Commission Permanente du 05 septembre 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement aux personnes handicapées - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantAménagement d'aires de covoiturage (Commune de Combrit-Saint-Marine et Commune de Sainte-Sève) - Délibération
NéantI - Création et promotion d'itinéraires de randonnée II - Une journée dans la nature en Bretagne - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - Audience en appel - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantFormation de jeunes au BAFA (convention financière) - Délibération
NéantAmélioration des conditions de mise en oeuvre de la permanence des soins sur l'île Molène Convention-cadre entre les collectivités publiques et les organismes sociaux Convention avec l'association Aide à Domicile de Brest - Délibération
NéantRépartition du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Conventions financières 2005 avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (C.H.I.C.) et la Ville de Quimper - Délibération
NéantModification des caractéristiques de deux emprunts - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation-extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantPort de Guilvinec-Léchiagat - Avenant n° 8 au cahier des charges de la concession à la CCI de Quimper Cornouaille - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantCollèges publics communes - Renouvellement du matériel sportif 2005 - Délibération
NéantPlan de gestion du Ménez-Hom - Délibération
NéantConcessions de logements des collèges publics Actualisation des prestations accessoires pour 2005 - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation des logements de fonction 2005 - Délibération
NéantAcquisition d'une maison au 2, rue Chopin à Plourin-lès-Morlaix - Délibération
NéantPôle France voile de Brest et voile en baie de Morlaix - Délibération
NéantPartenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper dans le domaine de l'eau - Délibération
NéantCrèche départementale de Rozmaria - Prestation de service unique servie par la Caisse d'allocations familiales du sud- Finistère - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 5e répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantInventaire départemental des zones humides - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2005 - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantCotisation 2005 à l'association Air Breizh - Délibération
NéantColloque départemental sur le thème des gens du voyage : location de matériels de rétroprojection et d'enregistrement - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantIndemnisation des intervenants à la conférence départementale de l'eau 2005 - Délibération
NéantConventions financières - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantPorts de pêche - Aide du Conseil général - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantCollège Laënnec à Pont-l'Abbé - Opération de restructuration - Validation du programme - Délibération
NéantFrais de déplacement et de restauration - Délibération
NéantActions collectives RMI - Délibération
NéantAménagement d'arrêt de cars à Melgven - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantRD 770 - Landrévarzec Remplacement de l'aqueduc de Ti-Coat - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle - Délibération
NéantMissions locales : fonctionnement et investissement - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantAvenant à la convention d'assistance technique à l'assainissement non collectif - Délibération
NéantAction d'insertion à dominante professionnelle - Délibération
Néant"Projet Equal ""Développement des conditions favorables à l'activité des femmes pour une meilleure conciliation des temps de vie""" - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantSolidarité territoriale - Participation du Département à l'Adeupa - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre Demandes de subvention - Délibération
NéantRéalisation d'un carrefour giratoire et de voies de dépassement sur la RD 887 au lieu-dit Kerdanvez sur la commune de Crozon - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantConvention relogement pour l'opération de rénovation urbaine Europe Gouesnou de Brest entre Brest Métropole Habitat / la Caisse d'allocations familiales du Nord-Finistère / le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires : 2ème affectation de subventions - Délibération
NéantFormation des enseignants - Délibération
Néant"Subventions de Fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantAssistance technique au suivi du projet de station d'épuration - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Convention et demandes de subvention - Délibération
NéantRoute départementale n° 13 - Déviation de Bourg-Blanc - Délibération
NéantConvention pluriannuelle de partenariat entre le Conseil général du Finistère et le groupe Chambre d'agriculture du Finistère - Année 2005 - Avenants n° 8 et n° 9 relatifs à la participation du Conseil général aux actions 2005 du groupe - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Autorisation d'ester en justice - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de juillet et août 2005 - Délibération
NéantContrats de ville de Brest et Morlaix - 2ème tranche de la programmation 2005 - Délibération
NéantRéserve foncière activités Vente de terrain ZA de Lesvénez à la commune de Plouhinec - Délibération
NéantConvention dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine sur le quartier de l'Europe-Gouesnou sur Brest - Délibération
NéantEMDI - Espace Manche Developpment Initiative - Extension du projet - Délibération
NéantCYCLEAU : - Révision du partenariat - Demande de cofinancement 2005 COCOPAQ - Délibération
NéantRenouvellement du bail de location des locaux sis dans l'enceinte de l'Abbaye de Daoulas au profit de l'Association d'Education Populaire de l'Ecole Notre-Dame-des-Fontaines - Délibération
NéantAvenant à la convention de location avec la S.A.F.I. - 11, rue Théodore Le Hars à QUIMPER - Délibération
NéantSoutien d'étiage de l'Aulne - Délibération
NéantRenouvellements des baux de location des casernes de gendarmerie d' Audierne, Pleyben et Saint-Pol-de-Léon, et révisions des baux de location des casernes de gendarmerie de Pleyber-Christ et du Relecq-Kerhuon - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances et classes de découverte - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances de jeunes - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantPlan gérontologique - Subvention d'investissement Kérampéré (association les Genêts d'Or), Maison de retraite Pierre Goenvic - Prat An Aod et Maison de retraite de Daoulas - Délibération
NéantComités sportifs départementaux : plans de développement - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Admissions en non-valeur - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
Néant"Consultation du Conseil général sur le 3ème programme d'action ""directive nitrates""" - Délibération
NéantPMPOA - traitement des déjections animales - amélioration des pratiques - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées Subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantDemande de décharge de responsabilité, en remise gracieuse et sursis de versement présentée par le régisseur - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutifs des travaux de restructuration des cuisines des collèges des Quatre Moulins à Brest et Camille Vallaux au Relecq Kerhuon - Délibération
NéantEnseignement de la danse - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
Néant"Protection des milieux naturels I - Commune de Loperhet - Contrat nature II - CCPI - CRE ""zones humides""" - Délibération
NéantConvention avec l'agence départementale d'information sur le logement - conventions relatives au programme social thématique - subventions d'investissement au Logis Breton - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses Interventions économiques - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantSolidarité territoriale - Couverture des zones blanches en téléphonie mobile - Délibération
Néant"D 30 x D 32 x VC 9 - Bodilis Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit ""Bellevue""" - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : subvention pour les équipements de recherche et aides pour l'accueil de post-doctorants - Délibération
NéantAide aux aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale - Délibération
Néant1°) RD 770 et ex RD 770 - Landerneau Cession gratuite de 2 parcelles à la Commune 2°) ex RD 233 - Brest Cession gratuite de parcelles à Brest Métropole Océane 3°) RD 41 - Laz Cession de délaissé à M. et Mme PERON 4°) RD 765 - Troyalac'h - Saint-Evarzec Reclassement dans le domaine privé départemental 5°) RD 106 - Le Trévoux Reclassement dans le domaine privé départemental 6°) RD 783 A - Le Braden - Quimper Mise à la disposition de l'Association des habitants du Braden - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDemande de subventions enfance et famille - Délibération
NéantAides aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération