Commission Permanente du 05 février 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme 115 : lutte contre les pollutions diffuses : PMPOA, traitement des déjections animales, amélioration des pratiques (cuma/eta serriste) - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 1ère répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs sportifs élite, saison 2006/2007 - Délibération
NéantProcès pénal de l'ERIKA Constitution de partie civile - Délibération
NéantEnseignement supérieur - Délibération
NéantSubventions d'investissement - service d'accompagnement Personnes agées - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs Dotation Jeunes Agriculteurs - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantConstruction, réhabilitation ou rénovation de bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
NéantPartenariat du Conseil général avec les missions locales - Fonds gérés par l'UDAF - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantBarrage mobile de Guily Glaz - demande de remise gracieuse des pénalités de retard et signature d'un avenant pour l'évacuation de sédiments dans le lit de la rivière en amont du barrage - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantContournement Nord-Ouest de QUIMPER Requête de la Société ETPO - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantInfrastructures routières - Conservation et gestion du réseau routier départemental - Bilan de l'année 2006 - Délibération
NéantProgrammes forêts - haies - Délibération
NéantConvention avec l'Etat dans le cadre du transfert des agents de la DDE - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Echange de terrains - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAides du Conseil général au fonctionnement des structures sportives nautiques : - pole france voile de Brest - association voile en baie de Morlaix - Délibération
NéantActions d'insertion en 2007 - Aides à la création d'entreprise - Délibération
NéantPorts de pêche - aides du Conseil général - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDemande de subvention d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantSolidarité - Bâtiments et patrimoine - Affectation d'AP - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Demande de subvention de fonctionnement de l'UNA 29 dans le cadre d'un cofinancement avec la section IV de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Appui au développement agricole - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement : agréments 2007 et conventions de participation - Conventions pour la conduite de projet de réhabilitation en faveur de personnes de conditions modestes - Programmation 2006 des logements locatifs sociaux : Agréments des opérations - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Demandes de subvention - Délibération
NéantConvention relative à la création d'un atelier relais à Quimperlé et à l'attribution d'une dotation budgétaire à l'ADPEP pour le financement d'un poste d'éducateur spécialisé à mi-temps - Délibération
NéantProtocole d'accord de mise à disposition d'archives entre le Département du Finistère et l'Etat dans le cadre de la recentralisation des actions de santé - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement pour le foyer de Kernével géré par l'association Kan ar Mor - Délibération
NéantOrganisation des usages sur le site de Tréompan en Ploudalmézeau - Délibération
NéantDéclassement de la RD 13 suite à la réalisation de la déviation de Bourg-Blanc - Délibération
NéantGarantie d'emprunt SA CP d'HLM LE LOGIS BRETON - GUILER SUR GOYEN - Délibération
NéantPort de Quimper - Avenant n° 4 au cahier des charges de la concession accordée à la CCI de Quimper Cornouaille - Délibération
NéantTransfert du service d'accueil de jour de Pont-Croix à Audierne géré par l'association Kan ar Mor - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantFonctionnement PACT ARIM - Délibération
NéantTransport à la demande Communauté de communes du Poher Prolongation de l'opération pour quatre années - Délibération
NéantAttribution de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des gares routières de Quimper et Brest - Délibération
NéantCollèges Publics Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantPlan gérontologique : association Les Genêts d'Or A/ EHPAD Kerallan (appel malade : modification de la subvention) B/ EHPAD Kerampere (portail sécurité) - Délibération
NéantCessions de parcelles : - RD 28 - LANNILIS au bénéfice de la SCI Image - RD 100 - QUIMPER au bénéfice de M. L. BALANNEC - ex RD 64 - LOCQUIREC au bénéfice de la Commune - RD 207 - DOUARNENEZ au bénéfice des Consorts BRIGANT - Délibération
NéantEnseignement agricole - Accompagnement des agriculteurs - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
NéantSignature d'une convention - RD 76 - Commune de Plouézoc'h - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantCompte-rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantAdhésion associations - Délibération
NéantCession de la parcelle HY 126 à la Communauté de Communes de la presqu'île de CROZON - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Demandes de subventions - Délibération
NéantCollèges Privés - Forfait d'externat - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantAire de covoiturage de Saint-Eloi Foncier - Délibération
NéantInfrastructures routières - Programme 2007 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantDéclassement d'un délaissé de la RD 764 à SIZUN en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantProgrammes d'actions 2007 menés en partenariat avec le Comité départemental d'éducation pour la santé en Finistère (CODES 29) - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantLiaison Concarneau - Voie Express à Kérampaou Procédure de concertation - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Opérations de sécurité et programme complémentaire - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantContournement Sud-Est de MORLAIX Fuseau d'étude - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement pour association personnes handicapées - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre : habitat privé, opah de Quimper Communauté - Délibération
NéantAvis du Conseil général sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDIS) - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez : travaux de sécurité - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération