convention ACRO - Délibération
NéantSoutenir l'animation économique et l'appui à l'innovation - Délibération
Néant- Plan bois-énergie bretagne - Projets innovants de maîtrise de la demande en énergie ou de développement des énergies renouvelables - Avenant n° 2 à la convention de participation de collectivités au financement d'un accompagnement régional de la divers - Délibération
NéantSchéma départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
NéantConvention avec la CPAM - Délibération
NéantSoutenir la parentalité, les actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
NéantAffectation d'autorisation de programme - Réhabilitation du Centre départemental d'action social de Crozon - Extension du Centre d'exploitation de Lesneven - Délibération
NéantAvenant à la convention de partenariat entre l'UGAP et les Départements de Bretagne - Délibération
NéantProgramme 2016 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantAméliorer les sites portuaires départementaux - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantSubventions aux structures (tourisme) - Aides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantRestructuration du Centre départemental d'action sociale de Brest Bellevue Validation de l'avant-projet définitif - Délibération
NéantRestructuration du Centre départemental d'action sociale de Lesneven Validation de l'avant-projet définitif - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention de financement des aménagements pour le partage de la salle informatique du département du Finistère située rue le Déan à Quimper avec les services de Quimper communauté - Délibération