Commission Permanente du 05 juin 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 - 1) Subventions aux agriculteurs 2) Subventions aux CUMA et ETA - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Conventions entre le Département et diverses Sociétés ayant sollicité les prestations du camion radiophotographique départemental - Délibération
Collèges publics - Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Programme 1997 d'équipements mobiliers dans les collèges départementaux - Ventilation du crédit global - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Patrick Bacon - FOUESNANT - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Pays - Répartition 1997 du Fonds Départemental de Développement Intercommunal (FDDI) - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Bibliothèques communales - Communes de moins de 10000 habitants - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Jean-Claude Ogès - LOCQUIREC - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations particulières - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Bernard Kerjean - LA MARTYRE - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations de sécurité - Délibération
Mise en valeur de la forêt par les éclaircies de plantations résineuses (Programme Morgane II - Zone 5b) - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Ancienne voie ferrée ROSPORDEN-SCAER - Délibération
Programme complémentaire 1997 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Collèges ruraux privés - Programme 1997 - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Mission de Gestion des Déchets Industriels Banals (MIGDIB) - Délibération
Levée de pénalités pour retard - Entreprise SOTRAMETAL - Délibération
1997-CP06-004Collège de La Tour d'Auvergne - QUIMPER - Restructuration globale du site - Mode de dévolution des travaux - Délibération
1997-CP06-005Collège Jules-Ferry à QUIMPERLE - Reconstruction - Etablissement du programme - Délibération
1997-CP06-006Collège de MOELAN SUR MER - Exercice de la maîtrise d'ouvrage pour la refonte des espaces de restauration - Délibération
1997-CP06-009Demande de prolongation de garanties d'emprunts - Collège privé Saint-Blaise à DOUARNENEZ - Délibération
1997-CP06-011Projet d'ouverture d'un nouveau collège bilingue Diwan à QUIMPER - Position de principe du Conseil Général à arrêter - Délibération
1997-CP06-019Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1997-CP06-020Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Délibération
1997-CP06-021Extension du GIP de SAINT POL DE LEON - Avenant n° 1 au marché d'architecte - Délibération
1997-CP06-024FIDEF - Projet innovant d'intérêt local mené par le Lycée Chaptal de QUIMPER - Demande de participation financière - Délibération
1997-CP06-024Programme d'aide au transfert de technologie - Délibération
1997-CP06-026Garantie d'emprunt aux organismes HLM - Avenants de réaménagements de prêts HLMA accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations au Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Délibération
1997-CP06-028Usine d'incinération de fumier de volailles en Bretagne - Etude complémentaire - Projet de convention entre le Conseil Général du Finistère et la SCET - Délibération
1997-CP06-029Contrat de Plan Etat-Région - Participation du Conseil Général aux actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
1997-CP06-030Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
1997-CP06-03214èmes Floralies de PLOUDALMEZEAU - Demande de subvention - Délibération
1997-CP06-034Demande de subventions d'organismes divers (Agriculture) - Délibération
1997-CP06-036Gendarmerie de BANNALEC - Révision du loyer - Délibération
1997-CP06-037Gendarmerie de PLABENNEC - Révision du loyer - Délibération
1997-CP06-038Gendarmerie de PONT CROIX - Révision du loyer - Délibération
1997-CP06-039Gendarmerie de PONT L'ABBE - Révision du loyer - Délibération
1997-CP06-040Gendarmerie de QUIMPERLE - Révision du loyer - Délibération
1997-CP06-041Procédure de dévolution de marchés pour les diagnostics amiante à réaliser dans les propriétés départementales - Délibération
1997-CP06-045Participation des Collectivités au déficit de collecte des bouteilles plastique - Délibération
1997-CP06-046Desserte en gaz naturel - Demande de subvention de la commune de DIRINON - Délibération
1997-CP06-051RD 782 - Rectification de virages entre les PR 7,700 et 8,900 au lieu-dit 'Kerbuzaré' en SCAER - Terrassements généraux - Assainissement - Chaussée - Avenant au marché' - Délibération
1997-CP06-052RD 785 - QUIMPER - PONT L'ABBE - Cession d'une parcelle départementale au profit de M Potin au lieu-dit 'Kéryou' en COMBRIT' - Délibération
1997-CP06-053RD 13 et 67 à GOUESNOU - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Le Dorguen - Délibération
1997-CP06-054RD 788 - BREST - Mise en demeure d'acquérir la propriété Ollivier 60, route de Gouesnou - Délibération
1997-CP06-055Aménagement de la RD 355 à la Pointe des Espagnols sur la commune de ROSCANVEL - Délibération
1997-CP06-060Port de DOUARNENEZ - Confortement des môles autour du Flimiou - Etalement du versement de la participation du concessionnaire - Délibération
1997-CP06-072Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts d'un mineur - Délibération
1997-CP06-073Restructuration de la maison de retraite 'La Retraite' à QUIMPER - Demande de subvention complémentaire' - Délibération
1997-CP06-074Foyers-clubs pour personnes âgées - Commune de PLABENNEC - Délibération
1997-CP06-076Suite de la programmation des actions collectives du FAJ pour l'année 1997 - Délibération
1997-CP06-078Aire de stationnement pour nomades - Commune de DOUARNENEZ - Délibération
1997-CP06-079Désignations aux conseils d'administration des établissements publics de santé - Délibération
1997-CP06-080Informatisation des Achives départementales du Finistère - Lancement d'une consultation pour l'étude du projet d'informatisation des Archives et pour la mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre - Délibération