Commission Permanente du 05 mars 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Néant"Soutenir des projets culturels transversaux - Demandes de subventions, Appel à projets ""culture solidaire""" - Délibération
NéantLangue bretonne : subventions pour l'enseignement et les pratiques sociales, ententes de Pays - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tou.te.s - Equipements sportifs : demande de subvention contrats de territoire 2015-2020 - Comité Départemental Olympique et Sportif : fonctionnement et aides aux stages - Sport scolaire (associations) : sport du mercredi après-midi - Manifestations sportives 2018 (1ère série) - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du quatrième trimestre 2017 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
NéantVolet cohésion sociale des contrats de territoire mutualisé avec la convention territoriale globale de la CAF - Délibération
NéantAdhésion au Réseau National pour un Projet Alimentaire de Territoire - Délibération
NéantProgramme 2018 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantFonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) - Bilan des politiques contractualisées - Délibération
NéantBourse pour deux apprentis du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantSMATAH : solde du programme d'investissement 2016 et programme d'investissement 2018 - Recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSchéma Vélo - Développement des aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage locale - Délibération
NéantDemande d'accord de remise gracieuse pour le CDEF - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAcquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement d'un giratoire et d'une aire de covoiturage au lieu-dit La Boissière-Tunisie sur la commune de Morlaix - Délibération
NéantActions collectives de la direction territoriale d'action sociale du Pays de Brest - Délibération
NéantSoutien aux porteurs de projets hors fonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
Néant"Convention d'accès à l'espace sécurisé de la caisse d'allocations familiales ""mon compte partenaire""" - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantParticipation au financement d'une action «ateliers de professionnalisation» pour les assistants maternels agréés - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection et gestion des milieux naturels - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantSchéma des collèges : - collège des Quatre Vents de Lanmeur: rénovation de la demi-pension: validation de l'APD, - désaffectation immobilère - collège des Monts d'Arrée à Plounéour Menez - affectation d'AP - carte de sectorisation des collèges 2018-2019 - Délibération
NéantActivités éducatives et culturelles des collèges - Délibération
NéantConvention entre la Ville de Brest, Brest Métropole et le Conseil départemental du Finistère concernant le bâtiment des archives de Brest - Modification - Délibération
NéantSubvention investissement reconstruction du foyer de vie à Rosporden - Délibération
Néant"Convention de partenariat pour l'exposition ""Artistes Tchèques (1860-1950)"" entre le Musée départemental breton et la Galerie Nationale de Prague" - Délibération
NéantEtude globale de circulation sur le réseau structurant et de desserte à l'Est de l'agglomération Brestoise - Délibération
NéantSoutien à la Touline - Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion. - Délibération
NéantSubvention d'investissements - Personnes âgées - Délibération
NéantModification statuts SPL Eau du Ponant et rapport 2017 aux actionnaires - Subventions d'investissement aux collectivités - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantLutte contre la précarité énergétique - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantLa Halte Accueil Frédéric Ozanam - Les restaurants du Coeur - La Banque Alimentaire du Finistère - Goupil Emploi/Réemploi-Ethique - Délibération
NéantAménagement de sécurité au carrefour giratoire du Moulin la Marche à Châteaulin - RD 887 - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes, soutien à l'ADEPAPE - Délibération