Commission Permanente du 05 mai 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Yves Quéméré - Camping des Deux Chênes - BENODET - Délibération
Parc de l'Equipement - Acquisition de matériel - Programme 1997 - Délibération
Espaces naturels sensibles - Bois du Nevet - Cession d'un hangar - Délibération
Aménagement de parcs de stationnement d'intérêt touristique - Délibération
Monuments historiques - Délibération
OGAF des territoires ruraux de développement prioritaire - Convention Conseil Général/CNASEA - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Ex RD 63 - PLOMODIERN - PLOEVEN - Déclassement en vue de son reclassement dans le réseau des chemins ruraux du délaissé au lieu-dit Kerharo - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Manifestations sportives 1997 (2ème série) - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Programme constitution de bocages (talus, haies, boisements) - Délibération
Programme 1997 - Entretien et grosses réparations - Hygiène et sécurité - Ventilation du crédit global - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Sport - Répartition de crédits au titre de l'aide aux déplacements de sportifs individuels en compétitions nationales - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 : 1) Bretagne Eau Pure 2 - 2) Subventions aux agriculteurs - 3) Subventions aux CUMA et ETA - Délibération
Insertion des bénéficiaires du RMI - Délibération
Déviation de KERLAZ - Aménagement de la RD 7 entre DOUARNENEZ et KERLAZ - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Participation du PNRA au Salon de l'agriculture - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Affrètement de l'André-Colin - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Participation des Collectivités au déficit de collecte des bouteilles plastique - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
RD 205 - Rocade ouest de BREST (section Keresseis-Montbarrey) - Plan de financement - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Programme des Routes Départementales en traverse - Délibération
Démontage, stockage et remontage de classes mobiles - Passation d'un marché négocié - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Ports maritimes - Grosses réparations - Délibération
1997-CP05-002Collège Sainte-Marie - GUILERS - Délibération
1997-CP05-002ISEB - Protocole transactionnel avec l'entreprise Britton - Délibération
1997-CP05-003Etablissements privés d'enseignement agricole - 1ère répartition des subventions 1997 - Délibération
1997-CP05-007Musée départemental breton - QUIMPER - Salle des fresques : passation d'un avenant - Délibération
1997-CP05-008Musée départemental breton - Fixation du prix de vente de publications et produits de boutique - Délibération
1997-CP05-009Dépôt des archives du Centre Hospitalier Spécialisé Gourmelen aux Archives départementales du Finistère - Délibération
1997-CP05-014Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1997-CP05-015Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Finistère - Liste des techniciens pour la préparation de projets d'échanges d'immeubles ruraux - Demande d'avis - Délibération
1997-CP05-016Charte d'intervention de la société Géris Consultants dans le bassin d'emplois de BREST - Délibération
1997-CP05-017Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1997-CP05-018Logement social - Convention-cadre de modulation entre l'Etat, le Conseil Général et la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération
1997-CP05-020Garanties d'emprunts aux organismes HLM - SA HLM d'Armorique : 140000 F - Délibération
1997-CP05-021Garanties d'emprunts aux organismes HLM - Allongement de la durée des prêts à l'habitat social - Délibération
1997-CP05-027Gendarmerie de LE RELECQ KERHUON - Révision du loyer - Délibération
1997-CP05-028Propriété départementale 1, route de Brest à QUIMPER - Location à l'Inspection Académique - Délibération
1997-CP05-041RD 27 - LANDUNVEZ - Acquisition de parcelles au lieu-dit Argenton - Délibération
1997-CP05-046Convention Etat-Département relative aux activités du Parc de l'Equipement - Avenant pour l'année 1997 - Délibération
1997-CP05-052Réalisation d'une étude prospective sur le port de DOUARNENEZ - Délibération
1997-CP05-056Programme Petite Enfance - Délibération
1997-CP05-058Journées des CMPP à BREST les 15 et 16 mai 1997 - Délibération
1997-CP05-059Foyers-clubs pour personnes âgées - Commune de SIZUN - Délibération
1997-CP05-060Fonds pour la création de services de portage de repas à domicile - Délibération
1997-CP05-060Association Kan Ar Mor - Foyer Les Etangs ROSPORDEN - Propositions budgétaires 1997 - Délibération
1997-CP05-062Contrat de Ville de QUIMPER - Programmation 1997 - Délibération
1997-CP05-063Aire de stationnement pour nomades - Commune d'ELLIANT - Délibération
1997-CP05-064Désignations aux Commissions diverses - Délibération