Commission Permanente du 05 avril 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Travaux d'électrification rurale - Répartition du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Proposition de la 1ère répartition de la subvention allouée pour l'aide à la formation de cadres de centres de vacances et de loisirs - Année 1993 - Délibération
Association de Trévidy - QUIMPER - Gestion de la résidence pour personnes âgées de LOCTUDY - Délibération
Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Sport : manifestations - animations - Délibération
Contrat de Plan OPARCA - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions d'investissement 1993 - Délibération
Demande de transfert de licence de débit de boissons présentée par M Le Pape Hervé Ferme-Auberge du Seillou - ROSNOEN - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale (FSED) - Délibération
Actions en faveur du nautisme - Délibération
Rapport d'orientation Petite Enfance - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de SAINT RENAN - Délibération
Plan de modernisation des collèges - Programme informatique - Propositions - Délibération
Modification de six concessions - Délibération
Plan de modernisation des collèges - Programme 1993 - Equipements spécifiques - Délibération
Plan départemental de randonnée - Programme subvention 1991, 1992 et 1993 - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Musique - Acquisition d'instruments dans les structures d'enseignement musical - Délibération
Monuments Historiques - Délibération
Plan de modernisation des collèges publics - Engagement d'opérations - Désignation de maîtrises d'oeuvre - Délibération
Parcs et jardins de Bretagne - Reconstitution des plantations d'alignement - Délibération
Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Demande de transfert de licence de débit de boissons présentée par Mme Rolland - Crêperie - La Torche - PLOMEUR - Délibération
Programme de travaux 1993 à réaliser dans les casernes de Gendarmerie départementales - Délibération
Service de portage de repas à domicile - Communes de CLEDER et PLOUESCAT - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
Bourses départementales d'apprentissage artisanal - Délibération
Collèges privés - Programme d'informatisation des salles de sciences naturelles et de biologie - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de LESNEVEN - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Ecoles de Musique - Répartition d'aides au fonctionnement 1993 au prorata des élèves - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique et campings municipaux - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Aide aux agriculteurs investissant en production maraichère ou horticole sous serres - Délibération
Demande de transfert de licence de débit de boissons présentée par Mme Kérisit Anne Le Marin'O - ESQUIBIEN - Délibération
Mise en oeuvre d'une politique départementale en matière de renouvellement des équipements sportifs pour les collèges (matériel de sport) - Délibération
1993-CP04-007Plan de modernisation des collèges publics - Programme 1993 - Reconstruction du collège Jules-Ferry à QUIMPERLE - Délibération
1993-CP04-010Programme 1993 d'aide à la construction de salles de sports - Gymnase de PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
1993-CP04-012Programme d'antennes paraboliques - Dotation - Délibération
1993-CP04-013Programme d'équipement technique - Collège Le Likès-Saint-Yves - QUIMPER - Délibération
1993-CP04-025Délégation au Président du Conseil Général - Compte rendu des aides accordées de janvier 1992 à juin 1992 - Délibération
1993-CP04-028ADPS - Journées départementales culture et machinisme - Demande de subvention - Délibération
1993-CP04-032Commune de KERLOUAN - Travaux hydraulique agricole - Délibération
1993-CP04-034Coopérative agricole SAINT YVI Cornouaille - Demande d'attribution d'une puissance de 50 KW sur les réserves d'énergies prévues à Saint-Herbot - Délibération
1993-CP04-036ADRIA - Nouveau plan de développement - Transfert à Créach Gwen - Délibération
1993-CP04-037Encouragement à l'élevage chevalin - Extension de la station des haras de LANNILIS - Demande de subvention d'investissement - Délibération
1993-CP04-038Encouragement à l'élevage bovin - Festival de l'élevage de QUIMPER - Demande de subvention pour le concours régional 'Blonde d'Aquitaine - Délibération
1993-CP04-040Réseau Ouest-Recherche - Modalités d'application - Délibération
1993-CP04-046Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de l'Aulne et de l'Hyères - Prise en charge d'un emprunt - Délibération
1993-CP04-052Commune de LANNILIS - Travaux de lutte contre les inondations - Délibération
1993-CP04-057Gendarmerie de HUELGOAT - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1993-CP04-058Mise à disposition des Départements des Services déconcentrés du Ministère de l'Equipement (loi du 2 décembre 1992) - Délibération
1993-CP04-059Propriété départementale 1, route de Brest à QUIMPER - Révision de loyer - Délibération
1993-CP04-062Etablissement des périmètres de protection des captages d'eau potable - Projet de protocole - Délibération
1993-CP04-066RD n° 61 - Commune de BRIEC DE L'ODET - Cession de terrain au profit de l'entreprise Socomat au lieu-dit Kerlez - Délibération
1993-CP04-067Commune de DOUARNENEZ - Cession d'un délaissé de la RD n° 39 situé au lieu-dit Les Quatre Vents au profit de M Le Doaré Michel - Délibération
1993-CP04-068RD n° 44 - Commune de FOUESNANT - Procédure de concertation - Délibération
1993-CP04-069Commune de GUILLIGOMARC'H - RD n° 222 - Rectification du virage de Kernouarn - Délibération
1993-CP04-070Commune de QUIMPER - Vente d'une parcelle sise au carrefour giratoire d'Ergué-Armel au profit de la Ville de QUIMPER - Délibération
1993-CP04-071Commune de QUIMPERLE - RD n° 16 - Construction du pont de Moëlan - Acquisition de terrains appartenant à la SNCF - Délibération
1993-CP04-072Routes Départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de SAINT YVI - Délibération
1993-CP04-073Routes Départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de PLOUIGNEAU - Délibération
1993-CP04-074Projet de réalisation d'une voie de liaison entre la RD 67 au giratoire du Bourg Neuf et l'échangeur de Kervao situé sur la RN 12 sur le territoire de la commune de GOUESNOU - Délibération
1993-CP04-078Réserve foncière de PONT AVEN - Vente de terrain à un particulier - Délibération
1993-CP04-085Association des acheteurs des produits de la pêche du port de CONCARNEAU - Constitution d'un fonds de garantie - Délibération
1993-CP04-089Port de ROSCOFF - Bloscon - Prolongement du môle Pierre-Lemaire - Avenant n° 3 à la concession accordée à la CCI de MORLAIX - Délibération
1993-CP04-091Organisation des VIIIèmes journées de biologie médicales de l'Ouest BREST - Délibération
1993-CP04-092Demande d'avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1993-CP04-095Maison de retraite de PLONEOUR LANVERN - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1993-CP04-096Service de portage de repas à domicile pour personnes âgées de la commune de MORLAIX - Délibération
1993-CP04-098Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de la commune de BANNALEC - Délibération
1993-CP04-099Association des Traumatisés Crâniens - BREST - Délibération
1993-CP04-100Demande de remises gracieuses des sommes indûment perçues - Délibération
1993-CP04-103Développement Social des Quartiers - BREST - Délibération
1993-CP04-104Association Agora Justice - QUIMPER - Délibération
1993-CP04-105Atelier de Création Audio-Visuelle Saint-Cadou à SIZUN - Délibération
1993-CP04-106Signature des contrats d'emprunt - Délibération