Commission Permanente du 05 février 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAllouer le RSA et financer les mesures pour l'emploi - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantEtudes projet véloroute la littorale V5 entre Plogoff et Kerlaz - Création d'une plateforme de covoiturage de proximité - Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage locale - Délibération
Néant- Grosses réparations 2018 : affectation d'AP - Dotation exceptionnelle de fonctionnement à un collège - Subvention matériel de cuisine - Entretien des locaux - Délibération
Néant- Déplacements des équipes en championnat national - Saison 2017/2018 - Fédérations sportives soutenant la pratique sportive des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantSchéma des collèges : - cités mixtes : convention de partenariat avec la région pour des travaux à Jean Moulin - Châteaulin et avenant à la convention concernant l'opération clos/couvert bât a et accessibilité de la cité mixte Jean Marie Le Bris de Douarnenez, - collège Louis et Marie Fichez de Plouescat, opération de rénovation/extension : acquisition d'une parcelle, - subvention mobilier au collège des Sables Blancs de Concarneau, - affectation d'AP - Délibération
NéantRépartition des recettes provenant des amendes de police - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantSoutenir le développement des ports de commerce - Délibération
NéantLogement social public - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantSchéma départemental des services aux familles - Soutien exceptionnel aux établissements d'accueil du jeune enfant associatifs déficitaires - Délibération
NéantProgramme 2018 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantPetites cités de caractère-Union des villes d'art et d'histoire - Délibération
NéantEHPAD les Collines Bleues - Châteaulin - Remplacement du système de sécurité incendie - Délibération
Néant11ème rencontres IDEAL Ports / soutien aux manifestations nautiques / centres nautiques / soutien aux bateaux du patrimoine - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantLes Genêts d'Or atelier d'insertion - Un peu d'R - Délibération
NéantSoutien à l'Association pour la Formation et l'Insertion Professionnelle (AFIP) - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutien à ACTIFE Quimper Cornouaille - Délibération
NéantPôle d'échanges multimodal de Quimperlé - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantSoutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets d'insertion sociale et professionnelle - Délibération
NéantRépartition des emplois bénéficiant de logements de fonction Dotations de fonctionnement complémentaires Convention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de Plounéour-Menez au collège des Monts d'Arrée - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération
Néant"Collèges privés - Forfait d'externat 2018 parts ""Matériel"" et ""Personnel""" - Délibération
NéantConvention de co-organisation d'une manifestation culturelle sur le thème de la Saison Tchèque à Quimper, entre la Ville de Quimper et le Conseil départemental du Finistère - Délibération
Néant"Aménagement de sécurité au lieu-dit ""Toulbroc'h"" Locmaria-Plouzané RD 789 Sécurisation de la traversée de Croaz Brenn-Saint-Thois RD 72 Aménagement de sécurité sur la RD 44 au lieu-dit Chapelle du Perguet - Bénodet" - Délibération
NéantCession et acquisition foncières - Délibération
NéantFondation ILDYS EHPAD de l'Association St-Vincent Lannouchen - Landivisiau Garantie d'emprunt - Délibération
Néant"Convention de mise à disposition de biens immobiliers au groupement d'intérêt public ""Musées de territoires finistériens""" - Délibération
NéantRégularisation de la situation juridique de deux lots du parc de stationnement sous dalle, Place Napoléon III à Brest - Délibération
Néant"Signature de la convention cadre départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré ITEP ""Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques"" dans le Finistère" - Délibération
NéantProtocoles transactionnels et remise de pénalité - Délibération
NéantPolitique de la ville - Délibération
NéantConvention de partenariat pour le site infosociales - Délibération
NéantConvention de transmission de données relatives aux situations d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et accueillis dans les services d'accueil du Département - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement : Agréments 2018 - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantMusée départemental breton : Convention pour la coopération éducative et culturelle entre la Ville de Quimper et le Conseil Départemental du Finistère pour l'année 2018 - Délibération
NéantSoutenir l'Enseignement Supérieur et la Recherche - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantGarantie d'emprunt Opération construction d'un EHPAD à Plabennec Maintien de la Garantie départementale - Délibération
NéantAgenda culturel - convention avec info locale - Délibération
NéantLangue bretonne : subventions pour pratiques sociales, investissement signalétique bilingue et conventions-types 2018 - Délibération
NéantVente de l'ancienne maison du meunier - Le Hénan en Névez - Délibération