Commission Permanente du 05 juillet 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Constitution partie civile - Délibération
NéantContrat d'initiative territoriale des Pays de Brest, Morlaix, Centre Ouest Bretagne, Cornouaille : demandes de subventions - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : Subventions pour les équipements de recherche et pédagogiques et pour l'organisation de colloques. 2ème répartition de crédits - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantTravaux de redistribution des surfaces dans la gare maritime du Conquet - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers (interventions économiques) - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantFormation de cadres de centres d'accueil de jeunes (BAFA...) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantActivités périscolaires en classes de découverte, nautisme, équitation - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Commune d'Irvillac - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales - Délibération
Néant"RD 56 A - Guengat Aménagement entre les lieux-dits ""La Plaisance"" et ""La gare""" - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délibération
NéantAide aux organismes HLM - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Délibération
NéantAire des gens du voyage de Saint Renan - réfection du revêtement des emplacements de caravane - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2004 - Délibération
NéantReconstruction des gendarmeries de Plouigneau et Taulé : validation des Avant-Projets Définitifs (APD) et avenants n°1 aux marchés de Maîtrise d'Oeuvre - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux associations pour personnes âgées - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré demande de subventions - Délibération
NéantPersonnes handicapées subventions personnes handicapées - Délibération
NéantConventions pour la gestion de l'ancien réseau ferré Carhaix-Chateaulin Communes de Pleyben et de Lennon - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantCollèges publics - Logements de fonction - Délibération
NéantCentre régional de documentation pédagogique (CRDP) : convention d'objectifs - Délibération
NéantAgriculture biologique 2004 - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation/Extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantRemplacements systèmes d'appel malade - Maisons de Retraite de Briec et Plabennec Demande de subvention CCAS - Quimper - Délibération
NéantAgence Technique Départementale de Scaër - Projet de construction d'un atelier au Centre d'Exploitation de Scaër - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantVente des anciens gîtes du Mongau-Vihan à Commana - Délibération
NéantAction de prévention collective - Soutien aux centres sociaux - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantModification de bénéficiaire de garantie d'emprunt - SIVU Guipavas/Le Relecq Kerhuon - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de données - Délibération
NéantAttribution des délégations de service public lignes régulières - Délibération
NéantCaserne de Gendarmerie de Plouescat:révision du bail de location - Délibération
NéantRenouvellement des lignes de trésorerie - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux projets d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Postes de coordinateurs - Demandes de subventions - Délibération
NéantConstruction des casernes de Gendarmerie de Plouigneau et Taulé : adoption des projets de baux de location - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantRocade Nord-Ouest de Brest Mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération
NéantCollèges privés (dont Diwan) Equipements informatiques 2004 - Délibération
NéantCollèges privés, dont Diwan Investissements 2004 - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
Néant"Musée breton : prix de vente du catalogue de l'exposition ""Peintres polonais en Bretagne""" - Délibération
NéantComités sportifs départementaux - formation - plans de développement - emplois - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (3e série 2004) - Délibération
NéantFonds d'aide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances et de classes de mer - Délibération
NéantSport de haut niveau : cyclisme - Délibération
NéantTransfert de la gestion des transports scolaires pour sept organisateurs délégués et transfert d'exploitation pour l'un des marchés de transports scolaires de Ouessant - Délibération
NéantMutualité Française Finistère-Morbihan Création de 6 places à mi-temps d'atelier alterné au CAT de Landudec - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 4ème répartition des crédits de paiement et approbation d'une convention avec l'association An Oaled - Délibération
NéantFonds Départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantRD 6 - Saint-Thurien - Cession à M. POYNOR - Délibération
NéantDemande de subventions de fonctionnement - Délibération
NéantBilans des actions de prévention et avenant à la convention-cadre de partenariat avec la ville de Brest - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée Schéma départemental des randonnées - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - Adoption du programme 2004 - Délibération
NéantRéaménagement de prêt - Maintien de la garantie d'emprunt - Délibération
NéantRépartition du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Délibération
Néant"Promotion du transport collectif dans le cadre de l'intermodalité car/bateau entre Brest/Le Conquet et Ouessant et l'opération ""Bus des plages""" - Délibération
NéantActions collectives RMI - Délibération
NéantCession de l'ancien car sécurité à l'association des maires du pays Hateg (Roumanie) - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain à la SEMAEB pour la construction d'un bâtiment regroupant les services du CDAS de Brest-St Marc - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantAcquisition après construction d'un immeuble à Landivisiau pour accueillir le CDAS - Délibération
NéantPorts de commerce - Aide du Département - Délibération
NéantContentieux fonds énergie - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de juin 2004 - Délibération
NéantConvention pluriannuelle de partenariat entre le Conseil général du Finistère et le Groupe Chambre d'Agriculture Année 2004 Avenant n° 6 fixant la participation du Conseil général aux actions du groupe prévues en 2004 - Délibération
NéantPrestige - Demande d'indemnisation auprès du FIPOL - Délibération
NéantDemande autorisation de dépôt de plainte à l'encontre d'un bénéficiaire du dispositif d'insertion (CLLE) et demande d'assistance d'un avocat - Délibération
NéantSubventions à des organismes divers - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantAquaculture marine - Délibération
NéantSubventions Insertion Fonctionnement - Délibération
NéantPlan de gestion de la ressource en eau de l'horn présenté par le syndicat mixte de l'horn - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantDemandes de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantLutte contre les inondations sur le bassin versant de l'Aulne - Délibération
NéantAmélioration des pratiques - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantPartenariat éducation à l'environnement-programme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantTraitement des déjections - PMPOA II - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantJeux olympiques d'Athènes - Participation des sportifs finistériens - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantPrise à bail au profit du Conseil Régional d'une partie des locaux du 1 rue Parmentier à Brest - Délibération