Commission Permanente du 05 juin 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantZones de préemption - Délibération
NéantAncien réseau ferré breton Cession de terrains - Délibération
NéantGendarmerie de PLABENNEC Renouvellement du bail - Délibération
NéantRenouvellement de matériels sportifs - Délibération
NéantOrganismes divers - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantTransfert de licence de débit de boissons sollicité par M. et Mme PICART - rte de Terenez - ROSNOEN - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les interêts de mineurs relevant du service Enfance et Famille - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantActions Santé RMI - Délibération
NéantMise aux normes et garanties d'emprunt - Délibération
NéantRD 4 x 104 Commune de Riec-sur-Belon Aménagement du carrefour de Lande Trebellec - Délibération
NéantPrêt Gérontix - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Délibération
NéantCommune de QUIMPER Convention de mise à disposition à la Ville de QUIMPER des équipements sportifs intégrés des collèges pour une utilisation associative - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes. - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantContournement Nord-Ouest de QUIMPER Enquête publique - Délibération
NéantCollèges publics - FARMM 2000 (Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier) - Délibération
NéantProgramme d'acquisition de matériel pour l'année 2000 - Délibération
NéantPatrimoine historique Demandes de subventions - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantSports et jeux traditionnels bretons - Avenant financier 2000 des conventions signées en 1998 - Délibération
NéantPostes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale Demandes de subventions - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantProgramme complémentaire d'aide a la voirie communale - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantSubventions allouées pour les rénovations de logements de fonction - Collège de l'Iroise à BREST - Délibération
NéantI - Cession d'un terrain à la Commune de GOUEZEC II - Convention de partenariat entre le Conseil Général et l'Association de Langazel - Délibération
NéantEmplois-jeunes - Délibération
NéantEnseignement agricole - Répartition des subventions 1999 et 2000 - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses - Délibération
NéantPolitique en faveur de l'archéologie. Examen des demandes de subventions de fonctionnement. - Délibération
NéantSoutien aux fédérations de musique et danse bretonnes signature de conventions d'objectifs - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des Arts plastiques Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantConvention partenariale en faveur de la promotion du chèque-insertion. - Délibération
NéantSoutien aux diverses solidarités internationales - Délibération
NéantDélégation de service public Renouvellement de la concession du port de ROSBRAS - Délibération
NéantDélégation de service public Renouvellement de la concession du port de Port-Manec'h - Délibération
NéantAlimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantDélégation de service public Renouvellement de la concession du port de Brigneau - Délibération
NéantFonds Départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
Néant"Demandes de subventions ""personnes handicapées""" - Délibération
NéantTEST CD29 - Délibération
NéantDésaffectation du plateau sportif, des garages et logements de fonction de l'ancien bâtiment collège de LANMEUR - Délibération
NéantSubventions départementales - Délibération
NéantCharte d'irrigation des légumes de plein champ et des productions horticoles - Délibération
NéantAmélioration des pratiques - Délibération
NéantRD 58 entre MORLAIX et le Pont de la Corde Réalisation de la 3ème tranche de travaux - Délibération
NéantDélégation de service public Renouvellement de la concession du port de Merrien - Délibération
NéantDemandes de subvention Enfance et Famille - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantTransformation de l'affrètement de l'ANDRE COLIN - Délibération
NéantOpération sur Routes Départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantEquipements socio-culturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantActions collectives FAJ - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens Combattants et subventions diverses - Délibération
NéantOpérations Bocages - Délibération
NéantEspoirs Sportifs Nationaux 2000 - Délibération
NéantDemande de subvention pour l'aménagement d'un logement pour une infirmière sur l'île MOLENE - Délibération
NéantInfrastructures routières Grosses réparations sur routes départementales - Délibération
NéantBac de passage piétons entre l'ILE-TUDY et LOCTUDY Demande de subvention de fonctionnement 2000 - Délibération
NéantSituation juridique des femmes de ménage et des gardiens - Orientation générale - Délibération
NéantCollège Jean Jaurès à HUELGOAT Restructuration de l'établissement Engagement des procédures - Délibération
NéantPorts départementaux conservation du patrimoine - Délibération
NéantActions nouvelles - Délibération
NéantAssociation pour la reconstruction du Moulin de Valmy Ouverture d'une souscription publique - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Néant"Association ""Les Vieilles Charrues"" CARHAIX-PLOUGUER - Demande de partenariat financier" - Délibération
NéantDemandes de remise gracieuse - Délibération
NéantProcedures de passation et d'approbation de marches - Délibération
NéantGendarmerie du GUILVINEC Révision du bail - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation : placement en entreprise - Délibération
Néant"RD n° 148 à KERGLOFF - Aménagements à ""Loch-ar-Lann"" et ""Le Gollen""" - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux structures d'accueil pour la Petite Enfance - Délibération
NéantAide à la reconstitution et à la création de costumes par les ensembles de musique et de danse - Délibération
NéantMédecine sportive - Délibération
Néant"Partenariat avec la Finlande - Mission ""pêche et NTIC""" - Délibération
NéantParticipation au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance et subvention dans le cadre d'un projet innovant. - Délibération
NéantPolitique de la ville - Délibération
NéantAménagement du carrefour giratoire de Pencleuziou sur les RD 2 et 143 à POULDREUZIC et PLOVAN Avenant au marché n° 99-433 - Délibération
NéantCité Administrative de Ty Nay à QUIMPER - Cession de terrain au CDG 29 - Délibération