Commission Permanente du 05 mars 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPropriété 20 rue du Cuirassé Bretagne - BREST Location partielle au Crédit Mutuel de Bretagne - Délibération
NéantLocaux de l'ex Laboratoire Départemental Vétérinaire de QUIMPER (Ty Nay) - Mise à disposition temporaire de locaux au profit de la DASS - Délibération
NéantPropriété départementale place du 19ème R I à BREST Mise à disposition de locaux - Délibération
NéantTravaux de rénovation des centres d'accueil de jeunes en classes de découverte ou séjours de vacances - Délibération
NéantPMPOA - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantAction Jeunesse : Bourses permis de conduire - Délibération
NéantAvenants aux conventions de régie de transports scolaires - Délibération
NéantAssociations départementales à vocation scolaire - Délibération
Néant"Salle de visualisation de la ""passe à poissons"" - CHATEAULIN Convention de mise à disposition" - Délibération
NéantCréation d'une régie de secours RMI à la CLI de Châteaulin - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantActions éducatives diverses - Délibération
NéantFormation des cadres des centres d'accueil de jeunes - Délibération
NéantFormation des formateurs en langue bretonne - Réattribution d'une bourse d'études - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération
NéantProgramme des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantOrganisation de la lutte contre la tuberculose à BREST par convention avec le CHU MORVAN - Délibération
NéantAvenant n° 2 à la convention fixant les conditions de prise en charge des frais de transports scolaires interdépartementaux - Délibération
NéantAvenant à la convention de mise à disposition de propriétés départementales du Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) - Délibération
NéantParticipation du Conseil Général aux Fonds Communs de Secours - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubventions d'investissement - Personnes âgées - Délibération
NéantDéclarations d'Intention d'Aliéner - Délibération
NéantPatrimoine historique Demandes de subventions - Délibération
NéantPorts de pêche Programme 2001 des aides du Département - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du SEF - Délibération
NéantPorts de commerce Programme des aides du Département - Délibération
NéantContrat territorial d'exploitation - Délibération
NéantDemandes de subventions Personnes Agées - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement pour la création et l'extension de services de portage de repas à domicile - Délibération
NéantAccueils communs - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement pour le remplacement du matériel informatique de l'Office des Retraités et Personnes Agées de Morlaix - Délibération
Néant"Musée Départemental Breton - Convention relative à l'organisation de l'exposition ""Ar Seiz Breur"", entre la Ville de QUIMPER et le Conseil Général du Finistère" - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantPort de DOUARNENEZ Avenant n° 4 au cahier des charges de la concession d'ouvrages et d'outillages accordée à la CCI de QUIMPER - Délibération
NéantAvenant n°1 au protocole relatif à l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau potable - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics 2001 Mobilité collective scolaire Ateliers de pratique scientifique - Délibération
NéantPlan d'Occupation des Sols de PONT-AVEN, DOUARNENEZ et SAINTE-SEVE - Avis sur les projets de révision - Délibération
NéantCélébration du centenaire de la loi 1901 - Délibération
Néant"Marée Noire de l'Erika - Demande de subvention présentée par l'Association ""L'Erika un an après""" - Délibération
NéantService Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - Convention de partenariat entre le Conseil Général et le SDIS pour l'informatique et l'immobilier - Délibération
NéantDesserte de l'aéroport de BREST-GUIPAVAS - Création d'un carrefour giratoire à l'extrémité de la RD 167 - Délibération
NéantSubventions d'investissement - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
Néant"RD 17 - SPEZET Aménagement au lieu-dit ""Bodizel"" entre les PR 20,040 et 20,240" - Délibération
NéantPrestations du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) de l'Ouest - Délibération
NéantTarification des tests ESB - Délibération
NéantCommune de CARHAIX-PLOUGUER - Incorporation de l'actuelle RN 164 dans le réseau des RD - Déclassement des RN 166 et 266 en vue de leur reclassement dans le réseau des VC - Délibération
NéantRéaménagement et extension du Centre socioculturel de Pontanézen - BREST Demande de partenariat financier - Délibération
NéantAnimation sportive - Aide aux déplacements des sportifs de niveau national - Saison sportive 2000/2001 - Sports collectifs - Sportifs individuels - Délibération
NéantUnion Départementale de la Consommation, Logement et Cadre de Vie du Finistère (CLCV) - Demande d'approbation de la convention cadre 2001-2003 - Délibération
Néant"Signature d'une convention entre le Conseil général et l'association ""An tour Tan"" pour la diffusion d'émissions radiophoniques en breton sur le serveur internet de l'association" - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantPostes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale Demandes de subventions - Délibération
NéantThéâtre municipal de Morlaix Demande de subvention pour la deuxième tranche de restauration du théâtre - Délibération
NéantEtablissements du réseau départemental des musées et des sites du patrimoine : travaux et équipements au musée de l'école rurale de Trégarvan et à l'ecomusée des Monts d'Arrée - Délibération
NéantPort du CONQUET-Aménagement pour la pêche Lot n°2-Rempiétement de la cale St-Christophe Passation d'un avenant - Délibération
Néant"Aide à la diffusion de la revue littéraire ""Hopala ! - Débats de Bretagne et d'ailleurs""" - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques-médiathèques - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - Musique - Théâtre - Danse Demandes de subventions - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels Demandes de subventions - Délibération
NéantFonds Départemental de Maitrise des Déchets - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariats pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantRéalisation d'un film consacré au cinéaste René Vautier - Délibération
NéantRD 19 ET 58 Mise à 2 x 2 voies entre SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS et TAULE Fourniture et pose de glissières de sécurité - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantPOPE - Subventions de fonctionnement aux structures d'accueil Petite Enfance - Délibération
NéantCollèges privés Programme de Grosses Réparations 2001 - Délibération
Néant"Réseau ""ECOFLUX""" - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement - Délibération
NéantAnimation jeunesse Fonctionnement du réseau départemental Information jeunesse - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques Constitution du comité d'experts - Délibération
NéantEtudes et recherches documentaires sur une époque historique de la Bretagne en vue d'une diffusion sous plusieurs formes : expositions, représentations théâtrales, éditions, etc - Délibération
NéantCollège de la Tour d'Auvergne - QUIMPER Autorisation pour ester en justice - Délibération
Néant"RD 24 - Reconstruction d'un mur de soutènement à PONT-AVEN RD 113 - Reconstruction d'un mur de soutènement au lieu-dit ""Le Traon"" à PLOUGUERNEAU RD 27 - Renforcement du remblai routier au lieu-dit ""Moulin du Sclon"" à BRELES Réparation des dégâts des inondations de décembre 2000 et janvier 2001" - Délibération
NéantProgramme Bretagne Eau Pure 2000-2006 Convention d'application du contrat de Plan Etat-Région - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche 1ère répartition des crédits - Délibération
NéantAide départementale aux entreprises participant à des manifestations internationales en france - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantBilan-évaluation des politiques départementales - Délibération
NéantFoyer du Stangalard - BREST Avenant à marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantCentre Maternel de BREST - Prise à bail de locaux - Délibération
NéantMoyens DPAS - Adaptations financières entre opérations - Délibération
NéantPoste de travailleur social à la CLI-CLASU de QUIMPER - Délibération
NéantMusée départemental Breton Tarification des nouvelles publications et modification de la tarification des entrées - Délibération
NéantEquipements sportifs - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (1ère série 2001) - Délibération
NéantGare routière de QUIMPER - Mise à disposition d'un local au Groupement des Taxis Quimpérois - Révision du loyer - Délibération
Néant- RD 785 - SAINTE-SEVE - Régularisation domaniale - RD 139 - QUIMPER - Cession de délaissés - PLONEIS - Cession de délaissé - LE RELECQ-KERHUON - Cession de parcelle - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des Routes Départementales - Délibération
NéantTravaux portuaires au port du Pouldu-LaÏta à CLOHARS-CARNOET - Avenant au cahier des charges de la concession portuaire - Délibération
NéantOpérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
NéantLocation entretien des vêtements de travail et d'articles textiles pour le Restaurant Inter-Administratif et le Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de Santé""" - Délibération
NéantSubventions à l'Automobile Club de l'Ouest et à la Prévention Routière - Délibération
NéantProtection des tourbières - Délibération
NéantOctroi de subvention pour le renouvellement de matériel sportif - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantPlan logement Aides aux organismes HLM - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergements touristiques - Délibération
NéantAffaires diverses - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation RMI - Délibération
NéantMoyens, aménagements et réseaux de mesures - Délibération
NéantOpérations de valorisation du milieu aquatique et partenariat dans le domaine de l'eau - Délibération
NéantGestion des terrains du Conservatoire du Littoral et du Département - Délibération
NéantSubventions allouées pour les rénovations des logements de fonction - Délibération