Commission Permanente du 05 février 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCession de la parcelle BW 244 située à la Terre Noire à QUIMPER - Délibération
NéantGarantie d'Emprunt Hôtel-Dieu/PONT-L'ABBE - Délibération
NéantGendarmerie de LANDERNEAU Révision exceptionnelle du bail après travaux d'amélioration - Délibération
NéantPassation d'avenants - Délibération
NéantCession d'un terrain à la Commune de PLOUGASNOU - Délibération
NéantRenouvellement du bail des locaux occupés par les Services de l'Inspection Académique au 1 route de Brest à QUIMPER - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantConvention d'assistance juridique - Délibération
NéantCollèges publics - Surcoût de fonctionnnement découlant de la réalisation de travaux - Collège Kerhallet à BREST - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Personnes handicapées""" - Délibération
NéantMise aux normes Maison de Retraite/SCAER Demande de subvention - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics. Ateliers de pratique artistique et scientifique. Mobilité internationale - Délibération
NéantEquipement en mobilier du foyer-club pour personnes âgées de Bénodet - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantAttribution des délégations de service public des gares routières de BREST et de QUIMPER - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantRestructuration de la pouponnière de l'Association Ty Yann - BREST - Délibération
NéantPMPOA - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantInfrastructures routières Entretien des routes départementales - Délibération
NéantAménagement foncier - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Délibération
NéantSport, animation : 1ère série d'aides 2001 : CDOS, Associations départementales de sports scolaires du mercredi - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantDemande de subventions diverses - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
NéantPassation des marchés - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantReconstruction de la caserne de gendarmerie de LANMEUR - Adoption du projet de bail - Délibération
NéantCarrefours et salons scolaires sur les métiers et formations - Délibération
NéantActions jeunesse : prêts d'honneur et secours d'études - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAvenant n°1 au protocole relatif à l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau potable - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maitrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantRoute Départementale N° 116 Aménagement de bandes cyclables à MOELAN-SUR-MER - Délibération
NéantInfrastructures routières Grosses réparations sur routes départementales - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantRD n° 24 - Pont du Guilly - Travaux de réparation RD n° 355 - Digue de Quélern - Délibération
NéantPlan d'Occupation des Sols de LOCTUDY - Avis sur le projet de révision - Délibération
NéantAliénation de la propriété départementale 1, rue Gambetta à QUIMPER - Délibération
NéantConvention entre le Conseil Général du Finistère et l'ANPE pour le financement de 8 postes de conseiller dans le cadre de la mise en oeuvre du PDI - Délibération
NéantAides aux premières créations d'entreprises - Délibération
NéantRapport d'orientation sur l'évolution du placement familial - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du SEF - Délibération
NéantEnseignement agricole privé - Répartition de la subvention 2000 - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics. Nomination de personnalités qualifiées - Délibération
NéantGaranties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
NéantRocade Nord-Ouest de BREST RD 205 Mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération
NéantAction jeunesse : bourses permis de conduire - Délibération
NéantDélégations de maitrise d'ouvrage des travaux dans les collèges publics. Passation de conventions avec les villes de LANDERNEAU, de QUIMPERLE et avec la Communauté Urbaine de BREST - Délibération
NéantSubventions départmentales de fonctionnement - Délibération
NéantSubventions départementales d'investissement - Délibération