Commission Permanente du 05 juillet 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantValorisation des travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments départementaux - Convention avec EDF - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantTransport scolaire spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération
NéantAide médicale aux personnes âgées et personnes handicapées - Délibération
NéantSport : Centres labellisés d'entraînement 2010 - Délibération
NéantSystème d'information géographique : acquisition de données géographiques - Délibération
NéantEnseignements artistiques - Conventions et demandes de subvention - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique, danse, théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantRecherche appliquée - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) et schéma d'accessibilité, affectation d'AP - Conventions avec la Commune de Plabennec (abords - demi-pension (investissement et fonctionnement) - Délibération
NéantInfrastructures routières - Programme 2010 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantMusées et sites culturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantSubvention enfance et famille - Délibération
NéantActions sociales partenariales et de développement social local (DSL) - Délibération
NéantAssociations oeuvrant en faveur des personnes âgées - Délibération
Néantsoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantFormation professionnelle Demandes diverses - Délibération
NéantEtablissements pour personnes âgées - EHPAD Saint-Thomas de Villeneuve à Plougastel-Daoulas - Délibération
NéantRD 58 - Henvic - Affaire Briant - Proposition d'indemnisation du préjudice pour perte de cultures - Délibération
NéantPorts de commerce - Aides du Conseil général - Délibération
NéantEtudes pour l'amélioration des conditions d'accessibilité dans les ports du Nord Finistère - Délibération
NéantAutorisation à défendre en justice - Délibération
NéantPolitique de la ville : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - 2ème tranche de programmation 2010 - Délibération
Néant"Conventions avec ""Entreprises, Territoires et Développement (ETD)"" - Programme de recherche-développement sur la conditionnalité des aides (2010-2011)" - Délibération
NéantProgramme d'Aide à l'Accueil de la Petite Enfance - Subvention - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantSubventions Actions Diverses de P.M.I. - Délibération
Néant146 - Frais de restauration et de déplacements. - Délibération
NéantCanal de Nantes à Brest - Avenant à la convention du 24 juillet 1990 - Délibération
NéantSubvention d'investissement aux établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantAssociations de lutte contre les exclusions. - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantInsertion sociale et professionnelle. - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantSubvention pour la numérisation du cadastre - Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantConstruction et amélioration de logements - Délibération
NéantContrat de projets 2007-2013 - volet innovation - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations spécifiques éducation physique et sportive - Délibération
NéantActions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
Néant"Prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ""Centre Européen de Formation Continue Maritime""" - Délibération
NéantFinancement du poste de chargé de mission auprès des Gens du voyage - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations spécifiques éducation physique et sportive - Délibération
NéantFinancement du poste de Conseiller logement sur Brest métropole Océane - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAvenant à la délégation de service public Molène, Ouessant, Sein : Suppression de la desserte de Lanildut - Délibération
NéantPlan de randonnée - Délibération
NéantJumelages collèges/structures culturelles - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à l'Initiative des jeunes - Délibération
NéantSubventions pour des agents du Conseil général en situation de handicap - Délibération
Néant"Consultation du Conseil général du Finistère sur le projet de modification de l'arrêté préfectoral établissant le 4ème programme d'action ""Directive Nitrates""" - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantAcquisition et réalisation d'équipements par l'EPCC - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les sage et bassins versants - inventaires zones humides - Breizh bocage - Délibération
NéantNautisme - Fonctionnement - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantContrat de territoire avec la Communauté de communes du pays léonard - création d'une résidence pour étudiants - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien aux projets des associations finistériennes de solidarité internationale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques 2010 - Délibération
NéantDemande de subventions des associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantPassage maritime entre l'Ile-Tudy et Loctudy : subvention 2010 - Délibération
NéantSoutien aux filière agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
Néant"RD 205 - Aménagement entre les lieux-dits ""Le Spernot"" et ""Kéresseïz"" sur la commune de Brest Déclaration de projet suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique" - Délibération
NéantAccompagnement des enfants de moins de 6 ans - Délibération
NéantAménagement foncier et Ogaf - Echanges amiables - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantInterventions économiques demandes diverses - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantRéseau Penn Ar Bed - Adaptations diverses - Délibération
NéantAnimation Sportive : Comités Sportifs Départementaux - Plans de développement - soutien 2010 - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département en justice dans diverses procédures - Délibération
NéantPartenariats et gestion des espaces naturels - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantAccompagnement des parents adoptants - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subvention - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2010 - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Délibération
NéantCession de matériel informatique à titre gratuit à la Communauté rurale de Malicounda au Sénégal - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantMusée départemental breton : Tarifications - Délibération
NéantCollèges privés - Forfait d'externat - Délibération
NéantAvance remboursable au SDIS-Convention financière - Délibération
NéantAnimation sportive : manifestations sportives (3ème série) - Délibération
NéantTransfert dématérialisé des délibérations vers les services du contrôle de légalité de la Préfecture - Convention entre l'Etat et le Département - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 5ème répartition des crédits de paiement et approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Dizale - Délibération
NéantContrat de territoire entre le Département et Brest Métropole Océane Réorganisation et aménagement des espaces publics du port de commerce de Brest (participation aux études) - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération