Commission Permanente du 05 juin 2023




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-06-001Plan d'action bien vieillir : conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-002Plan d'action handicap : subventions en faveur de projets d'établissements médico-sociaux - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-003Plan d'action RSA : abondement de la Région au fonds Avenir Jeunes 29 et action Marine Académy de l'association les Glenans - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-004Plan d'action RSA : soutien à l'entreprise à but d'emploi du territoire zéro chômeur de Saint Thégonnec - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-005Plan d'action RSA : adoption du modèle de convention bilatérale Conseil départemental - Bénéficiaires de FSE+ / Programmation FSE+ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-006Action sociale de proximité : subvention annuelle au Conseil départemental de l'accès aux droits (CDAD) - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-007Action sociale de proximité : subvention à l'association Halte Accueil Frédéric OZANAM - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-008Action sociale de proximité : subvention à la délégation départementale de la Croix Rouge pour la création du pôle d'action sociale "Chez Céline" à Brest - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-009Action sociale de proximité : subvention au titre de la 1ère tranche 2023 du Contrat Ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-010Action sociale de proximité : Politique de la Ville - Contrat de veille active Morlaix Communauté - Délibération - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-011Action sociale de proximité : soutien aux actions d'insertion et de lutte contre les exclusions - Délibération06/06/202306/06/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-06-012Plan d'action enfance : subventions en faveur du soutien aux enfants et aux familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-013Plan d'action enfance : subvention en soutien de la parentalité petite enfance versée à Loisirs Pluriel - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-014AAction sociale de proximité : soutien à l'Association Fondation des Etudiants pour la Ville (AFEV) et à l'association "Les Talents Cachés" - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-015Soutien aux projets et initiatives jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-016Soutien aux collèges : subventions diverses aux collèges publics et privés et dotations pour l'Éducation Physique et Sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-017Soutien aux collèges : financement d'actions éducatives et de déplacements liés à ces actions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-018Soutien à la langue bretonne : subventions aux structures et aides individuelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-019Soutien à la culture et au patrimoine : subventions équipements culturels et musées - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-020Soutien au sport et au nautisme : subventions de fonctionnement et d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-06-021Accès au logement : soutien aux Résidences Habitat Jeunes - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-022Accès au logement : financement du logement social - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-023Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels et randonnée, plan d'actions pour les Monts d'Arrée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-024Sécurité : soutien à la SNSM et à l'organisation des journées portes ouvertes de la Gendarmerie nationale - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-025Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-026Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-027Pacte Finistère 2023 Volet 3 : Contrat des îles - Attribution de subventions - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-028Pacte Finistère 2030 Volet 3 : attribution de subvention au Pôle d'équilibre territorial et rural du Centre Ouest Bretagne - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-06-029Soutien à l'agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-030Soutien à l'agriculture : indemnisation exceptionnelle des agriculteurs ayant aidé les pompiers lors des incendies en Finistère - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-031Soutien à l'agriculture : échanges de parcelles - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-032Projet "Territoires Numériques Éducatifs" - Délibération - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-033Mobilités : liaisons cyclables sur réseau routier départemental et local - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-034Mobilités : RD 38 - Convention relative au remplacement de l'ouvrage routier du site de l'étang du Pont sur la commune de Kerlouan - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-035Mobilités : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-036Mobilités : convention de gestion des échangeurs entre routes nationales et départementales - Délibération - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-037Mobilités : cession et acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-038Mobilités : avenant à la convention de transfert de gestion entre SNCF Réseau et le Département pour l'aménagement de la voie verte n° 7 de Coat Conq à Concarneau - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-06-039Plans handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-040Transformation du service public départemental : remise gracieuse, convention de mise à disposition et actualisation du forfait mobilités durables - Délibération - Annexe06/06/202306/06/2023
CP-2023-06-041Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'un immeuble pour héberger le service d'accueil d'urgence sur le territoire de Morlaix - COB - Délibération06/06/202306/06/2023