Commission Permanente du 05 mars 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCoopération décentralisée : Partenariat Finistère - Chiloé (CHILI) - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantGendarmerie d'Audierne - Convention travaux - Délibération
NéantTerritoire d'Action Sociale de Pleyben-Carhaix : convention de mise à disposition d'un bureau du CDAS Huelgoat à la MSA - Délibération
NéantI - Protection des milieux naturels II - Conventions de partenariat - Délibération
NéantAffaires européennes : - Projet EMDI (Espace Manche Development Initiative) - Projet HEATH - Demande de subvention du PNRA - Délibération
NéantEchange de terrain avec soulte entre le Département du Finistère et la Commune de Rosporden - Délibération
Néant"Convention d'occupation entre la Ville de Quimper et le Conseil général concernant la halte-garderie ""le jardin des lutins"", 12, vieille route de Concarneau" - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Convention de gestion - Délibération
NéantConventions d'occupation des locaux sis 4 rue du 19 mars 1962 à Quimper avec la Société d'Aménagement du Finistère et le Comité Départemental du Tourisme - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre : habitat privé, programme d'intérêt général du haut pays bigouden - Délibération
NéantRévision triennale du bail de location de la caserne de gendarmerie de Locronan - Délibération
NéantActions d'insertion et aides à la création d'entreprise - Délibération
NéantAcquisition à titre gratuit d'un terrain autour du CDAS de LANNILIS - Délibération
NéantCODDAF - Délibération
NéantPort de Lesconil - Avenant n° 5 au cahier des charges de la concession accordée à la CCI de Quimper Cornouaille - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantExtension du port de roscoff-bloscon - Création d'installations liées à la plaisance - Délibération
Néant- Fonds départemental de maîtrise des déchets - Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Délibération
NéantProgramme bocage - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAdhésion à l'Association ITS Bretagne - Délibération
NéantCHU de BREST : 2ème tranche de travaux à Delcourt Ponchelet + équipements - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantProgrammation 2006 des logements locatifs sociaux - Délibération
NéantConventions avec les hôpitaux - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement d'associations oeuvrant pour les personnes handicapées - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à Fouesnant, Cast et Briec-de-l'Odet - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2007 - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantConvention Département/Etat relative au transfert des indemnités de service fait - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantHabitat-logement : habitat privé avenant financier et programme d'actions annuel - Délibération
NéantAccueil Familial à titre onéreux et à domicile : conventions et dotations - Délibération
NéantAménagement de la Route départementale n° 205 au lieu-dit Froutven à Guipavas - Délibération
NéantBilan des campagnes et convention entre l'association ADEC 29 et le Conseil général pour les dépistages des cancers du sein et du colon - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantDemande de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantCréation d'une réserve naturelle régionale sur le site du Cragou - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du département en appel d'une part et d'agir en justice d'autre part - Délibération
NéantUDARPA - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2007 - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics Nomination de personnalités qualifiées - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez : étude préalable pour la restauration de la fontaine Saint Hubert - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales alimentation en eau potable et assainissement - Prorogation d'un arrêté - Délibération
NéantLocation de locaux au Centre social de Kermoysan à QUIMPER sis 4, rue du Dauphiné pour le Service Protection Maternelle et Infantile - Délibération
NéantPort de Douarnenez : avenant n° 8 à la concession attribuée à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille - Délibération
NéantRelogement du Centre Départemental d'Action Sociale de Landerneau Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Procédures de dévolution - Délibération
NéantRelogement de l'antenne de Brest Saint-Marc du Centre Départemental d'action sociale de Brest Métropole Océane Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Procédures de dévolution - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
Néant"Pôle multimodal au lieu-dit ""Le Pouillot"" sur le territoire de la commune de Châteaulin (Agenda 21 - action 7.8)" - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
NéantFilière pêche et aquaculture - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantRégularisation d'emprises RD 37A - Plouigneau - Délibération
NéantProrogations des arrêtés de subventions accordées à la commune de Quimper - travaux du chemin du halage - Délibération
NéantAction de prévention générale et Développement Social Local - Délibération
NéantMoyens des services et des Agences Techniques Départementales - Investissement - Programme 2007 d'acquisition du petit matériel et de grosses réparations sur les bâtiments des ATD - Délibération
NéantAménagement d'arrêt de cars à Saint-Renan - Délibération
NéantEtablissement public de coopération culturelle : répartition de l'AP consacrée à l'acquisition d'équipements et de mobilier - Délibération
NéantCollèges publics / communes Renouvellement du matériel sportif 2007 - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantHabitat privé - aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - aide aux collectivités dans le cadre des opah - Délibération
NéantSport de haut niveau Aide aux déplacements d'équipes en championnat national de saison 2006/2007 - Délibération
NéantSports scolaires 2007 - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantMusées locaux : demandes de subvention - Délibération
NéantFiche action 12.7 de l'Agenda 21 du Conseil général - Certifier une gestion durable des boisements départementaux - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologie - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif : fonctionnement 2007 - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantSols de Bretagne convention annuelle 2007 - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantLutte contre les inondations de l'Odet - Indemnité d'éviction - Délibération
NéantGens du voyage - Colloque Rennes Métropole - Délibération
NéantSolidarités territoriales (aides touristiques) - Délibération
NéantBilan CPER du volet milieux aquatiques et poissons migrateurs - Délibération
NéantProgramme 115 : lutte contre les pollutions diffuses : PMPOA, traitement des déjections animales, amélioration des pratiques - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (1ère série 2007) - Délibération